Faut-il continuer à venir au CHS-CT ?
Au delà du formalisme, sur le fond, vous ne répondez plus aux questions des représentants des personnels. Vous ne fournissez plus de documents sur de nombreux points à l’ordre du jour…
Monsieur le Président du CHS-CT Paris, Madame Guillouet,
Les organisations CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, FIDL, et UNL appellent à manifester aujourd’hui lors du deuxième examen de la loi Travail à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement s’obstine à vouloir faire passer une loi en force, à coup de 49-3, et cela contre une opinion publique se reconnaissant dans les manifestations des quatre derniers mois.
Si l’article 2 est la colonne vertébrale du projet de loi car avec celui-ci, chaque patron pourrait faire son propre Code du Travail, c’est bien l’ensemble de la loi Travail qui serait un recul pour tous les salariés, tant en matière de santé au travail avec l’article 44 qu’en matière de temps de travail.
Partie prenante de cette mobilisation, la CGT Finances Publiques sera dans la rue cet après midi et elle exigera à nouveau, avec les autres organisations syndicales présentes, le retrait de cette loi rejetée par près de 70% de la population.
Nous venons ce matin à ce CHS-CT mais nous nous interrogeons. Faut-il continuer à venir au CHS-CT comme dans les autres instances ? Vous ne respectez plus les délais de convocation ni d’envoi de documents. Cette séance a été convoquée le mercredi 29 juin au lieu de 15 jours avant comme le prévoit le règlement intérieur. Des documents très partiels nous ont été envoyés le 2 juillet.
Au dela du formalisme, sur le fond, vous ne répondez plus aux questions des représentants des personnels. Vous ne fournissez plus de documents sur de nombreux points à l’ordre du jour.
A la séance du 22 juin comme à celle du 5 juillet vous n’apportez aucun document sur la situation des crédits ou sur celle des propositions de dépenses. Aucun document sur l’amiante à Sarcelles aux Douanes, aucun document sur la suite au droit d’alerte dans le PCE du 5e arrondissement, aucun document sur le suivi du marché de nettoyage et sur son renouvellement, aucune réponse sur les questions diverses posées parfois à plusieurs reprises.
Aujourd’hui, nous vous remettons une pétition des agents de la TP CAS qui vous a déjà été adressée le 30 juin. Vous n’avez pas répondu aux nuisances sonores subies par les agents dans des bureaux du 15e rue Corbon. Vous n’avez que partiellement répondu pour la fermeture du portail sur le site rue de Boucry. Vous n’avez pas répondu sur la continuation de la mission des agents de surveillance, alors que nous sommes toujours en état d’urgence. Vous n’avez pas répondu non plus à la situation du bureau 390bis de Saint Sulpice.
Et lorsque vous répondez, ce sont des réponses insatisfaisantes ou négatives : non, vous ne voulez pas recruter de remplacants aux conseiller et assistants de prévention partis en mutation ou en retraite. Non, vous ne voulez pas accorder un quart d’heure pour les agents du 19e Argonne, dans l’attende de la création d’une cantine de proximité. Non, vous n’avez pas voulu communiquer les projets de signalétique au chsct pour le site de paganini et cela n’est pas, par ailleurs, sans poser de problème.
Concernant la DSFP pour l’APHP, les représentants du personnel rappellent à la direction son obligation de mettre à la disposition des agents des vestiaires sur le futur site de Tenon. Nous demandons également à la direction de mettre à la disposition du représentant au chs un ordinateur portable et une clé usb.
Vous avez affirmé que le CHS-CT est une instance dialogue, or nous avons le sentiment que le dialogue n’existe plus.
Monsieur le Président, Madame Guillouet, ne pas répondre aux questions des représentants des personnels ou bien refuser leurs demandes d’amélioration des conditions de travail des collègues est un comportement qui favorisera un mal être au travail et des risques psycho sociaux qui ne pourront que dégrader le dialogue social.