Monsieur le Président du CHS-CT ,
Madame Guillouet,

Pour la Fonction Publique, le discours des candidats aux primaires de la droite ressemble aux actes du gouvernement actuel, en pire : un des objectif mis en avant est la suppression d’emplois de fonctionnaires.
Pour le ministère, il a été annoncé au dernier Comité Technique Ministériel (CTM), encore 1 815 suppressions d’emplois de fonctionnaires à la DGFiP.

La diminution des effectifs entraîne généralement dans le public comme dans le privé des restructurations.
A la DGFIP, les responsables appellent cela une « Adaptation aux Structures du Réseau ».
Au prochain CHS-CT Paris du 22 novembre, un « point d’étape sur la réorganisation du réseau » sera à l’ordre du jour. Organiser la pénurie d’emploi en regroupant des services sur un nombre limité de sites (de 14 pôles enregistrement à 3 Services Départementaux de l’Enregistrement), et fusionner d’autres services (SIE, SIP, SPF) voilà la tâche de nos Directeurs et cela bien évidemment n’ améliore pas notre quotidien, bien au contraire. C’est une nouvelle détérioration des conditions de travail et la continuation d’un recul du Service Public que nos directions organisent.

D’ici le 15 novembre, nous devrions nous voir plusieurs fois et notamment pour que vous répondiez aux inquiétudes des collègues sur l’emploi et pas seulement.

Les collègues du 20e arrondissement attendent des mesures rapides et efficaces pour diminuer les risques physiques et psychiques, à défaut de les supprimer. L’après midi du jeudi 29 septembre, un membre du
CHS -CT déposait un droit d’alerte suite à l’intrusion hors des horaires d’ouverture d’un contribuable au comportement agressif. La présence d’un vigile le jeudi après-midi permettra certes de limiter les intrusions néanmoins, le personnel n’a pas été renforcé à l’accueil, malgré les 30 postes d’agents C laissés vacants au 1er septembre, les modifications des dispositifs de sécurité ne sont que des engagements verbaux et les dispositifs anti-intrusion n’ont pas été réparés deux semaines après les faits.
C’est pourquoi nous sommes dans l’attente d’une véritable prise en compte de la santé et de la sécurité des agents et d’un nouveau CHS-CT dans un délai très rapproché comme le prévoit la réglementation. Une pétition vous a été remise avec près de 260 signataires réclamant un certain nombre de mesures.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention (PAP) de la DRFIP recensent les risques pour environ 5 360 agents, 269 services et une trentaine de sites. Le DUERP comporte 1 128 pages en format A3 et le PAP 764 pages en format A3, ce qui est énorme et ne nous permet pas d’imprimer un exemplaire représentant des centaines de pages.

Le périmètre du CHS-CT est gigantesque et ne permet pas d’appréhender correctement les risques recensés dans les services et encore moins d’y apporter des réponses satisfaisantes.
Dans le privé, toute entreprise doit mettre en place un CHS-CT dans chaque établissement de plus de 50 salariés.

A Paris, aux Finances, si on appliquait cette règle, il pourrait y avoir plusieurs CHS-CT, du fait de la présence de plus de 50 agents dans la majeure partie des sites. Jusque fin 2011, il y avait 3 CHS-CT pour les centres des Finances à Paris.
La DRFIP a même fait, depuis un an, le choix injustifiable de diminuer l’effectif affecté à la prévention puisque le poste de conseiller de prévention n’a pas été pourvu.

Des dépenses sont proposées à ce CHS-CT. La DNVSF nous demande de financer l’installation d’un contact à clé pour limiter l’utilisation du monte-charge rue de Saussure. Nous voterons contre cette dépense, car elle serait une contrainte pour les agents et risquerait de favoriser le développement de Troubles Musculo -Squelettiques (TMS). En effet, les agents doivent porter de lourdes charges (ramettes de papier, archives) entraînant un risque de contracter des T.M.S. . Lors de la visite de site du 12 octobre, nous avons testé avec des collègues le monte- charges. Il est vraiment préférable de faire confiance aux collègues en expliquant aux utilisateurs le bon usage du monte- charges.

Nous proposerons des dépenses à ce CHS-CT afin d’améliorer le quotidien des agents : ainsi nous proposons de prendre rapidement des mesures pour le centre des Finances Publiques du 17e en rénovant le SAS en attendant son remplacement. Le public, les collègues assurant l’accueil et l’agent assurant la sécurité du site se retrouvent exposés aux courants d’air provenant de l’extérieur et passant par le SAS non étanche. Les portes vitrées de l’entrée sont en plus fragilisées et pourraient se briser comme cela est arrivé en 2012, lors des grands travaux, ce sas aurait du être remplacé par un nouveau, lors de la rénovation du site réalisé pour accueillir notamment, le centre des Finances Publiques de Levallois. Nous demandons la réalisation de travaux avant l’hiver.

La DSFP AP HP prévoit de déménager la plupart de ses services en mai 2017 et nous demandons à nouveau à la direction de prévoir des vestiaires et des caissons fermant à clé pour l’ensemble des agents.

Rialto Mémo est présenté aujourd’hui suite à notre demande. Contrairement à ce qui est affirmé dans le document de présentation, Rialto mémo entraîne une charge de travail supplémentaire : certains vérificatrices et vérificateurs l’ont quantifié à une demi- journée supplémentaire de saisie par semaine. La CGT est pour le retrait de cette nouvelle application et demande le retour d’expérience des agents qui ont eu une formation mémo.

Nous souhaitons savoir quand la DRFIP, pourra faire parvenir le questionnaire de l’enquête dite « retour à l’emploi » à Paris, à tous les agents des finances publiques de Paris. Rappelons que cette enquête a été décidée suite à une tentative de suicide en janvier 2016 et que les décisions prises par la délégation d’enquête doivent être suivies d’effet.

Pour ne pas subir toutes suppressions d’emplois et restructurations, mais au contraire s’y opposer, les syndicats CGT, Solidaires et FO des Finances ont déposé un préavis de grève pour la période du 10 octobre au 31 décembre. A la DRFIP du Nord, la fusion des SIP et SIE à marche forcée a conduit les agents à participer à un mouvement de grève qui dure depuis le lundi 10 octobre avec un fort taux de grévistes.
Il y a un un appel national à se mettre toutes et tous en grève le 15 novembre.

Nous appelons tous les collègues à se battre tous ensemble pour stopper la dégradation continue de nos conditions de travail, arrêter les suppressions d’emplois et les restructurations, augmenter nos traitements.

Pour La CGT Finances au CHS-CT Finances Paris
Fabrice Egalis, Laurence Normand, Jamel Mazouzi,
Marie-José Lascaud, Pascal Tourki, Christophe Michon,
Carmen Birgy, Sandrine Leonoff, Stéphane Tricot,Françoise Niégo