Déclaration liminaire intersyndicale fo-cgt au chs-ct du jeudi 5 mars 2015

Monsieur le Président,

Le 8 mars journée de lutte pour les droits des femmes est l’occasion pour la CGT et FO l’occasion de rappeler que les droits dont nous disposons aujourd’hui sont le fruit de nos luttes. C’est pourquoi nous devons rester vigilants face à la remise en cause de ses droits qui ne restent jamais acquis. Le 9 avril, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires ont aussi décidé d’une journée de grève interprofessionnelle et invitent les retraité(e)s et les chômeurs(ses) à se mobiliser avec l’ensemble des salarié(e) à participer à cette journée. Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires (secteurs public et privé), les retraites, les pensions et les minima sociaux, constituent des priorités sociales, de surcroît en période de crise.. Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, nombre de dispositions du projet de loi libérale « Macron » ainsi que plusieurs décisions des pouvoirs publics et du patronat aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs(ses). De nombreuses luttes et mobilisations syndicales sont d’ores et déjà engagées dans les entreprises, les services publics et les secteurs professionnels. Avec l’austérité, la santé au travail se dégrade et est généralement ignorée du débat public en dehors de certaines affaires retentissantes (suicides chez France télécom, chez Renault,etc). Jean Auroux avait mis en évidence le lien entre la mise en exergue d’une citoyenneté des salariés dans l’entreprise et une meilleure protection de leur santé au travail. C’est pour favoriser l’expression des salariés sur leurs conditions de travail qu’il a été décidé de créer, par une loi du 26/12/1982, le comité d’hygiène et de sécurité. Nous dénonçons l’attitude de l’administration des Finances qui a reporté d’un an la campagne de recensement des risques des agents. Face à des missions ambitieuses affichées par les autorités publiques, les moyens des acteurs des conditions de travail font défaut. Il faut permettre aux représentants Chsct de se faire assister lors de visites de sites par des agents à titre d’expert travaillant sur les sites à visiter ou ayant une compétence spécifique (ex immobilier, psychologique, etc). L’arrêté du 29/07/2014 reconduit à l’identique le nombre de 9 représentants Chsct Paris alors qu’il aurait fallu à minima revenir au nombre de représentants des 3 ex CHS parisiens. En termes de charges de travail, le comité de Paris a tenu en 60 réunions en 3 ans soit une moyenne de 20 par an alors que le décret de 82 ne prévoit que 3/4 réunions annuelles. A la Drfip, les tâches qui étaient envisageables avec 4 assistant(e)s et conseiller de prévention ne le sont plus avec seulement 2 personnes, sans mettre leur santé en jeu. Il faut absolument reporter à 4 l’effectif de la cellule de prévention, sans attendre septembre 2015. surcharger les agents restant ne fera pas émerger des candidatures pour les postes vacants de conseiller et assistant de prévention. S’agissant de la DSFP-APHP, si l’empilement des tâches confiée à l’assistante de prévention a été atténué, sur insistance syndicale, nous souhaitons que la nouvelle organisation donne davantage de visibilité à l’assistant de prévention. Les gestionnaires de site ou les gardiens ont une connaissance réelle de leur immeuble et le chsct pourrait les inviter lors de séances concernant leur site. La division de l’immobilier est débordée par l’ampleur des tâches qui lui sont confiées, auxquelles s’ajoutent les contraintes des marchés publics dont leur mise en œuvre très procédurale. Les effectifs des médecins de prévention se délitent, l’exécution du tiers-temps consacré aux visites de site devient plus difficile. L’inadéquation entre l’augmentation des problématiques de santé au travail et la diminution du nombre de médecins nous inquiète. L’obligation de résultat de santé et de sécurité au travail s’impose à l’employeur en vertu du code du travail. Les exemples d’affaiblissement de la mission préventive ne manquent pas. FO FINANCES et la CGT FINANCES invitent l’administration à avoir des ambitions sociales et y mettre les moyens car « Le manque d’argent est la racine de tous les maux », disait George Bernard Shaw. Au CHSCT de PARIS, loin des discours promouvant l’action ministérielle en faveur de l’amélioration des conditions de travail , la réalité du CHSCT de PARIS est toute autre. Le Président du CHSCT de PARIS n’a pris part en 3 ans qu’ à deux séances plénières du CHSCT, nonobstant la demande légitime réitérée des représentants. Suite à la demande insistante de représentants du personnel, un CHSCT extraordinaire a été convoqué en février sur la mise en place des mesures Vigipirate « alerte attentat » et les problèmes de sécurité sur les sites du périmètre du chsct Paris. Lors de cette séance la DRFiP a refusé de répondre aux questions des représentants concernant la sécurité sur les sites mais s’est engagée à le faire lors d’un prochain CHSCT. Nous attendons ses réponses.

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