Il est difficile d’analyser les mouvements d’affectations locales au 1er septembre, faute d’informations. En effet, la disparition des CAP (Commission Administrative Paritaire) nationales et locales privent les représentants du personnel des éléments permettant l’étude du mouvement.
Combien de demandes rejetées, de premiers vœux satisfaits ? Combien de vacances d’emplois, de temps partiel par service ? Combien de postes gelés ? Quelle déclinaison des règles de l’ancienneté administrative ? Quels choix de gestion ?…Tous ces éléments dont ils disposaient et qui leur permettaient d’informer leurs collègues sont désormais un secret jalousement gardé par nos directeurs.
Il n’en demeure pas moins qu’au vu des listes des mouvements locaux, il est possible de tirer quelques conclusions.
Un mouvement compliqué
Comme chaque année, les départs ne sont pas compensés. Le faible nombre d’arrivées aux mouvements nationaux ne comble pas les départs, l’arrivée de stagiaires les vacances d’emplois.
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- Agents Administratifs : 48 départs pour seulement 25 arrivées, complétées par 70 arrivées de stagiaires. L’estimation du déficit au 31 mars 2024 s’établirait à -74,6 C administratifs (-51 hors temps partiel),
- Contrôleurs : 132 départs (dont 40 promus C en B) pour seulement 71 arrivées (dont 30 promus C en B ou CIS, 28 venant de Paris). L’estimation du déficit au 31 mars 2024 s’établirait à -114,3 B (-83 hors temps partiel),
- Inspecteurs : 60 départs (47 au mouvement général + 5 relocalisations + 8 ayant obtenu la sélection d’IDIV) pour seulement 11 arrivées (dont 9 réellement à la DRFiIP de Paris). Ces arrivées seront néanmoins complétées par 75 arrivées de stagiaires.
L’estimation au 31 mars 2024 s’établirait à +11,9 A.
La difficulté à résoudre l’équation des vacances d’emplois et l’interventionnisme de notre directrice expliquent la publication différée des trois mouvements A, B et C.
Des chiffres gonflés par les restructurations
A première vue, le mouvement interne est important. Les listes internes des trois catégories cumulent pas loin de 740 agents changeant d’affectation. Mais ces chiffres élevés résultent essentiellement des régularisations dues aux incessantes restructurations de service.
En effet, les mouvements B et C sont constitués aux 2 tiers de régularisations. Quant au mouvement interne des inspecteurs, qui sont tout autant touchés par ces réorganisations, la part des régularisations tombe à 40 %, de par leur poids moins important dans les effectifs impactés.
Une relative stabilité
En tout et pour tout, déduction faite des agents en situation précaire (ALD et détachés) qui ont conservé leur poste, ce sont à peine 80 A, 90 B et 55 C qui ont obtenu une mutation interne. Et si l’on tient compte des agents C parisiens promus B par liste d’aptitude et concours interne spécial, revenus sur Paris, ce sont réellement près de 65 contrôleurs qui changeront de service au 1er septembre.
Si moins de la moitié des contrôleurs changent de dominante, les agents administratifs sont plus enclins à bouger.
Par contre, faute d’informations communiquées par la direction, il est impossible de connaître et le nombre d’agents dont les demandes ont été refusées faute de place disponible et le rang des vœux acceptés.
Les règles d’affectation respectées
Les règles d’affectation ont été globalement respectées en raison, tout simplement, de leur très grande souplesse. Si l’ancienneté administrative demeure la norme, elle est contournée de droit (multiplication des postes à profil, notamment pour la catégorie A, sélection au choix pour les missions transverses (RH, BIL…), prise en compte des situations sensibles…).
La prise en compte des situations particulières
Le seul point de satisfaction de ce mouvement est que les situations sensibles remontées aux services RH par la CGT ont été prises en compte.
Une situation contrastée pour les ALD (Agent à la Disposition de la Direction)
En nombre restreint pour les catégories B et C (une trentaine pour chacune des deux catégories), nos collègues ALD ont pu conserver leur poste, sauf rare exception.
Le bilan est plus mitigé pour la catégorie A. Plus nombreux (une centaine), de par les affectations des A stagiaires, près de 20 % ont du changé de poste de gré ou de force.
L’affectation des stagiaires
Les stagiaires, à l’instar des agents arrivant « de l’extérieur », n’ont d’autres choix que les restes (sauf affectation au profil). Cette situation est quelque peu différente pour les contrôleurs, en raison de leur arrivée différée, leur laissant un peu plus de choix (départs en retraite, détachements…).
Les choix d’affectation des stagiaires reflètent et la situation des services en emplois et les orientations de la direction.
Ainsi, le mouvement des C stagiaires donne une indication claire : sur les 70 stagiaires, 51 iront en SIE contre 1 en SIP (et 9 pour les deux TP Amendes).
Cette prime aux SIE ne se retrouve pas dans le mouvement des B stagiaires. La répartition y est plus équilibrée…ou moins déséquilibrée (25 % iront en direction, 15 % dans les trésoreries).
Quant aux A stagiaires, ce sont les brigades de vérification (BDV), les services de direction et les pôles de contrôle de revenus et du patrimoine (PCRP) qui se payent la part du lion (respectivement 33, 20 et 11 % des postes). Leur situation demeure précaire, 61 % étant ALD.
La situation préoccupante du service Gestion des Collectivités et EPL
Cette division doit structurellement, par choix de gestion, supporter de nombreuses vacances d’emplois. A ces difficultés se greffent les problèmes créés par la réorganisation du service.
Comme il était à prévoir, les conséquences du déménagement programmé de la partie recettes de cette division du 2ème vers le 13ème arrondissement n’ont pas tardé à se faire sentir. Le responsable du secteur public local soutenait mordicus que les départs seraient quantité négligeable. Il n’en est rien. En plus de nombreux départs externes (mutations, réussites aux concours…), ce service se classe en tête des départs internes et, preuve de sa situation critique, en tête des arrivées internes et des arrivées de stagiaires.
Un turn-over différent selon les services
Le turn-over important auquel sont confrontés certains services relève de facteurs multiples (éloignement géographique, manque d’attractivité de la mission, réorganisation, problèmes de management…).
S’agissant de l’éloignement géographique, nos directeurs ont beau considérer qu’à Paris les services sont facilement accessibles, il y a une nette différence d’attractivité entre les services situés dans le centre de Paris, facilement accessibles en transports en communs et les services en lisière du périphérique. Le déploiement du Nouveau Réseau de Proximité (NRP) est donc d’autant plus une ineptie.
Quant à certaines missions, elles souffrent d’un déficit d’attractivité chronique (les trésorerie Amendes par exemple).
Les réorganisations, surtout lorsqu’elles sont accompagnées de déménagements improbables, provoquent des départs conséquents (c.f. point Gestion des Collectivités).
Mais, les taux de rotation importants illustrent principalement ce qu’on appellera pudiquement « une mauvaise gestion des ressources humaines ». Confrontés à un management toxique, à des situations hostiles, les collègues fuient.
Compte-tenu de l’attrait du centre de Paris, de la stabilité des équipes, la situation des services « centraux » confrontés à des départs importants devraient interpeller la direction. Quand se combinent manque d’attractivité géographique et responsables à la gestion médiévale, une véritable politique RH devrait être développée au risque de voir ce problème devenir structurel.
Sans dresser la liste exhaustive des services à forte rotation, certaines situations sont préoccupantes : SIP 19ème Butte Chaumont, PCRP Centre, SIP 11ème, BCR Sud-Ouest, BDV6 et 9 Nord, SDE Saint Sulpice…
Nous attendons de notre direction qu’elle mette en œuvre des actions pour baisser les départs imposés par un contexte défavorable.