14 juillet 2012
De l’Ignorance à la critique
Longtemps dans l’ombre des Services Impôts des Entreprises, les pôles Enregistrement retrouvent la lumière lors d’une réforme annoncée de la fiscalité patrimoniale. Lors d’un groupe de travail en mars 2012, l’administration a motivé le regroupement des missions conservations des hypothèques, des services enregistrement et des fiscalités immobilières par l’exercice commun…


