Dans les suites de l’envahissement par les agents du CTPD emplois du 20 janvier et des revendications portées ce jour là par les collègues, des cahiers revendicatifs et des pétitions ont circulé dans les services parisiens. Face à l’autisme de la direction, la CGT a estimé que seul un rapport de force pouvait contraindre l’administration à prendre en considération la réalité des services. En effet, il ressort des documents préparatoires aux différents CTPD que l’administration n’a de cesse d’affirmer son autosatisfaction et de claironner que nos conditions de travail se sont améliorées au gré des restructurations et des travaux et que les missions sont préservées. Les cahiers revendicatifs apportés par une délégation d’agents encore plus nombreuse que celle du 20 janvier opposent un démenti cinglant : « Non ! Tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes possible ! » Pour la CGT, seule l’action réunissant les agents et leurs organisations syndicales face à l’administration est la solution pour se faire entendre, d’où une demande d’audience pour ce mardi 17 mai. Monsieur CONRIE et son équipe ont reçu une impressionnante délégation de plus de 300 agents venus de tous les services de la DRFIP. Pendant toute la matinée un feu roulant d’interventions a été lancé par les collègues. Extraits choisis : – une pétition du SIE Michel Le Comte a été remise : nous sommes exaspérés par cette situation, nous ne pouvons plus assurer nos missions. Les objectifs sont les mêmes que l’an passé sans tenir compte ni des nouvelles tâches ni des suppressions de postes. Nous recevons des mails avec des notes de plusieurs dizaines de pages, allant jusqu’à 83 pages. Nous n’avons pas le temps de tout lire et de renseigner les redevables -Il y a des graves cas d’agents en détresse.- Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. » – Un collègue en secteur dans le 17ème : 6 postes ont été supprimés en 9 ans, 2 le seront encore au 1er septembre et on nous dit qu’il faudra abandonner le contrôle des petits dossiers- la télé-déclaration loin de générer des gains de productivité génère des erreurs des contribuables et des listes à traiter. – Le nombre d’articles par agent est passé de 2 600 à 3 900. – Une collègue d’une cellule CSP : on nous dit que l’on est interchangeable, que l’on peut nous mettre où on veut. On nous demande d’abandonner les rehaussements de moins de 4 000 euros pour les DFE. – Une collègue du SIP NECKER : Monsieur CONRIE lorsque vous venez sur le site vous devez rencontrer les agents. – Une collègue : nous voulons le desserrement du calendrier des saisies des déclarations IR. – Les agents des relations publiques du site Michel Le Comte sont absents, dont l’un depuis plusieurs semaines : nous demandons au moins l’affectation d’un agent de renfort. – D’autres SIE ont remis des pétitions signées par 100% des collègues : pour la CFE (ex Taxe Professionnelle), on n’a plus le temps d’aller en formation, c’est l’agent formé qui doit répercuter aux collègues. Les collègues de la comptabilité sont démoralisés. – Nous ne pouvons plus faire de recouvrement. La rédaction des AMR entraîne un surcroît de travail. – Nous dénonçons le non-respect de l’égalité devant l’impôt avec votre politique d’ANV quasi systématique selon le montant des créances. – Dans mon SIE, on nous demande de palper les enveloppes pour courser les paiements CFE. – Les collègues du pôle enregistrement du 1er ont demandé que les plans pour l’installation de leur service rue de la Banque soient revus en raison de leur exiguïté. – Une collègue de direction du pôle Nord Est : nous vous avons déposé une pétition des services du contentieux il y a plusieurs mois et nous n’avons toujours pas de réponse – En raison de notre sous effectif, nous avons les plus grandes craintes de perdre devant les juridictions administratives. – Un collègue de conservation des hypothèques : on perd des emplois. Pour les CDIF il a été demandé, alors que l’exploitation de la relance de la révision foncière devait être réalisée, d’arrêter l’opération VSL. Il a été également demandé le rapatriement de la documentation stockée à PAGANINI vers les CDIF Nord et Centre. La CGT a demandé le retrait de la note DG du 10 mars 2011 qui organise le transfert des « dépenses sans ordonnancement » (par ex : remboursement de crédit de TVA) d’un service de direction vers les SIE. Ce service venant lui-même d’être transféré rue Notre Dame des Victoires le 1er janvier suite à la disparition de l’ACIP sera liquidé avant la fin de l’année. Les collègues des 3 trésoreries de BELLEVILLE (Amendes, CASS et CHS) ont remis une pétition signée par 100% des collègues demandant le maintien du site 64 rue de BELLEVILLE. Elles reçoivent un public spécifique fragile et en difficulté qui nécessite des accueils spécifiques que n’offre pas l’immeuble de la rue PAGANINI. Ils ont dénoncé le mépris de la direction qui leur dissimule ses projets. Les collègues ont dénoncé la remise en cause de leurs droits et garanties : un refus de congés formation au pôle fiscal Nord Est pour raison de service, pressions ou refus de congés annuels et limitation de congés estivaux à 15 jours – par ex : service de direction pôle fiscal Centre et 18ème . Les agents demandent à disposer librement de leurs congés et ont exigé que la DRFIP accorde une autorisation d’absence pour le vendredi 3 juin, ce n’est pas aux agents de payer les conséquences de la fermeture des cantines le 3 juin. La CGT condamne fermement les tentatives de la direction de procéder à des transferts d’emplois en dehors des règles de gestion et des garanties des collègues. Les réponses de l’administration : Pour le DRFIP il n’est pas question de voter au CTPD contre les suppressions d’effectifs décidées par le gouvernement et déclinées par la DG. Monsieur NIZOUX en charge du pôle transverse DRH se dédouanant de tout déclare : « nous sommes là pour gérer la répartition de la pénurie des emplois ». Monsieur CONRIE n’a de cesse de se référer au pseudo dialogue de gestion : « les difficultés seront prises en compte dans le dialogue de gestion afin de donner un cap raisonnable à l’activité de nos structures pour exercer au mieux nos missions au regard des moyens qui leur sont alloués ». Il a fait un certain nombre de promesses : « un réexamen et des bilans intermédiaires des DPA en milieu d’année ; une note aux chefs de services pour le respect des droits à congés ; une demande auprès de la DG pour différer l’application de la note sur le transfert des dépenses sans ordonnancement ; un audit a été diligenté pour le rapatriement de la documentation cadastre ; il n’a donné aucune consigne pour l’abandon des rehaussements DFE inférieurs à 4 000 € ; la notation n’est pas liée à la seule réalisation des objectifs ; je n’attends en matière d’objectifs que des choses raisonnables.» En revanche il maintient : « – qu’il faut apurer rapidement les dossiers sans perspective de recouvrement, – que le pont naturel du 3 juin demeure en indiquant que cela n’était pas de sa responsabilité. » Dans la mesure où les cahiers revendicatifs ont été remis de manière exhaustive à la DRFiP (une synthèse est mise en ligne sur le site www.cgtdgfip75.org), la CGT attend pour chacun des points des réponses circonstanciées. La satisfaction de toutes les revendications formulées par les agents est l’objectif majeur de la CGT. L’administration doit répondre directement aux agents des services concernés avec information des représentants des personnels. Dans l’immédiat et dans ces circonstances, la CGT ne peut pas cautionner la tenue du CTPD sur les conditions de vie au travail, ses représentants ne siégeront pas à la 2ème convocation le 30 mai. – Arrêt des suppressions d’emplois, – Réimplantation des emplois supprimés, – Compensation des postes vacants et des temps partiels, – Respect des règles de gestion.

Face à cette politique inacceptable de casse de nos missions, de dégradation de nos conditions de travail, de remise en cause de nos droits, toutes et tous ensemble, restons mobilisé-e-s pour faire avancer nos revendications !

Attached documents