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SIE Charonne : beaucoup de questions, pas de bonne réponse !

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SIE Charonne : beaucoup de questions, pas de bonne réponse !

19 mars 2014

En réponse à leur interpellation, des agent-e-s du Service des Impôts des Entreprises Charonne (Paris 20ème) ont été reçus en audience, vendredi 14 mars, par différents représentants de la Direction. Les conditions de travail et la réalisation des missions se sont en effet dégradées au point de soumettre le service, comme beaucoup d’autres, à des tensions physiques et nerveuses. Mais force est de constater que les réponses données ne sont pas à la hauteur des attentes. Alors que les agent-e-s ont besoin de solutions techniques immédiates face à la prochaine campagne déclarative, la Direction n’annonce que quelques mesures floues dans un futur indéterminé et renvoie pour l’essentiel à la Direction Générale.

Sommaire

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  • La précarité de l’emploi
  • L’organisation palliative du service
  • La priorisation des tâches comme solution ?
  • Attached documents

La précarité de l’emploi

Une fois passé les habituelles nuances rhétoriques censées distinguer les postes vacants des emplois supprimés, l’affectation de cadres A sur des postes de B et le «renfort» de 3 EDRA sur des emplois pérennes, il reste que le SIE a perdu 45 % de ses effectifs en 9 ans. La Direction renvoie les agent-e-s aux décisions ministérielles et gouvernementales pour faire oublier qu’elle a validé la répartition des suppressions de postes en Comité Technique Local. Elle ne s’engage ni sur le comblement des postes vacants liés selon elle à la politique de recrutement de la DG, ni sur le maintien des EDRA dans le long terme, ni sur la compensation des détachements qu’elle valide, ni sur la prise en compte des formations ou des absences de longues durées. Elle s’efforcera seulement de pourvoir les postes vacants… si le prochain mouvement le permet. Autant dire que le service devra continuer à fonctionner en sous effectif chronique.

L’organisation palliative du service

Le SIE bénéficie pour 6 mois d’un protocole révisé avec le Pôle Contrôle Expertise qui permet de lui transférer le traitement des défaillants TVA. Si l’audience aura permis d’en obtenir la communication écrite, cette organisation provisoire détourne des agent-e-s de l’expertise vers la gestion tout en générant de nouvelles liaisons et en compliquant le suivi des dossiers. De plus les collègues sont encore chargés d’innombrables autres tâches qui ne sont souvent gérées qu’au prix d’apurements expéditifs. Ce transfert ne fait que déplacer le problème du SIE vers le PCE qui doit faire face, lui aussi, à l’ensemble de ces missions initiales. Ce n’est donc pas la bonne solution. Là encore, on nous renvoie aux choix assumés par le ministère. La gestion de la plus grande domiciliante de France pose également depuis des années des problèmes auxquels la Direction annonce une solution radicale… dont elle ne peut rien nous dire pour l’instant. Pas plus d’information du côté du groupe de travail mis en place dans les SIE du 19ème arrondissement si ce n’est qu’il sera l’objet d’une restitution… à venir. Dans l’immédiat, il faudra donc s’en tenir aux mesures palliatives.

La priorisation des tâches comme solution ?

Face aux conditions de travail intenables, aux collègues qui se font écrêter pour réaliser leurs missions, aux missions sacrifiées, une « solution » proposée par la direction : la priorisation ! Les agent-e-s ont pris la Direction au mot et lui ont demandé la liste des priorités. Une prochaine lettre de mission doit effectivement fixer ces orientations du service pour l’année à venir. Mais la charge de travail continue d’augmenter, y compris du fait des téléprocédures qui ont justifiées pendant des années les suppressions de postes. Elle conseille d’adapter les moyens engagés pour les dossiers à faibles enjeux. Nous avons besoin des moyens nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble de nos missions dans de bonnes conditions de travail. Face à l’absence de solution à la hauteur, il ne reste plus aux collègues qu’à donner la priorité à l’action pour obtenir le 20 mars auprès de la Direction Générale les moyens que la Direction parisienne n’est plus en capacité de donner aux services en difficulté.
En grève le 20 mars pour défendre les missions et nos conditions de travail !

Attached documents

Compte-rendu audience SIE Charonne

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