Derniers textes 2019

• arrêté 30/11/2018 des présidents et représentants de l’administration au MEF

• arrêté portant création 14/11/2018 des MEF

Textes en vigueur :

• Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
• circulaire fonction publique du 10 avril 2015
• décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
• décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982
• règlement intérieur du CHS-CT de Paris
• circulaire CHSCT- MEF 2016
• guide juridique de 2015

Archives Création des CHS-CT des ministères économique et financier -Arrêté du 14 octobre 2011 -Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 Désignation des représentants des organisations syndicales -Arrêté du 13 décembre 2011 Désignation des représentants de l’administration -Arrêté du 21 février 2012 Circulaire ministérielle chsct – Présentation nouveau décret 4/10/2014 travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique -Version consolidée au 9 mars 2012

Attached documents