Déclaration liminaire et compte rendu du CSAL du 20 juillet 2026 de l'intersyndicale DGFiP de l'Hérault (CGT Finances Publiques, Solidaires FiP et FO DGFiP) - 34 - Hérault / Compte-rendu, CSAL, Déclaration liminaire
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Compte rendu CGT visite du CHS CT 6, rue Paganini 20e
Les représentants des personnels au CHS-CT de Paris décident de visites de sites tout au long de l’année. Une délégation du CHS-CT a réalisé, le 13 novembre 2015, une visite partielle du site du 20e arrondissement services des brigades de vérification (BDV) et Brigade de Contrôle et de Recherche (BCR).
La délégation cgt du CHS-CT : Marie-José Lascaud et Fabrice Egalis ont représenté les personnels pour la CGT.
Situation des locaux visités au 13 novembre 2015
Ils sont situés dans un immeuble classé où l’administration est propriétaire.
L’ensemble des brigades vont rejoindre à la fin des travaux les locaux du 1er étage et nous les avons rencontré installés à différents étages dans des bureaux disposant d’éclairage naturel suffisant.
Dans les étages se trouvent les 9e, 4e et 5e brigade et la BCR alors que les bridages 1,2 et 3 sont déjà installées au 1er étage.
L’ensemble des agents consultés lors de cette visite non encore installés au 1er étage se sont plaints des mauvaises conditions de travail auxquelles ils craignent d’être confrontés, eu égard d’une part à l’exiguïté des locaux, et d’autre part à la très faible luminosité due à des fenêtres que les collègues qualifient de« meurtrières ».
Au 5è étage, la 9è brigade a 7 agents sur 9 théoriques, 2 ayant été soustraits au profit du STDR. – Ces collègues ressentent une détérioration des conditions de travail et ont l’impression que le service public n’est plus une priorité, que les agents subissent une politique du mépris. Selon eux, au fil des déménagements, l’ergonomie va de mal en pis et la communication est un affichage sans réalité.
Certains parlent d’autisme de la Direction face à un baromètre social affichant pourtant des résultats négatifs.
Les agents pointent plusieurs inconvénients à leur installation au 1er étage :
– actuellement leur brigade a un boxe de réception ; au 1er étage il y a deux boxes seulement partagés, entre les brigades.
– le travail sur écran, en milieu obscur, éclairé au néon rendra
nécessaire une ré-éducation des yeux
– l’exiguïté des lieux ne leur permettra pas d’être tous positionnés prés des meurtrières (même si la norme des 6 m d’une source de lumière est respectée)
– le bruit inhérent au travail en open space
Une collègue montre l’état de son fauteuil au revêtement déchiré ; elle n’a jamais pu le voir remplacé malgré plusieurs demandes, sauf une fois où on lui a proposé un fauteuil cassé entreposé à la cave (donc sûrement poussiéreux) en remplacement de son fauteuil déchiré !!!
Au 3e étage, la 4e BDV composée actuellement de 9 agents reprochent à la Direction de leur demander de configurer l’aménagement de leur futur poste de travail (table, fauteuil, marguerite, perche) sur des plans non côtés tout en se basant sur leur superficie actuelle donnée pour 74 m2 par la Direction alors que les agents ont mesuré 66 m2. ! De plus, ils s’interrogent sur la présence d’une colonne dans leur futur bureau, mais pas sur le plan.
Les collègues ont entendu parler d’un projet constituant des brigades de 10 agents, ce que ne confirme pas le représentant de la direction présent lors de la visite.
D’un point de vue pratique dans leurs bureaux actuels :
– les téléphones dont ils étaient pourvus leur ont été retirés pour fournir le SIP, car plus performants ; à la place ils ont récupéré de vieux téléphones avec, entre autres, des problèmes de messagerie
– le Bureau de cette brigade est desservi par 2 portes alors que pour l’une des portes il n’y a qu’une clé, pour l’autre porte, les agents n’ont pas tous de clés malgré plusieurs demandes, au motif que le coût en serait trop élevé !
Enfin, cette brigade a subi une inondation, en provenance des toilettes situées de l’autre côté du couloir, due à une plomberie déficiente qui serait entièrement à refaire sur la totalité de l’immeuble.
Au 2e étage, la 5e BDV est composée actuellement de 8 agents
Les collègues ont reconstitué des cloisons avec des armoires pour pallier aux inconvénients d’un open space.
Ils soulignent la nécessité d’avoir un boxe d’accueil près de la brigade.
Ils contestent le choix illogique de la Direction d’installer des services dans des zones obscures éclairées par des meurtrières et de transformer leurs bureaux actuels bien éclairés par des fenêtres en salles de formation dont l’utilisation est par nature provisoire !
Pour le représentant de la DRFiP, on ne peut pas concentrer les salles de formation sur un étage (le 1er étage en l’occurrence) pour un double motif : la sécurité incendie par rapport aux règles d’évacuation excluant une concentration disproportionnée de personnes sur un même étage et le nombre de sanitaires insuffisants.
Au 2e, la BCR est composée actuellement de 9 agents sur 10 théorique
La totalité des agents, dont le chef de service, exprime leur profonde désapprobation du déménagement au 1er, le manque de logique et le sentiment de punition. L’installation de la BCR dans ses locaux actuels auraient coûté 18 000€ avec un réseau informatique spécial pour un accès anonyme à full internet spécifique. Ils redoutent d’être installés dans un open space bruyant et sans confidentialité, de perdre le tiers de leur surface alors que les effectifs du service qui va les remplacer seraient moindres (PCE) et qu’ils ont besoin de place pour leur matériel (photocopieur, imprimante, broyeuse). Ils vont perdre la proximité de leur salle de réunion maintenue au 2è étage.
Pour la direction, la logique du système est d’installer le contrôle fiscal au même étage.
Les agents nous signalent par ailleurs qu’il n’y a plus d’eau chaude dans les toilettes hommes et femmes situées en face de leurs bureaux.
Au 1er étage, la 3è BDV déjà installée à cet étage ne bouge pas, comme les 1ère et 2e brigade. Les agents souhaitent l’amélioration de l’éclairage, l’enlèvement d’une cloison, le déplacement des perches selon la ré-installation des postes de travail et le rehaussement des prises sur les perches.
Les agents de cette brigade attirent notre attention sur la nécessité de revoir les schémas de circulation et notamment les sorties différenciées personnels / public.
Ils demandent également que les portiques situés devant les ascenseurs soient fermés et que le portique cassé soit réparé.
Le mécontentement et les inquiétudes des agents sont grandes d’autant plus que la décision de ce regroupement des brigades au 1er étage n’a pas fait en concertation avec les agents. Le problème des « meurtrières » et de l’absence de lumière naturelle dans les locaux du 1er étage doit être compensée selon la direction par l’installation sur tout l’étage de lumières avec variateur reproduisant la lumière naturelle. La 3è brigade dispose d’un éclairage test LED sa,s variateur.
Paganini serait calibré pour 1 000 agents au maximum, — 200 au rez-de-chaussée (public compris) et 800 dans les étages.
Compte rendu cgt visite du CHS CT 17,pce de l’Argonne 19e
Les représentants des personnels au CHS-CT de Paris décident de visites de sites tout au long de l’année. Une délégation du CHS-CT a réalisé, le 17 septembre 2015, une visite partielle du site du 19eme arrondissement(Brigades De Vérification et BCR) programmée lors du CHSCT plénier du 01/07/2015.
La délégation cgt du CHS-CT
Marie-José Lascaud et Jamel Mazouzi ont représenté les personnels pour la CGT. M.Suarez, adjoint au gestionnaire du site, a accueilli la délégation.
Situation des locaux visités au 17 septembre 2015 :
l’administration est copropriétaire dans cet immeuble des années 70 tout en baies vitrées et très mal isolé et de très grande hauteur.
6ème étage4ème BDV : Les agents de cette brigade nous ont alerté sur plusieurs problèmes :
– l’ambiance thermique
Les agents consultés à cet étage se plaigent de problèmes de chaleur, récurrents tous les étés, la température pouvant y être très élevée dans l’après-midi, particulièrement en période de canicule. A ce sujet, les agents sont satisfaits de pouvoir utiliser VPN pendant ces périodes de fortes chaleurs.
A l’inverse, les bureaux sont très froids l’hiver et aux intersaisons.
Ces phénomènes sont encore aggravés selon l’orientation des locaux mais aussi par la vétusté des fenêtres, l’usure des joints d’étanchéités et les dysfonctionnements dans certains bureaux des rafraîchisseurs d’air situés au plafond.
Il y a même eu récemment des écoulements d’eau provenant de ces rafraîchisseurs sur les postes de travail.
– les sanitaires
Le déclenchement de la lumière dans les toilettes est asservi aux détecteurs de présence qui fonctionnent mal ou pas du tout.
Les agents trouvent les toilettes parfois sales, surtout lorsqu’il y a des stages et un afflux d’usagers.
La délégation a constaté un mauvais fonctionnement de la VMC des toilettes.
La délégation préconise une vérification de l’ensemble des sanitaires.
– les vitres et fenêtres
La délégation a constaté plusieurs vitres fêlées surplombant l’entrée de l’immeuble et le passage piéton, leur manipulation présentant un risque certain pour les passants.
La délégation demande un recensement des vitres fêlées en vue de leur réparation.
5ème BDV :
En plus des problèmes déjà évoqués, les agents de cette brigade ont pointé le risque d’agression et le climat anti-fiscal entretenu par des propos émanant de certains politiques, relayés par les médias.
9ème BDV
Les agents de cette brigade demande un nouveau nettoyage de la moquette, car des fuites d’eau intervenues juste après être un shampouinage ont de nouveau sali les sols.
Les agents ont de nouveau pointé le froid dans les saisons intermédiaires, froid auquel les agents essaient de palier en posant du scotch pour stopper l’arrivée d’air.
1ère BDV
– Bureau 617 : Les agents, pour se protéger du froid, ont disposé des panneaux de faux plafonds constitués de laine de verre ou de roche devant les fenêtres. Compte tenu du risque fortement allergène de ces matériaux, la délégation préconise leur retrait. Les agents supportent mal le mauvais réglage du chauffage qui est parfois coupé pour le réguler.
– Bureau 620 : Il s’agit d’un bureau situé à l’angle du bâtiment qui affiche de forte variations thermiques au cours de la journée en fonction de la présence du soleil.
6ème BDV :
Les agents de cette brigade nous réitèrent les problèmes thermiques déjà constatés par les autres agents de l’étage.
7ème BDV :
La chef de brigade mentionne à la délégation le manque de local d’archivage dédié à sa brigade. Elle évalue ce manque à une armoire par vérificateur, soit 30 mètres linéaires.
– Bureau 655 :
Les agents ont demandés le déplacement de la perche du bureau pour éviter les risques de chutes dus aux fils pendants.
Une agente a demandé un bras articulé pour son téléphone. Des reposes pieds ont également été demandés.
7ème étage
Cet étage est occupé par 3 brigades (8/10/11), une partie du STDR et des salles de formation.
11è brigade
– Bureau 710 : Une dalle du plafond est écaillée, révélant une ancienne fuite d’eau : la délégation préconise que des recherches de fuite soient réalisées sur l’ensemble des rafraîchisseurs d’eau du sites.
au service de la BCR
– Bureau 711 : Les agents se plaignent du manque de propreté de leur bureau ; la délégation préconise que le nombre d’heures de ménage soit augmenté.
– Bureau 714 : Les agents souhaitent des repose-pieds.
Sur les 2 étages visités, la délégation constate que les locaux informatiques, situés dans l’îlot central du bâtiment, ne disposant vraisemblablement pas de système d’aération, sont ventilés par les 2 portes laissées ouvertes, au mépris de toute règle élémentaire de sécurité.
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