Dégradations des conditions de travail et tentatives de suicides
La situation des agents se détériore, comme en témoigne la multiplication des situations de souffrance, les alertes pour risques psychosociaux et les tragiques événements survenus récemment, avec deux suicides et une tentative de suicide à Paris. La CGT rappelle que ces drames ne doivent pas être réduits à des causes personnelles, mais qu’ils ont aussi des origines professionnelles claires : surcharge de travail, manque de soutien hiérarchique, suppressions de postes et réorganisations incessantes. La direction ne peut se contenter d’ignorer cette réalité.
La CGT a demandé une minute de silence pour nos collègues lors de cette instance.
Demande de délégation d’enquête sur les TP Amendes
Face aux conditions de travail dégradées dans les services des amendes, la CGT a proposé au vote la création d’une délégation d’enquête afin d’analyser les causes des difficultés rencontrées par les agents des TP Amendes 1 et 2. Ce travail doit inclure l’étude des signalements de risques psychosociaux et des droits d’alerte qui ne sont pas pris en compte par l’administration. Les organisations syndicales ont voté cette enquête à l’unanimité.
Médecine de prévention et données de l’Observatoire
La DRFiP 75 dispose de cinq médecins, dont trois infirmier.es qualifié.es en médecine du travail, pour 4 085 agent.e.s recensé.e.s au 1er janvier 2023. Sur l’année, 803 visites quinquennales ont été effectuées, et 248 agents en situation de handicap ont été examinés. La CGT rappelle que les nouveaux agents en situation de RQTH doivent impérativement bénéficier d’une visite médicale.
La médecine de prévention préconise des sièges ergonomiques et certains aménagements sans avis médical, comme les bras articulés. Toutefois, ces dotations restent disparates selon les services. L’administration assure que les demandes d’aménagements matériels sont prises en charge sans difficulté.
La CGT se félicite que la médecine du travail soit indépendante de l’administration. Son constat sur la souffrance au travail est le même que les organisations syndicales. La charge de travail continue d’augmenter et certains agents voient supprimer leur poste deux années de suite.La CGT demande le retour au maintien sur poste de l’agent quand ce poste est supprimé (dispositif« surnombre »). La direction va étudier cette possibilité.
Le manque de clarté dans le pilotage et le délitement des collectifs de travail accentuent l’isolement. En 2023, deux alertes ont été déposées, dont une intervention du médecin à Reims suite à une réorganisation brutale.
Inégalités et suppression d’emplois
La CGT interpelle l’administration sur des inégalités de traitement, notamment concernant le télétravail, avec des disparités entre agents arrivés en même temps sur certains sites. De plus, elle demande la publication de la liste des suppressions d’emplois, comme cela se faisait auparavant.
L’administration reconnaît qu’il n’existe pas de dispositif structuré pour le suivi des suppressions de postes. La DRFiP s’engage cependant à fournir un suivi après la présentation des suppressions d’emplois au TAGERFIP.
Réorganisation et impact sur les agents
Les suppressions de postes, les refus arbitraires de télétravail posent des problèmes, en particulier quand le télétravail est sur préconisation médicale ; le recours à la commission pour contester les refus de télétravail s’est tenue en fin d’année ; un refus de 2e jour de télétravail a été vue nationalement en février et la préconisation médicale n’était plus d’actualité. Pour l’administration, ces questions relèvent souvent des nécessités de service.
Devant les remarques faites par la CGT notamment sur la difficulté d’avoir des situations particulières d’agents, le nouveau directeur a annoncé que la division chargée du suivi des cas individuels serait « renforcée » et des réunions mensuelles seront mises en place pour améliorer les réponses aux demandes spécifiques.
Conditions de travail dans les services des amendes
Les agents des TP Amendes ont demandé à disposer de l’outil Baling, longtemps refusé par la DG, mais finalement accepté par la direction. Les conditions de travail restent cependant préoccupantes ; la CGT insiste sur la nécessité d’assurer de meilleures conditions de confort.
Le directeur a exprimé sa surprise face à certaines situations individuelles et rappelle que les contractuels doivent être accueillis dans les mêmes conditions que les titulaires.
Gestion des risques psychosociaux et encadrement
Les signalements de RPS comme les droits de retrait exercés par des agents ou les droits d’alerte déposé par les représentant·e·s des personnels ne figurent pas dans les documents fournis par l’administration, ce qui nous interroge. La CGT interpelle la direction sur le maintien en poste de certains encadrants maltraitants alors que les agents sont déplacés.
La CGT a demandé si une cellule d’écoute psychologique est systématiquement mise en place en cas d’évènement grave ? La DRFIP s’est engagée à informer les agents de la possibilité de se rapprocher de psychologues et de la médecine du travail.
La CGT a présenté une délibération pour la création d’une délégation d’enquête sur les conditions de travail dans les TP Amendes voté unanimement par toutes les O.S.
Concernant la restauration collective à Notre-Dame-des-Victoires :
Plusieurs options sont à l’étude pour pallier l’absence de cantine. L’administration s’engage à avancer rapidement sur ce sujet.
L’administration reconnaît l’existence d’injonctions contradictoires et la difficulté pour les agents de concilier les directives. Elle rappelle que toute absence durant une formation repousse la période d’essai pour les contractuels.
Le DUERP 2024 : un diagnostic partiel et complexe
Le DUERP 2024 présente plusieurs limites préoccupantes. La réduction du nombre de lignes de risques recensées (-24 % par rapport à 2023) peut traduire une simplification excessive et une sous-évaluation des problématiques. La surcharge de travail reste le principal risque identifié (43 %), conséquence directe des suppressions de postes et des réorganisations. Par ailleurs, le temps alloué à l’analyse des risques est insuffisant (une demi-journée pour 4 000 agents), limitant la prise en compte des difficultés réelles.
Proposition de la CGT
La CGT recommande que les chefs de service soient informés en amont des réunions afin de prévenir les agents et faciliter une expression collective sur leurs conditions de travail. Cette approche doit être généralisée. La direction en reconnaît l’intérêt
QUESTIONS DIVERS :
? SITE de REIMS (17e ) : Un problème d’odeur persiste au 4e et 3e étage du SIP de Reims. La direction affirme avoir résolu la situation au 3e étage et prévoit une intervention en mars, faute de budget immédiat.
? SITE de MOULIN VERT(14e) Une cloison supplémentaire a été installée pour séparer les sanitaires du public et de l’administration. La direction précise que les usagers ayant un besoin pressant pourront accéder aux toilettes avec l’accord du chef de la BIL.
?SITE de PAGANINI (20e) : Problèmes d’odeur persistant aux 7e et 5e étages. La direction dit ne pas avoir d’informations à ce sujet. Elle dit se renseigner et revenir auprès des Organisations syndicales
