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Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 26 mars 2024- Déclaration Liminaire

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CSAL Spécialisé

Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 26 mars 2024- Déclaration Liminaire

30 mars 2024

Madame La Directrice,

Les conditions de vie des milieux populaires se dégradent chaque jour en particulier du fait de la baisse de son pouvoir d’achat. Les salaires sont bloqués alors que l’inflation perdure. Le point d’indice a été augmenté de 3,5 % au 1er juillet 2022 et de 1,5 % au 1er juillet 2023 alors que l’inflation a grimpé en 2022 à plus de 5,2 % et à plus de 4,9 %, en 2023. Rien que sur ces 2 années, le compte n’y est pas. L’inflation sur les produits alimentaires est même d’environ 20 % sur les deux dernières années. Le gouvernement refuse d’augmenter le point d’indice et la perte du pouvoir d’achat s’amplifie.


Depuis plusieurs mois, à la DGFIP, les organisations syndicales participent à des négociations sur le régime indemnitaire avec initialement les revendications suivantes :

• La revalorisation de la valeur du point ACF;
• L’attribution de 40 points d’ACF supplémentaires pour l’ensemble des personnels ;
• La revalorisation de la prime de rendemenT;
• Le refus de tout dispositif de rémunération au mérite, y compris pour les cadres intermédiaires ;
• La revalorisation à 50 € mensuels et le déplafonnement de l’allocation forfaitaire de télétravail ;
• La revalorisation substantielle des remboursements de frais;
• L’adaptation des ACF expertise, sujétions ou encadrement au regard de l’évolution des structures et des missions exercées par les agents de la DGFiP.

Pour rappel, 180 € et 200 € par mois ont été octroyés à nos collègues de la santé et de l’intérieur ; nos collègues douaniers ont obtenu en moyenne 110 € par mois.
Dans de nombreux départements, des rassemblements de plusieurs dizaines d’agentes et agents ont été organisés pour appuyer ces revendications le 29 janvier.
La CGT Finances publiques a appelé à la journée de grève de la fonction publique le 19 mars et environ 600 collègues de la DRFIP Paris ont fait grève, en présentiel ou en télétravail.

A la DRFIP, la souffrance au travail croît devant les réorganisations incessantes et ses conséquences, notamment de l’émergence de pathologies liées au stress au travail !
Les Risques Psychosociaux se multiplient et mettent en jeu des contraintes professionnelles conduisant à des conditions de travail dégradées et à une souffrance mentale des salarié·e·s. Ils sont étroitement liés aux pratiques managériales destinées à renforcer la rentabilité (secteur privé) ou à réduire les coûts (Fonction publique).
« Les RPS sont des risques liés à l’organisation du travail. Ils mettent en jeu la relation du salarié avec autrui : hiérarchie, collègues, contribuables »…
Ils se traduisent par des troubles psychosociaux (TPS) ou symptômes d’atteinte à la santé mentale. Les pratiques addictives en font partie. Ces troubles sont identifiés : stress, dépression, burn-out, harcèlement moral et sexuel, actes suicidaires, violences externes ou internes et TMS…

Concernant l’ordre du jour de la FS, il est plus encore qu’avant pléthorique, car vous avez divisé par deux le nombre annuel de réunions, ce qui réduit d’autant le temps nécessaire à traiter tous les sujets santé et sécurité. Ainsi vous démontrez votre capacité réduite au dialogue.

La note d’orientations ministérielles Santé, sécurité et conditions de travail 2024 précise les orientations 2024 regroupées en 6 axes.


Parmi ces 6 axes, le 3e s’intitule « améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail. »


Pourtant, la politique du NRP (Nouveau Réseau de Proximité) dégrade le quotidien des agents.

Pire, vous avez décidé unilatéralement d’accélérer ce NRP sans considération pour nos collègues et sans information au préalable des représentants du personnel. La situation que vous avez crée pour la trésorerie CHS et le domaine CHS est inadmissible.
La CGT réitère sa demande de prise en compte immédiate des angoisses de nos collègues ?
La CGT exige que vous transmettiez immédiatement le nouveau plan du NRP à l’ensemble des collègues de la DRFIP ?
Rendez-vous compte que cette politique agressive est en totale contradiction avec la note d’orientations du ministère ?

Nous avons été très surpris d’apprendre l’existence d’un nouveau dispositif pour les fiches de signalement. Il est inacceptable que les membres de la formation spécialisée n’ait pas été informés au préalable.

Concernant le plan de formation 2024 destiné à l’ensemble des agentes et des agents, il gagnerait à être directement accessible sur Ulysse Paris. Il serait ainsi plus facile aux collègues de s’y inscrire.
Le budget 2024 est insuffisant, car les besoins des collègues sont de plus en plus grands devant la détérioration du quotidien.


L’industrialisation des taches de travail tant en SIE qu’en SIP, en trésoreries, mais aussi dans les autres services relève en partie d’une part de votre responsabilité et d’autre part des suppressions d’emploi décidées par le gouvernement. La conséquence, c’est un sens du travail qui se détériore dans tous les services. L’appel – plus important – à des cabinets extérieurs de psychologues, notamment pour décharger un service RH exsangues, constitue pour la CGT, un aveu !

Concernant les droits d’alerte, plusieurs d’entre eux, concernent des personnes handicapées.


La CGT reproche à la DRFIP depuis plusieurs années de ne pas prendre en compte suffisamment le handicap au travail.
Ainsi, sur les sites de la DRFIP, des personnes ayant des difficultés de locomotion, dont des personnes RQTH, ne disposent pas d’aménagements suffisants.
Par exemple, rien n’est prévu pour que les collègues dépourvus et dépourvues de cantine de proximité puissent s’y rendre. Des locaux sont réaménagés sans informer la formation spécialisée et surtout sans prendre en compte, en amont, les divers handicaps.


Pour la CGT, aucun collègue ne doit être mis de côté. Nous sommes un seul collectif de travail avec une certaine idée du service public. Ainsi, nous utiliserons tout moyen pour que ce principe d’égalité, vis-à- vis de nos collègues handicapés soit entièrement respecté. La loi de 2005 sur le Handicap, dont vous avez joint quelques extraits dans les documents proposés, pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté».

Le droit à la dignité au travail en fait partie, et la CGT s’est toujours battu pour sa réelle application !

La CGT a appelé l’ensemble des salarié·e·s à une grève féministe afin de rendre visible ce que serait un jour sans femmes au travail. Un ou une prolétaire sur deux est une travailleuse et parfois jusqu’à 9 sur 10 dans des métiers à forte prédominance féminine (crèches, aide à la personne, etc.) avec souvent une forte pénibilité et une rémunération au plancher. L’égalité femmes hommes est encore à gagner et l’affichage de maintenir une réunion le 8 mars est un affichage anti féministe, nonobstant la promotion de cette journée internationale pour le droit des femmes.

Documents joints

DL liminaire 26 03 2026

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