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BUDGET : Bilan 2024 et perspectives 2025
La direction justifie la baisse cumulée entre 2024 et 2025 de 1 300 000 € de budgets par la baisse des effectifs et des mètres carrés à la DRFIP. C’est le perdant/perdant pour les agents : moins d’effectifs, moins d’espaces de travail, dégradation des conditions de travail, moins d’argent ! La DRFIP brade ses immeubles vendus, mais nous ne voyons pas la couleur de l’argent. C’est dans ce cadre que le directeur s’est donné comme objectif d’utiliser au maximum les lignes budgétaires qui lui sont allouées. Dont acte, mais ce sera sous contrainte de la baisse du budget.
La CGT a dénoncé la baisse des contrats des vigiles qui ne seront plus présents que les 3 matinées d’ouverture au public. La direction a dit réduire la voilure du fait de la baisse de fréquentation, mais le fonds c’est que cela représente un budget de 870 000 € par an.
Or, des incidents sont intervenus au cours des matinées consacrées aux réceptions sur rendez-vous. L’augmentation des incidents est directement liée à la dégradation des conditions d’accueil. Pour la CGT, la sécurité n’a pas de prix !
Nous sommes à nouveau intervenus sur la question du nettoyage. En effet, le budget alloué à cette prestation a très fortement augmenté pour s’élever à 3,7 millions. Pour la CGT, la direction n’a pas contrôlé la bonne exécution du contrat. La grève des salariés du nettoyage qui vient de se terminer en a fait la démonstration. La Direction n’a pas voulu donner son avis sur l’indemnité de blanchissage de 50 centimes bruts pour un temps plein proposé par le prestataire aux salariés pour assurer le lavage de leur blouse de travail. Ce montant ne correspond pas du tout au coût réel subi et pourtant l’employeur a l’obligation d’assurer l’entretien des vêtements de travail ou d’indemniser les salarié.es. C’est donc bien un manquement de la part du sous-traitant auquel la Direction verse 3 700 000 € !
La CGT a demandé quel serait le coût de la ré-internalisation de cette mission qui reste notre revendication.
Réponse de la direction, pas question de ré-internaliser. Donc là, ce n’est pas le coût qui importe, l’administration reste sur une position dogmatique.
BILAN CONTRÔLE FISCAL 2023/2024
La direction se félicite des bons résultats du contrôle fiscal à Paris et précise que 800 agents sont affectés à cette mission.
La CGT ne peut se contenter de ce satisfecit puisque des dizaines de postes restent vacants dans tous les services du contrôle fiscal ce qui mathématiquement entraîne une couverture moins bonne du tissu fiscal.
Nous sommes intervenus pour que les JAPA (jeunes agents en première affectation) en brigades de vérification, dont la formation initiale est largement insuffisante, aient un objectif progressif sur plusieurs années à l’instar des directions nationales ou spécialisées.
La direction répond par la mise place d’un nouveau module de formation. Dont acte, mais elle ne répond pas à notre demande.
Concernant la programmation, la direction affirme que c’est le cœur du réacteur et qu’elle n’ira pas au-delà du minimum requis par la DG en matière de data-mining, soit 50 %.
Nous avons interrogé la direction sur la déclinaison de la note du 15 mai 2025 portant sur les lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des PCE (cf. en pièce jointe). Le directeur a répondu qu’il venait d’en prendre connaissance et qu’il reviendra vers nous pour son application à Paris.
Suite à notre demande de fournir aux collègues faisant des demandes d’Aide Administrative Internationale pour le contrôle des avoirs à l’étranger, des outils de traduction performants et sécurisés, la direction a fourni une réponse très vague sur l’utilisation de GOOGLE TRADUCTION à partir de son ordinateur.
Les collègues en charges des CSP des avoirs à l’étranger devraient avoir à disposition une application de traduction sécurisée car on peut difficilement se satisfaire de laisser des documents bancaires nominatifs se balader sur google !
Il a d’ailleurs été question des outils et applications informatiques complètement obsolètes ou non aboutis comme CFIR qui occasionnent un travail supplémentaire de contrôle considérable et un stress important pour les collègues.
⏱️ MODULE HORAIRES VARIABLES – PCE 18e/19e
La CGT, concernant le règlement intérieur des horaires variables, revendique notamment le rétablissement d’une autorisation d’absence d’un jour pour l’arbre de Noël comme la direction l’a accordé pour le cross de Bercy depuis plusieurs années.
Le directeur a répondu qu’il avait le temps pour apporter une réponse.
FORMATION PROFESSIONNELLE & PLAN 2025
La direction reconnaît que la doctrine du Compte Personnel de Formation (CPF) est plus restrictive que dans les autres administrations ainsi que dans le privé puisqu’il sert essentiellement à la préparation des concours à la DGFIP.
A la revendication de la CGT que le CPF puisse être utilisé pour passer le permis de conduire pour permettre la mobilité pour nos collègues parisiens, la direction a indiqué qu’elle a saisi la Direction générale et qu’elle est en attente de la réponse.
De même, la direction reconnaît que l’application SEMAFOR n’est pas totalement performante notamment au regard de la recherche des formations.
La CGT Finances publiques a demandé que les agents, s’ils le souhaitent, puissent réaliser leur formation distancielle en télétravail ou bénéficier d’une salle isolée leur fournissant un environnement propice à l’apprentissage, ce qui n’est pas le cas en OpenSpace ou bureau. La direction est d’accord sur le principe et a précisé que l’espace de coworking de NDV pourrait être utilisé pour suivre ces formations. Cette réponse ne peut que nous laisser dubitatifs car il est peu probable que des collègues se déplacent à NDV pour une formation en distanciel. La direction ne chercherait-elle pas à « rentabiliser » une salle inoccupée ?
Nous sommes intervenus sur la situation des collègues des SIP passés en blocs fonctionnels qui ont reçu une formation en début d’année et ont été jetés dans le grand bain pendant la campagne IR.
La direction a répondu que c’est à la demande des agents que la formation a été dispensée au plus près de la mise en place des blocs fonctionnels afin de pouvoir exercer leurs nouvelles missions.
La CGT comprend cette demande des agents et l’appuie. Ce que nous contestons c’est la date de mise en place des blocs fonctionnels. La direction a voulu les créer à tout prix le 1er janvier sans se soucier de la proximité de la campagne IR ce qui n’a pas permis aux collègues de s’approprier sereinement et sur un temps plus long leur métier générant ainsi beaucoup de stress.
La CGT FiP75 demande que tous les chef.fes de services A et A+ suivent une formation sur la prévention des risques psychosociaux. La direction a répondu qu’une réflexion sur la confection d’un module local est menée.
Il ne faudrait pas que cette réflexion s’enlise au regard de la souffrance au travail.
CSP À DISTANCE – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS dans le Loir-et-Cher et en Lozere
La direction affirme que le transfert dans des départements de province du contrôle de dossiers parisiens n’a pas d’impact sur la DRFIP puisque seuls 440 dossiers ont été exportés sur les 35 000 DFE parisiens. Elle se targue de participer d’une part au maintien des emplois en province et d’autre part à la montée en puissance de l’expertise des collègues traitant ces dossiers en province.
La CGT continue de revendiquer les emplois et moyens nécessaires à l’exécution de toutes les missions par des services de proximité et de pleine compétence dans chaque direction.
Questions diverses :
Un cambriolage s’est produit sur le site du 10ème Paradis dans la nuit du 20 au 21 mai dernier. Un individu a forcé l’entrée du personnel à 19H40. Il a volé des ordinateurs portables. Suite à l’abaissement des grilles du site à 20H00, il s’est retrouvé coincé à l’intérieur et a passé la nuit sur place.
Cambriolage site Paradis
Un déclenchement des alarmes a engendré un appel de la télésurveillance auprès des chefs de service. Un cadre et un vigile de la société de sécurité se sont rendus sur place, n’ont constaté aucune dégradation ni présence et sont donc repartis.
Le lendemain matin, l’individu a pu s’échapper par la porte de la cantine en profitant de l’arrivée des personnels de l’AGRAF.
La CGT est intervenue pour que les agents du site aient une information rapide sur cet incident de la part de la direction.
Affectations cadres A
La CGT a de nouveau réaffirmé son opposition aux nouvelles modalités d’affectation des cadres A au choix qui non seulement remettent en cause le classement par ancienneté administrative qui reste le mode de mutation le plus juste mais aussi réduisent de façon drastique les possibilités de mutation en local.
En effet, les années précédentes environ 200 de nos collègues cadres A changeaient de poste à Paris ; suite à la publication des fiches de postes ce sont seulement 47 collègues qui pourront muter au 1er septembre 2025 (47 fiches de postes sur 37 services).
La direction reconnaît ne pas avoir publié tous les postes vacants et promet une 2ᵉ phase pour combler les postes des cadres A mutés suite à la 1èʳᵉ publication des fiches. C’est vraiment le jeu des chaises musicales ; jeu qui ne va amuser personne !!
Restauration NDV
Lors de précédents CSAL, et suite à la forte mobilisation des agent.es au travers de pétitions et pique-niques, la direction avait décidé de mettre une restauration à NDV. Il s’agirait de faire élaborer les repas par l’AGRAF et de les livrer dans des « frigos connectés » situés dans une salle de restauration installée à NDV. Les agent.es devraient alors commander leur repas la veille.
La direction a confirmé, le 27 mai, qu’une restauration via des « frigos connectés » sera mise en place aux alentours du 16 juin sans développer sur les modalités pratiques.
Campagne IR
La CGT a lu une déclaration liminaire en ouverture du CSAL dénonçant les conditions inacceptables des accueils au cours de la campagne IR. Pendant cette lecture, nos élu.es et expert.es ont brandi des photos prouvant que les files d’attente étaient interminables et que par conséquent tous les contribuables n’ont pas pu être reçus.
En réponse, la direction a eu le culot de brandir les chiffres de l’accueil qui sont en baisse de 12,50 % tous canaux confondus et de 28 % s’agissant de l’accueil physique prétendant que des voltigeurs étaient dans les files d’attente avec des compteurs. Elle s’est félicité de l’augmentation des prises en charge des appels téléphoniques. Enfin, elle a dit qu’un membre de la direction était présent tous les jours sur tous les sites.
La CGT a répliqué que le nombre de réceptions physiques ne pouvait que baisser par rapport aux années précédentes puisque l’accueil a été réduit à 3 matinées par semaine. Par ailleurs, les chiffres avancés par la direction sont faux car les voltigeurs n’étaient pas dans les files d’attentes avec des compteurs. Nous, nous y étions et ce que nous avons vu c’est que la direction a envoyé dans les files d’attente les vigiles faire le sale boulot pour dire aux usagers qu’ils ne seront pas tous reçus.
Enfin, si un membre de la direction s’est déplacé sur touts les sites toutes les demi-journées d’accueil, ils ne sont pas tous restés sur place durant toute la matinée. Les militants qui eux sont restés durant toute la matinée ont pu le contester. Alors oui, honte à la direction de démolir le service public !
Documents joints
