– Bilan des campagnes déclarative IR et des avis 2024
– Modalités d’accueil pendant la campagne IR 2025
– Incidences du calendrier de fusion des bases informatiques TOPAD des directions multi-bases
Monsieur le président,
Au prétexte d’une économie de guerre, celles et ceux qui gouvernent dans l’illégitimité la plus totale veulent imposer une guerre sociale au monde du travail.
800 milliards d’euros seraient ainsi mobilisés par les 27 pays membres de l’Union européenne, dont 40 milliards pour la France, pour financer des dépenses et l’industrie militaires.
Pour permettre un tel financement, la Macronie et ses alliés, serviteurs toujours zélés du grand capital et des organisations patronales, accentueraient les politiques d’austérité budgétaire tout en faisant travailler toujours plus le monde du travail.
La page d’une discussion prétendument « sans tabou » ou encore « sans totem » sur les régimes de retraite vient d’être refermée par François Bayrou, Premier Ministre, il affirme : « La retraite à 62 ans, c’est non. ».
Une fois de plus, c’est la démocratie dans ses dimensions politique et sociale qui est piétinée. Les richesses produites par le monde du travail seraient mobilisées pour mieux casser nos systèmes de protection et de sécurité sociales, nos services publics, notre fonction publique et ses agent·es. Dans un tel contexte, Laurent Marcangeli a proposé aux organisations syndicales la mise en place d’une « chambre spéciale » pour discuter des régimes de retraite de la fonction publique.
Une réunion était proposée ce mercredi 19 mars. La CGT Fonction publique n’a pas participé pas à cette réunion. Trop, c’est trop ! La CGT Finances publiques 75 se félicite de cette décision, tout comme de celle de sa confédération qui a décidé de quitter le « conclave » de Bayrou. Notons quand même le choix particulièrement malheureux de ce terme de la part d’un premier ministre englué dans des affaires de pédophilie dans une école catholique, alors que les agent.es de la fonction publique d’État sont obligé.es de suivre un stage sur la laïcité…
La CGT Finances publiques 75 réaffirme que, par une autre répartition des richesses, il est nécessaire et possible:
– d’abroger la loi portant contre-réforme des régimes de retraite et de réduire le temps de travail tout au long de la vie avec les 60 ans et les 32 heures,
– de financer les services publics, les politiques publiques, la fonction publique,
– d’augmenter la valeur du point d’indice, de l’indexer sur l’inflation, de procéder à une refonte des grilles indiciaires, d’imposer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
– de supprimer tout jour de carence, rétablir les 100 % de la rémunération lorsque les agent·es publics sont en congé maladie ordinaire.
– de financer les politiques de protection et d’action sociales.
L’année 2025 pourrait être une année noire pour les services publics, les usager•es, les agent.es, marquée par une nouvelle dégradation de la rémunération des agent.es publics avec la poursuite du gel de la valeur du point d’indice après une année blanche en 2024, la reconduction du non-versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en 2025 comme en 2024, la stigmatisation des agent•es malades avec la réduction de 10 % de la rémunération les trois premiers mois du congé maladie ordinaire, par l’injustice sociale liée aux baisses de crédits alloués au financement des politiques d’action sociale.
D’autre part, la CGT Finances publiques 75 tient à réaffirmer son opposition à la disparition des mouvements locaux de mutation des Cadres A, remplacée par une foire aux bestiaux (ou « talents » comme dit la DG). Cette décision inique met encore à mal notre statut et nous laisse à craindre une disparition de notre système de mutations. La CGT Finances publiques 75 exige à nouveau le retrait de cette décision unilatérale de la DG sans aucune concertation dans une période où l’on ne cesse de faire miroiter à tous les niveaux, y compris le vôtre un dialogue social « ouvert », « de qualité » et qui ne soit pas « qu’une chambre d’enregistrement ».
Pour la CGT Finances publiques 75, il y a urgence et une nécessité impérieuse d’élever le rapport de force en créant les conditions d’une mobilisation de toutes et tous pour imposer d’autres choix.
Nous étions des milliers le 8 mars dernier lors de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Nous avons manifesté aux côtés et avec les retraité.es hier jeudi 20 mars pour la protection sociale et l’augmentation du pouvoir d’achat.
Nous serons encore dans la rue ce samedi 22 mars pour lutter contre l’extrême droite, ses idées nauséabondes et leurs serviteurs déjà au gouvernement.
Avec toutes les organisations syndicales qui le souhaiteront, la CGT Finances publiques 75 entend construire une nouvelle séquence de mobilisations des agent.es de la DGFIP pour gagner sur nos revendications.
Bilan des campagnes déclarative IR et des avis 2024
Alors que pendant la campagne IR 2024 l’accueil se déroulait encore sur 5 matinées par semaine, l’affluence du public était telle que de nombreux sites ont été contraints de fermer avant 12 h 45 afin que les collègues puissent se restaurer. Quand l’accès restait ouvert selon les horaires prévus, les collègues pouvaient finir leur vacation à 13 h 30. Cela présage mal de la campagne 2025 avec un accueil sur 3 matinées.
Vous minimisez les difficultés auxquelles les collègues et les contribuables ont été confrontés. En effet, les dysfonctionnements que vous mentionnez ont conduit à une augmentation du travail pour régulariser les erreurs informatiques (déficits fonciers, …). Ces dysfonctionnements se sont traduits également par une augmentation de la réception multi-canal.
S’agissant de GMBI, s’il est vrai qu’il n’y a pas eu de déplacement massif d’usagers comme l’année précédente, il n’en demeure pas moins que de nouvelles anomalies ont eu pour conséquence l’émission, dans des proportions extrêmement importantes, d’avis de TH de résidences secondaires et de TLV erronés. En conséquence de quoi les services ont reçu des listes de dégrèvements d’office pour les TLV à prononcer à la chaîne et sans contrôle avant le 31 décembre. Tant pis si parmi ces TLV, certaines étaient dues.
De plus, la campagne 2024 a été marqué par l’interdiction de remettre les avis d’imposition au guichet entraînant une nouvelle dégradation du service dû au public.
Enfin, la CGT rappelle son opposition aux établissements France services et défend des services de la DGFIP de proximité et de plein exercice. Vous indiquez que 1 517 accompagnements ont été effectués par ces structures sans préciser en quoi consistent ces accompagnements. Nous nous interrogeons sur la capacité des personnes travaillant dans ces EFS à répondre aux questions des usagers. En effet, elles ne reçoivent qu’une formation minimaliste alors que l’impôt sur le revenu réclame une grande technicité.
Idem pour les services civiques, les auxiliaires et les vigiles. Le rôle de ces derniers est d’assurer la sécurité et non le renfort des services en manque de personnel.
Ainsi, année après année depuis 4 ans, les SIP parisiens ont supporté 304 suppressions d’emplois :
- 2021 : – 7 B, – 73 C,
- 2022 : – 1 A , – 15 B, – 64 C
- 2023 : – 2 A, – 20 B, – 83 C
- 2024 : – 13 B, – 26 C
Qu’en sera-t-il des 92 suppressions de cadres C prévues aux PLF 2025 ?
Modalités d’accueil pendant la campagne IR 2025
Vous décidez de maintenir la réduction de l‘offre d’accueil physique à la volée sur 3 matinées alors que le nombre de réceptions reste très élevé. D’ailleurs, pendant la campagne, mais seulement pendant la campagne, vous en faites à nouveau la priorité. Si le flux des contribuables est le même que l’année dernière : ça ne passera pas !
Vous dites : « Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux services pour lesquels l’accueil physique des usagers sur trois jours peut susciter des inquiétudes, compte tenu des volumes constatés les années antérieures : fluidification maximale des flux afin de pouvoir prendre en charge le plus grand nombre de contribuables sur la plage d’ouverture, engagement d’auxiliaires supplémentaires, présence de deux vigiles sur les demi-journées dédiées à l’accueil à la volée et d’un vigile les mardi et jeudi (dédiés à l’accueil physique sur rendez-vous). »
Les agents et les contribuables ne se contenteront pas d’une « attention particulière ».
Vous ajoutez : « Une attention constante doit être apportée au nombre d’usagers pouvant être simultanément présents dans un espace d’accueil avec une double préoccupation :
• adapter le flux d’usagers aux espaces disponibles sur chaque site ;
• garantir la sécurité le confort des usagers comme des agents affectés à la mission d’accueil à la volée.
Quelles que soient les circonstances (météorologiques, files d’attente importantes sur la voie publique, …), il est de la responsabilité de l’encadrement de veiller, tout au long de la matinée, à ce que les accueils ne soient pas saturés mais que, dans le même temps, la fluidité d’entrée des usagers soit assurée afin de circonscrire les flux d’attente sur la voie publique.
Cette recommandation est d’application stricte, pour la sérénité des usagers et agents. »
Comment définissez-vous les jauges précises pendant la campagne ? Est-ce que cela veut dire que les accueils fermeront quand votre jauge sera atteinte et ce quelle que soit l’heure ? Qui va gérer le mécontentement du public ?
Par ailleurs, les agents travaillant au BFRU, officiel ou officieux, ont reçu des formations pour apprendre leur nouveau métier. Mais les formations à elles seules ne suffisent pas pour appréhender les deux versants de la mission Assiette et Recouvrement. C’est la pratique sur du long terme qui leur permettra d’assurer leurs missions. Or, la proximité de la mise en place des blocs fonctionnels et de la campagne IR risque de placer les agents en grande difficulté.
Pour terminer, nous vous rappelons votre engagement que les agents affectés en SIP organisés en bloc fonctionnels et tout particulièrement au BFRU ne soient pas pénalisés au niveau de leur évaluation professionnelle. Or, nous avons constaté que des collègues ont vu leur profit croix baisser sur les connaissances professionnelles.
Incidences du calendrier de fusion des bases informatiques TOPAD des directions multi-bases
Comme trop souvent, l’administration a confondu vitesse et précipitation au détriment des conditions d’exercice des missions.
Ainsi, un jour vous réunissez les chefs de services pour confirmer les fusions de SIP et le lendemain, revirement, vous annoncez que les fusions des SIP des 15ème et 16ème arrondissements sont repoussées au 1er janvier 2028.
L’administration a donc décidé de restructurations sans s’assurer de la faisabilité informatiques.
Et pendant ce temps-là, les collègues du SIP fusionné Centre et du SIE fusionné 5-6-7 continuent de galérer avec deux comptabilités.
Lors du CTL de fusion de ces services nous écrivions : « Ces fusions ne répondent qu’à une commande politique. Pourquoi tant de précipitation à répondre à cette commande alors que vous précisez dans vos documents l’impossibilité technique de les réaliser (impossibilité de fusionner les bases informatiques)?
En effet, pour le nouveau SIP Paris Centre, le secteur recouvrement et la comptabilité de Paris 8 seront distinctes de la comptabilité des SIP 1er, 2e, 3e et 4e. Il en est de même pour les SIE 6e et 7e, vous devez maintenir deux cellules comptables.
Peut-on parler de fusion même juridique lorsque vous ne pouvez pas unifier la comptabilité ? »
La direction nous avait affirmé à l’époque que l’unification des comptabilités interviendrait l’année suivant la fusion. Finalement, les collègues devront attendre au mieux le 1er janvier 2028, sauf si un nouveau problème informatique n’intervient d’ici là …
Documents joints
