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Comité Social d’Administration Local du 14 fevrier 2025 – Déclaration Liminaire

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CSAL

Comité Social d’Administration Local du 14 fevrier 2025 – Déclaration Liminaire

14 février 2025

  • Mise en place du secrétariat mutualisé sur le site de Réaumur
  • Installation du PRCP 11è-12è installé sur le site Godefroy Cavaignac sur le site de Sand

Monsieur le président,

Impossible pour nous de commencer ce CSAL sans évoquer la situation politique que traverse le pays.

Les projets de loi de finances 2025 et de financement de la sécurité sociale du gouvernement Bayrou ont été adoptés via l’utilisation de l’article 49 alinéa 3.

Dans la continuité des gouvernements précédents, les efforts se font sur le dos des salarié·e·s, et ce sont elles et eux qui vont de nouveau payer l’addition.

Pour la première fois depuis 25 ans, un gouvernement réduit les dépenses de l’État de 2 % en prévoyant une baisse de 32 Mds des dépenses publiques, attaquant notamment les budgets alloués :

• Au travail et à l’emploi avec une baisse massive de – 3,104 Mds. C’est la coupe la plus importante;

• À l’écologie avec une baisse de – 2,579 Mds ;;

• À l’aide publique au développement avec une baisse de -1,674 milliard € ;

• À la recherche et à l’enseignement supérieur avec une baisse de -1,566 milliard €.

Ainsi, tandis que des coupes sont opérées sur des secteurs sociaux et publics (et pas dans la fabrique de morts qu’est l’armement), des mesures de maintien ou d’assouplissement sont appliquées lorsqu’il s’agit du patronat, illustrant un traitement inégal des différents acteurs économiques et sociaux.

Dans la fonction publique le gouvernement répond à la crise par la baisse du taux d’indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90 % au lieu de 100 %, par le gel du point d’indice, la suppression de la GIPA.

Pour les collectivités, ce budget se caractérise par de vastes coupes dans les dotations, notamment pour les programmes sociaux.

En revanche, le maintien de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises a vu son application réduite d’un an sous la pression du patronat.

Ce budget clairement antisocial va donc aggraver la situation de nos services publics.

Nos conditions de travail vont encore se dégrader, notamment à la DGFIP : suppressions d’emplois alors que le COM prévoyait une année blanche, liquidation de services et de sites, méthodes de travail industrialisées, règles de gestion de plus en plus arbitraires, rémunérations qui ne suivent pas, des directions de plus en plus éloignées des réalités du terrain. Le mal être au travail, déjà bien présent, ne fait que s’aggraver !

La DGFIP est en train d’être transformée en une administration déshumanisée, maltraitante pour ses agent.es comme pour le public ! Et ce n’est pas en introduisant plus d’emplois précaires que la situation pourra être améliorée.

La baisse des dépenses structurelles du ministère illustre aussi cette dérive et on s’étonne après du manque d’attractivité… Jamais autant de collègues n’ont aspiré à quitter notre administration, usés, résignés, découragés, car on leur en demande toujours plus sans moyen, ni reconnaissance ni même empathie, utilisant des méthodes managériales opprimantes, dégradantes voire humiliantes.

Les évolutions managériales s’appliquant aux A + et aux A viennent illustrer cet état de fait.

Annoncer aux A +, CSA (Chefs de Service Administratif) ou CSC (Chef de Service Comptable) le passage à la RIFSEEP par une visio sans possibilité de réagir illustre bien un management autoritaire à tous les niveaux.

Mettre fin aux mouvements de mutation locale des cadres A pour laisser la place à des affectations au choix et au fil de l’eau risque d’avoir un impact lourd sur nos carrières mais aussi nos missions avec une instabilité supplémentaire pour les équipes. La CGT Finances publiques Paris s’étonne d’ailleurs que le passage à l’affectation au choix des A depuis le premier janvier 2025 n’ait pas l’effet l’objet d’une étude d’impact en matière de RPS. Et quelle prospective sur les conséquences probables de ce choix de management ? Vous n’avez à aucun moment identifié la charge supplémentaire pour les chefs de service et les services RH ni le risque évident de filiarisation des cadres A.

Ces « innovations managériales » vont sans doute caporaliser les A et A+ tout en augmentant l’insatisfaction des cadres.

L’humain comme le service public ne font plus partie du vocabulaire de l’État.

Notre fonction publique souffre aujourd’hui d’un profond déficit d’attractivité avec de plus en plus de postes non pourvus et des agents qui, malgré leur attachement à leurs missions, quittent la fonction publique pour aller exercer dans le privé. Il y a urgence à inverser la tendance en commençant par revaloriser les salaires des fonctionnaires qui ont baissé de plus de 18 % depuis 2010 et par rétablir la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (coût : moins de 190 millions d’euros). La CGT Finances publiques Paris exige une vraie politique de revalorisation de la fonction publique.

Dans ce contexte anxiogène, vous nous convoquez aujourd’hui en tant que DRFIP pour ce CSAL qui va, en partie, continuer la mise en place du si mal nommé Nouveau Réseau de Proximité qui envoie des services des 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements dans le 16ᵉ, on peut difficilement faire plus loin. Pas de surprise pour nous, vous nous avez annoncé lors de notre rencontre du 23 janvier que vous ne reviendriez pas en arrière sur les projets annoncés. Nous reviendrons plus tard sur ce sujet pour vous rappeler notre opposition à la réduction des sites à Paris.

En revanche, vous avez aussi annoncé que vous étiez très attentif à un dialogue social de qualité et que vous seriez attentif aux conditions de vie des agent.es dont vous avez la responsabilité et envers lesquel.les vous avez aussi un devoir de loyauté. Il est donc temps pour vous, Monsieur le directeur, de passer des belles paroles aux actes en répondant positivement aux demandes que la CGT Finances publiques Paris a formulé le 23 janvier dernier et en montrant que cette instance n’est pas qu’une chambre d’enregistrement où nos remarques seront seulement « pris note ».

Mise en place du secrétariat mutualisé sur le site de Réaumur

Cette réorganisation, selon vous, doit permettre de faciliter la suppléance des missions de secrétariat dans un cadre harmonisé. Dans vos documents, vous n’indiquez pas quels outils seront mis à la disposition des collègues qui leur permettront d’effectuer leurs tâches de manière harmonieuse (agenda partagé, balf unique, …).

Mais le fonds de cette restructuration est, en fait, de suppléer la suppression du pré-accueil du site Réaumur. Ainsi, les secrétaires auront de nouvelles attributions : répondre au visiophone ; vérifier l’identité du visiteur ainsi que le service concerné par la visite ; accueillir les visiteurs à l’entrée du bâtiment. A aucun moment, vous ne quantifiez le flux des visiteurs. Nous ne pouvons donc nous prononcer sur la charge de cette nouvelle mission.

Par ailleurs, nous pouvons craindre, qu’à l’instar de toutes vos restructurations, celle-ci ne conduise à terme à la suppression de postes de secrétaires.

Quant à la suppression du pré-accueil, vos arguments développés lors du CSAL du 19 décembre dernier ne nous ont pas convaincus. Il est inadmissible que le site de la direction régionale ne propose plus d’accueil physique aux visiteurs.

Enfin, les collègues de la DRFIP ne sont toujours pas informés de la fermeture de la banque de pré-accueil. Or, ce site héberge le restaurant administratif fréquenté non seulement par les agents de la DRFIP mais également par les agents d’autres administrations ainsi que les retraités.

Installation du PRCP 11è-12è installé sur le site Godefroy Cavaignac sur le site de Sand

Ce projet s’inscrit dans votre politique de bradage des immeubles de l’État qui ne tient pas compte des conditions de travail ni de la réalité de l’exercice des missions.

Vous décidez d’installer l’antenne du 11ème qui ira sur le site Sand soit à l’exact opposé de leur situation actuelle. Conséquence, le temps de trajet des agent.es va exploser ce qui va évidemment dégrader leurs conditions de vie.

De surcroît, l’éloignement des deux antennes de ce PRCP va également fortement impacter les conditions de travail de la cheffe de service.

Une fois de plus, vous produisez le DUERP du service qui révèle, comme d’habitude, que la direction se contente d’affichage mais ne met rien en œuvre concrètement pour répondre aux risques exprimés ni à la souffrance au travail des collègues.

Documents joints

CSAL 14 fevrier 2025

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