- Bilan des campagnes déclarative IR et des avis 2024
- Modalités d’accueil pendant la campagne IR 2025
- Incidences du calendrier de fusion des bases informatiques TOPAD des directions multi-bases
- Questions Diverses
Bilan des campagnes déclarative IR et des avis 2024
La direction a dû reconnaître que des dysfonctionnements ont bien eu lieu au cours de la campagne IR sans pour autant reconnaître l’impact de ces dysfonctionnements dans l’exécution des missions, notamment en termes d’augmentation de la charge de travail tant pour régulariser les erreurs que pour répondre aux sollicitations des contribuables.
De même, la direction a admis que GMBI « 2 », conséquence de l’incident industriel GMBI en 2023, s’est, là aussi, traduit par une surcharge de travail pour nos collègues. La CGT s’est inquiétée d’un GMBI « 3 » cette année encore. La direction s’est voulue rassurante. Mais qu’en sait-elle ?
La CGT a dénoncé le fait que les SIP, après avoir dû faire le débordement des centres de contacts, se sont vu attribuer des lignes téléphoniques nationales de ces centres afin de répondre aux questions des usagers. Nous avons rappelé que les SIP ont perdu, en seulement 4 ans, 304 emplois « justifiés » par le transfert des appels téléphoniques aux centres de contacts. L’administration a, comme dans tous les services, sous évalué les effectifs nécessaires dans les centres de contacts. Résultat, les SIP ont une tâche supplémentaire à effectuer sans voir le retour des emplois. La direction a reconnu qu’il y a un problème de calibrage des centres de contacts mais atténue ses propos en indiquant que la participation des SIP a été élaborée sur une moyenne d’appels et non sur les pics de charge.
La CGT a exprimé son inquiétude quant à la suppression de 92 emplois de cadres C au 1er septembre 2025 dans notre direction. La répartition par service de ces disparitions de postes sera annoncée début avril.
La CGT a rappelé son opposition aux établissements France services (EFS) revendiquant des services de la DGFIP de proximité, de plein exercice et avec des fonctionnaires qui sont des techniciens de l’impôt. 12 EFS sont d’ores et déjà implantés sur le territoire parisien.
Le directeur a répondu que les personnes travaillant dans les EFS ont vocation à ne répondre qu’aux questions simples. Mais comment savoir a priori si une question va être simple ? Et d’ailleurs, qu’est-ce qu’une question simple ? In fine, les contribuables seront amenés à se déplacer auprès de leur SIP pour avoir le service auquel ils ont droit.
La direction a précisé qu’elle souhaite développer ce type de service en continuant à former les personnes travaillant dans les EFS. Par contre, il n’est pas question que des agents de la DRFIP tiennent des permanences dans les EFS.
Modalités d’accueil pendant la campagne IR 2025
Cette année, les modalités d’accueil de la campagne IR 2025, sont déconnectées de la présentation en CSAL des modalités générales d’organisation de la campagne (prévue au CSAL d’avril).
La CGT a tout d’abord dénoncé cette nouvelle réduction de l’offre d’accueil pendant la campagne puisque, malgré la soi-disant volonté de « répondre aux besoins de certaines populations fragiles et en difficulté » (sic!), le but de la direction est bel est bien de faire disparaître l’accueil physique au profit de tous les canaux de distanciel (téléphone, e-contact, balf…).
La direction se targuera certainement en fin de campagne de la diminution effective de l’accueil physique car évidemment quand on tarit l’offre cela fini par porter ses fruits, mais à quel prix tant pour les contribuables que pour les collègues ?
La CGT a dénoncé que non seulement les sites n’ouvriront que 3 matinées par semaine mais la fermeture à 12h45 ne sera jamais effective pendant la campagne ; malgré les files d’attente qui s’allongeront il faudra renvoyer un certain nombre de contribuables chez eux sans être reçus et cela bien avant l’heure de fermeture affichée.
Devant cette réalité, la direction a fait de savants petits calcul pour déterminer une jauge par site dont le nombre est « d’application stricte ». Ce sera aux vigiles de renvoyer les gens après distribution de pré tickets en prenant soin que la borne ne soit pas dans le hall mais au niveau de la file d’attente sur la voie publique. Surtout ne pas faire rentrer dans nos centres des finances publiques trop de personnes : ils risqueraient de vouloir être reçus !!
On se rend bien compte que la baisse de l’offre d’accueil, avant de faire disparaître complètement la réception physique, mettra tours les acteurs et actrices en difficulté.
Réponse de la direction : on va recruter pour cette campagne plus de vigiles, plus de services civiques, plus d’auxiliaires et affecter 2 EDR par SIP> à 40 emplois, mais où sont les agent-es ?
L’utilisation des fiches de contacts affichera, pour celles et ceux qui ne pourront pas être reçu-es, un semblant de considération.
L’accueil généraliste mis en place dans le cadre des blocs fonctionnels relation usagers (BFRU) implantés ou non, sensé fluidifier l’accueil, inquiète nombre de collègues qui considèrent que leur technicité et leurs compétences tant en matière d’assiette que de recouvrement, ne sont pas interchangeables ; les quelques heures destinées à ces formations restent très insuffisantes.
Dans tous les SIP cette campagne s’annonce chargée de beaucoup d’inquiétude.
La CGT a rappelé à la direction sa promesse d’être vigilante sur la baisse des croix du Compte Rendu de l’Entretien Professionnel dans le cas de changement de métier au sein d’un même SIP. Puisque des notateur-ices ne semblent pas avoir entendu cette recommandation, les autorités hiérarchiques doivent y être sensibles et rétablir ces injustices.
Incidences du calendrier de fusion des bases informatiques TOPAD des directions multi-bases
La direction a justifié le report de la fusion à 2028 des SIP des 15e et 16e arrondissements pour se laisser le temps de préparer ces fusions et pour alléger la charge de la division en direction.
Par contre, la fusion des SIP du 18e arrondissements est maintenue au 1er janvier 2026 au prétexte que ces 2 services fonctionnent déjà de manière similaire. Un cadre préfigurateur sera recruté pour préparer la fusion et prendre ensuite la tête du service fusionné. Cette anticipation vise aussi à résoudre les problèmes de hiérarchie actuels au SIP Boucry.
Questions diverses
Impacts de balles dans le 19e Place de l’Argonne :
La CGT s’est étonnée du manque de réaction de la direction envers la situation inquiétante devant plusieurs impacts d’armes à feu dans les portes d’entrée du site d’Argonne.
La direction a reconnu qu’elle attendait d’avoir de plus amples détails de la police.
La CGT a rappelé qu’un soutien de sa part était très attendu des collègues.
Quelques jours plus tard et devant toujours l’absence de réaction, la CGT a rappelé à la direction son engagement.
Le 28/03/2024 la direction a adressé un message à l’ensemble des collègues d’Argonne qui en plus d’être bien tardif, ne leur apportait aucun soutien moral en se contentant de rester très factuel.
Trésoreries amendes
Les diverses réorganisations des Trésoreries Amendes depuis les JO et la nouvelle dégradation de l’accueil physique ainsi que la création du pôle téléphonique concentrent les difficultés dans ces services.
La seule réponse de la direction est de créer un nouveau service commun aux deux TP qui porte le doux nom de « pôle usager » . Les collègues y travailleront par rotation grâce à un nouvel outil informatique.
La direction a par contre confirmé l’absence de fusion des deux TP amendes.
Devant les problématiques de personnel, le directeur a assuré ne plus affecter d’office des agent-es dans les TP Amendes, et s’il devait rester des postes vacants, il a indiqué qu’il procédera au recrutement de personnels contractuels.
La direction a également affirmé que les personnes en service civique ne devaient pas être positionnées sur les postes du pôle téléphonique.
La CGT restera vigilante sur l’organisation de ces services et la réalité des annonces .
Tableaux d’avancements
La CGT a demandé au directeur d’intervenir auprès de la DG afin que les collègues concernés par un changement de grade via le tableau d’avancement voient cet avancement enfin notifié. En effet, le budget 2025 a finalement été adopté mais le gouvernement préfère débloquer des milliards pour l’économie de guerre que pour ses agent-es !
Le directeur a acquiescé à notre demande.
Par ailleurs, la CGT a mené une campagne auprès des collègues et de la DG pour obtenir satisfaction.
Depuis, l’arrêté fixant les taux de promotion pour 2025 a enfin été publié au Journal Officiel ce 27 mars 2025. Il faut maintenant que les collègues bénéficient rapidement de leur promotion.
Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP)
Les collègues du SFACT nous ont fait part de leur inquiétude avec la mise en œuvre de la RGP qui se substitue à la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) qui était l’apanage des comptables publics. La RGP, elle, impacte désormais l’ensemble des acteurs publics, ordonnateurs et comptables, et par conséquence TOUS les agents de la DGFIP.
Ainsi, 20 arrêts de la Cour des comptes ont déjà été pris à l’encontre d’agent-es.
Le directeur a voulu nous rassurer en affirmant « le comptable c’est moi à titre personnel », que les cadres B et C ne seraient pas visés et qu’il n’y a pas de sanction pénale (il ne manquerait plus que ça !). Comment croire le directeur quand on sait qu’une secrétaire de mairie a été sanctionnée ou qu’un cadre A de la DGFIP a été condamné à 2 500 € d’amende, il ne s’agissait pas du DDFiP !
Le directeur s’est engagé à avoir une communication directe avec les collègues du SFACT.
Coupure de courant dans le 10e Cité Paradis
Nous avons interpellé la direction sur la situation des collègues du SIP Paradis qui n’étaient pas en télétravail et ont dû poser un congé du fait de la fermeture de leur site (coupure de courant).
Nous avons obtenu que ces journées soient transformées en ASA (autorisation spéciale d’absence) pour éviter toute inégalité de traitement entre agents.
La CGT a une nouvelle fois dénoncé l’utilisation du télétravail pour pallier tous les empêchements sur sites ou pendant les trajets.
La dernière nouveauté est la création d’espaces de travail partagés ou coworking sur le site de NDV.
La CGT a rappelé que le télétravail n’était pas obligatoire ni chez soi ni sur un autre lieu que son site habituel.
Plus globalement, la direction a clarifié sa position : en cas d’interruption de travail de courte durée due à une cause extérieure aux agents (comme une coupure de courant), aucun agent ne sera contraint ni au télétravail, ni au co-working ni à la prise de congé.
Une victoire syndicale concrète !
Cantine AGRAF rue de Londres
La cantine AGRAF de la rue de Londres est fermée depuis plusieurs années car elle nécessite des travaux. Les collègues ont accès à la cantine Arpège mais celle-ci est relativement éloignée de la rue de Londres.
La direction a annoncé que la cantine AGRAF ne rouvrira pas compte tenu du montant trop élevé des travaux, 2,5 millions d’euros. Ici encore, les choix budgétaires ne vont pas aux conditions de vie des agent·e·s !
Pour tenir compte de l’éloignement, un quart d’heure supplémentaire a été demandé. Le Directeur n’a pas donné de réponse mais dit étudier la question.
Cantine rue Notre Dame des Victoires
Suite à la vente du site des finances publiques de la rue de la Banque, les collègues de NDV se sont fortement mobilisés (pique-niques, pétition) pour bénéficier d’une cantine sur place.
La direction a créé un espace restauration au 1er étage avec réfrigérateurs et micro-ondes. Elle envisage l’installation de frigo connectés où des plats préparés par l’AGRAF de Réaumur seraient mis à disposition des collègues qui les auront commandés.
A ce stade, tout n’est pas finalisé notamment l’acheminement des repas entre Réaumur et NDV afin de respecter la chaîne du froid, l’achat de vaisselle,…
Aucune date de mise en service n’a été livrée.
