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Rentrée dans l’imposition locale des personnes veuves ou agées de plus de 60 ans (TH) ou 75 ans (TFPB)

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Gestion fiscale

Rentrée dans l’imposition locale des personnes veuves ou agées de plus de 60 ans (TH) ou 75 ans (TFPB)

10 novembre 2015

La section CGT DRFIP75 a alerté la direction dans un premier temps sur le manque de clarté des consignes, puis sur l’afflux des usagers.

Nous n’avons pas à ce jour de réponse « officielle » de la direction, même si les services ont commencé à s’organiser, mais ce qui ne résout pas le problème posé en tant que tel par l’affluence, ni la légèreté avec laquelle la DG anticipe de futures mesures législatives à ce jour inexistantes. Nous allons donc à nouveau interpeller la direction.

La CGT Finances Publiques, au niveau national, propose aux agents d’inscrire sur les registres hygiène et sécurité des sites la mention suivante :

« Notons ce jour et ce depuis le début du mois de novembre 2015 une surcharge importante de travail dans les services d’accueil. Cette surcharge est liée à des sollicitations de masse des services de la DGFIP sur la question des impôts locaux en hausse notable par l’effet mécanique de la suppression de la 1/2 part des veufs veuves et parents isolés.
Les annonces médiatiques du Ministre du Budget depuis le début du mois de novembre ont provoqué un besoin important de réception des usagers qui ne peut être absorbé par le service en l’état actuel des effectifs et des conditions matérielles de l’accueil.

Cette situation provoque chez les agents des risques psychosociaux de stress et d’incertitudes pour effectuer leur travail. Le nombre de contribuables, la difficulté de lisibilité des annonces gouvernementales, l’incertitude et l’inquiétude quant à la possibilité de payer les sommes demandées, peuvent être à l’origine de situations conflictuelles à répétition difficilement gérables par les agents.

Une prise en charge à la hauteur des enjeux doit être réalisée à tous les niveaux de responsabilité hiérarchique avec des consignes claires compréhensibles et maîtrisées de réalisation du travail d’accueil et de traitement des demandes gracieuses et de remises des contribuables concernés. »

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