Le secteur public local de la DRFIP recouvre des produits pour plusieurs ordonnateurs (la Ville, le Département et la Préfecture de Paris…). La réorganisation de sa division recette via la dématérialisation des pièces justificatives et l’utilisation d’Hélios aurait dû apporter, d’après la Direction, des améliorations significatives pour le recouvrement contentieux des produits locaux, dont ceux de la mairie de Paris. A la décharge de la DRFIP, il faut noter que le maire de Paris n’a toujours pas pris de décision concernant l’utilisation généralisée de l’OTD (Opposition à Tiers Détenteur), outil de recouvrement équivalent à l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) pour le recouvrement de l’impôt. Même si le taux brut de recouvrement des produits locaux s’est amélioré ces deux dernières années, la situation du service contentieux récemment réinstallé est des plus préoccupante. En effet, récupérant la totalité des dossiers contentieux du secteur public local (SPL), les 25 collègues se retrouvent à gérer environ 110 000 comptes débiteurs via l’application Hélios, soit 4400 dossiers par agent-e. En tenant compte des temps partiels, quelques collègues se retrouvent à devoir traiter 7000 à 8000 comptes chacun-e. Dans la mesure où un fonctionnaire à plein temps effectue en moyenne 255 jours de travail par an, chacun pointera le caractère ubuesque de la situation de ce service. Bien évidemment, des seuils de poursuite ont dû être mis en place en urgence ; mais cela ne résorbera qu’à la marge le stock d’affaires existantes. Pariant sur l’utilisation massive des chaînes de traitement automatique de poursuite, sans se rendre compte des limites de l’automatisation des tâches, le responsable du SPL doit désormais concéder que le manque de personnel est préjudiciable aux finances publiques. Chaque dossier de créance publique nécessite en effet un traitement différencié et individualisé de la part de nos collègues spécialistes du recouvrement des produits locaux. Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur la capacité de la DRFIP à traiter ces quelques milliers de petits comptes débiteurs dont le nombre devrait sans cesse croître sauf à les présenter à la non valeur. Une externalisation des tâches assurées par ce service vers des opérateurs privées peut être à craindre ainsi qu’une intégration dans une structure de l’ordonnateur, à qui l’on aura donné toutes les habilitations nécessaires pour utiliser intégralement Hélios. L’abandon et le transfert de mission ne sont plus des sujets tabous pour la DGFIP. Sommaire – Quand le financement de l’action publique n’est pas une priorité – Des dizaines de millions d’euros de pertes – Impôts Directs : des conditions d’accueil déplorables – Recettes Non Fiscales : CHORUS ignore qu’il peut y avoir des indus – Recouvrement contentieux des produits locaux : vers un abandon de mission ? – Amendes sur Paris« >Le Pavé de Paname – Spécial Recouvrement

Attached documents