10 avril 2015
TFN en grève : manif du 9 avril
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Missions
28 mars 2015
Grève salariés TFN
Communiqué de presse Grève des salariés du nettoyage des centres des finances publiques parisiens Paris, le 25 mars 2015 Les salarié(e)s qui nettoient les centres des finances publiques parisiens sont en grève depuis le 11 mars 2015 pour dénoncer l’intensification du travail et la pression salariale que leur impose leur…
16 mars 2015
Rassemblement de soutien aux grévistes TFN du nettoyage
Des salarié-e-s qui effectuent le nettoyage sur les sites des finances publiques ont commencé une grève le mercredi 11 mars à 17h00. Employés par une grande entreprise de 65000 salariés, ils sont payés autour de 500€…ils ont écrit à 2 reprises en novembre et en février une lettre collective à…
6 février 2015
Venue du directeur régional de TFN Atalian le 16 janvier
Le 16 janvier 2015, le directeur régional de l’entreprise tfn s’est déplacé pour rencontrer des salarié(e)s de tfn atalian. Ils et elles lui avaient écrit une lettre de revendications signée par 46 d’entre eux. Dans cette lettre, les salarié(e)s l’invitait à venir les rencontrer dès novembre. Dans l’attente d’une réponse…
18 décembre 2014
lettre des salarié(e)s du nettoyage TFN Atalian
lettre collective des salariés8 octobre 2014
Visite de M. Sapin au STDR et au PRS Sud-Ouest: trois petits tours et puis...
Le 25 septembre, le ministre de Finances et des comptes publics, M. Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, M. Eckert, sont venus visiter le STDR (DNVSF) et PRS Sud Ouest (DRFIP Paris) sur le site d’Argonne 19ème. Les organisations syndicales CGT, Solidaires, FO et CFDT tout d’abords de la…
3 octobre 2014
STDR et PRS Sud-Ouest de la DRFIP Paris : c’est navigation à vue !
Le 21 juin 2013, le gouvernement a invité les évadés fiscaux à se mettre au plus vite en conformité avec la loi en régularisant leurs avoirs à l’étranger. Le dispositif mis en place pour traiter les demandes a consisté à créer le STDR au sein de la DNVSF et à…
18 juillet 2014
Comité Technique Local du 27 mai 2014 – Compte rendu
recouvrement La situation dégradée du recouvrement à Paris Depuis la fusion entre ces deux entités que furent le Trésor et les Impôts, la CGT n’a eu de cesse d’interpeler la DRFIP sur la situation dégradée du recouvrement parisien. Chaque année, à l’initiative de la CGT, un point « Recouvrement »…
7 juillet 2014
Comité Technique Local du 27 mai 2014 – Compte rendu
recouvrement La situation du recouvrement à Paris était à l’ordre du jour de cette réunion du Comité Technique Local (CTL) à la demande de la CGT. Nous avons aussi demandé que la situation du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) Sud-Ouest soit évoquée, en particulier, compte tenu de la prise en…
6 décembre 2013
Comment J’ai Appris par Ulysse que mon Service Allait Fermer
Le 5 novembre, lors du Comité Technique Locale « Transfert des Chèques – Dépôt de Fonds », la CGT interpellait le DRFIP sur le devenir de la CDC. Indiquant que si des réorganisations étaient prévues, il précisa qu’il ne disposait pas d’autres informations (en tant qu’ancien DG, il n’est, bien…
24 octobre 2013
Postes informatiques dédiés mis à la disposition des professionnels dans...
Depuis ces dernières années, la tension sur l’exercice des missions et les conditions de travail est incontournable dans les SIE : transferts de charges, nouveaux dispositifs, nouvelles législations, notes administratives en masse, effet de la crise sur les redevables, nouvelles applications informatiques, nombre d’articles et d’opérations comptables… le tout avec…
23 août 2013
Un système qui louvoie
Depuis sa création en 2007, l’Opérateur National de Paye (ONP) reste très discret et se refuse à tout dialogue avec les personnels et leurs représentants. De rares réunions, au dialogue vissé, avec les fédérations de fonctionnaires, refus de concertation au niveau de la DGFIP ou des DRFIP/ DDFIP (ainsi la…
23 juillet 2013
Grand chantier de démolition
[sommaire] Dans les services de la publicité foncière et de l’enregistrement. Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de rapprochement SPF / Enregistrement. Été 2013 : exit les tests, Bruno BEZARD lance à grand renfort de communication sa Démarche Stratégique, et met à la disposition des directions…
10 juin 2013
Comité Technique Local du 6 juin 2013 – Compte rendu
Contrôle Fiscal M. PARINI n’a pas cru bon devoir assister à ce CTL qui s’est tenu le 06/06/2013. Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale, qui est estimée, en France, à un montant de 50 à 80 milliards d’euro et au niveau européen, à 1 000 milliards,…
10 juin 2013
Comité Technique Local du 6 juin 2013 – Déclaration liminaire
Contrôle Fiscal Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris, L’affaire Cahuzac comme l’annonce de 1000 milliards de fraude annuelle au niveau européen, ou encore les 25 000 milliards d’encours dans les paradis fiscaux ont remis sur le devant de la scène la lutte contre la fraude fiscale qui…
24 mai 2013
Produits divers : Le DRFIP, mis en débet ?
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a modifié la durée de certaines prescriptions extinctives : en matière de produits divers, un nouveau délai de prescription de l’action de recouvrement de 5 ans a ainsi été instauré, remplaçant l’ancien d’une durée de 30…
23 mai 2013
Amendes sur Paris
Pourquoi si peu de moyens Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires reste encore une activité mal connue des missions dévolues à la DGFIP. Pourtant, ce secteur mobilise sur Paris plus de 108 agent-e-s réparti-e-s dans 3 trésoreries et 12 agent-e-s en service de direction. Cette mission d’ordre pénal, qui…
23 mai 2013
Recouvrement contentieux des produits locaux : vers un abandon de mission?
Le secteur public local de la DRFIP recouvre des produits pour plusieurs ordonnateurs (la Ville, le Département et la Préfecture de Paris…). La réorganisation de sa division recette via la dématérialisation des pièces justificatives et l’utilisation d’Hélios aurait dû apporter, d’après la Direction, des améliorations significatives pour le recouvrement contentieux…
23 mai 2013
Recettes Non Fiscales : CHORUS ignore qu’il peut y avoir des indus
Les missions de recouvrement de la Direction des Finances Publiques ne se limitent pas aux seuls impôts. Ainsi les recettes non fiscales représentent 7,6 milliards d’euros pour la DRFIP en 2011, plus que le montant de l’impôt sur le revenu. Elles sont constituées principalement par les retenues pour pensions civiles…