Compte Rendu du CSAL
- Déménagement de la 6ème BDV Paris Ouest
- Déménagement de la BCR Centre
- Bilan de la mise en place du recrutement local au choix au sein de la DRFiP 75
En réponse à notre déclaration liminaire, le directeur se dit étonné des failles informatiques (Hélios, FICOBA, …). il affirme que la DG fait le nécessaire. Comment être rassurés par ces propos quand chaque jour l’une ou l’autre des applications indispensables à notre travail est en panne.
Tentatives de suicides :
Là encore, le directeur est surpris par leur nombre. Il a indiqué que la DG avait pris conscience de ce sujet, c’est pourquoi elle a mis en place une procédure d’enquête, si les agent.es le souhaitent.
L’externalisation pour l’accomplissement de ces enquêtes sur les suicides et les tentatives de suicide constitue un coût important de l’ordre de 40 000 à 50 000 euros. Pour la CGT, ces enquêtes menées par des cabinets indépendants sont essentielles afin de connaître les causes de ces actes dramatiques et pouvoir avoir des plans de prévention.
Sanctions disciplinaires :
Le respect de la probité n’est pas négociable et il est normal d’appliquer des sanctions. La Direction dit faire preuve de pédagogie à l’égard des agent.e.s.
Du fait du grand nombre d’agent.e.s. à Paris, ils représentent un pourcentage non négligeable de l’application des sanctions du premier groupe, à hauteur de 50 % du total de cette catégorie de sanctions. Il s’agit de sanctions pour consultation d’applications. Les sanctions appliquées à PARIS ont été des blâmes.
La Direction opère une distinction entre les situations simples et compliquées et travaille à la fluidification des traitements des situations.
Sur la procédure, la direction réalise une expertise juridique sur les dossiers susceptibles de sanctions et la propose à la DG.
Accueil à la volée :
Nous avons constaté une forte augmentation des accueils à la volée pendant la campagne IR. La direction n’explique pas cette augmentation mais là-aussi s’étonne.
Pour la CGT, c’est la preuve que les usagers ont besoin des accueils physiques et que cette affluence est la conséquence des plages d’accueil réduites.
Déménagement de la 6ème BDV Paris Ouest
La direction justifie le déménagement de cette brigade de Beuret à Sand, car elle est actuellement isolée. Sa volonté est d’installer l’ensemble des brigades sur le site de Sand afin de créer une synergie entre les brigades. Pour la CGT, isoler les brigades des services de gestion et de programmation met à mal une synergie entre ces différents services fructueuse pour les uns comme pour les autres.
Ce projet se traduit par le resserrement des bureaux occupés par le PCRP 7 dégradant les conditions de travail des collègues.
Le déménagement aura lieu le 25 août 2026.
La Direction dit avoir répondu à l’ensemble des demandes qui lui ont été remontées.
Elle s’est mise en conformité avec la réglementation avec la mise en place d’un vestiaire femmes et d’un vestiaire hommes pour les personnels du ménage.
D’après la direction, les archives représentent un point essentiel pour la DRFIP et pour la division de l’immobilier qui a réalisé un gros travail pour restructurer les archives qui ont été en partie (les dossiers 2004) envoyées sur le site de Reims.
Quelques armoires pourront être ajoutées pour l’arrivée d’autres vérificateur.trice.s.
Sur le niveau de satisfaction des agent.e.s, la Direction dit aménager au mieux les services selon les possibilités.
Sur les bureaux qui passent de 2 à 4 agent·es, la direction affirme qu’il s’agit de bureaux plutôt agréables et que les habitudes de travail ne sont pas les mêmes partout. Comme pour les collègues du PCRP, les conditions de travail vont être dégradées du fait d’un espace restreint par agent.e.
Sur l’augmentation des temps de transport, le temps de trajet entre le lieu de résidence et le lieu de travail est calculé par le site RATP itinéraire. La CGT a porté la voix des collègues qui contestent ce mode de calcul qui ne tient pas compte de leur situation personnelle réelle.
La Direction fera un retour auprès des organisations syndicales sur le nombre d’agent.e.s. ayant demandé à être reçus par les services RH et un point particulier sur les collègues en situation de handicap.
La CGT a interrogé la direction sur le nombre de toilettes compte tenu de la densification du site de Sand. La direction a rappelé la norme d’un sanitaire pour 10 agents. Elle dit que le nombre de toilettes sur l’ensemble du site respecte la légalité en la matière. Pour la CGT, le problème est que cette norme n’est pas respectée étage par étage.
De même, nous avons alerté la direction sur la restauration collective et de l’augmentation de rationnaires au fur et à mesure des déménagements. Le nombre d’agent.es de l’AGRAF est insuffisant ainsi que le choix de plats selon les horaires. La direction s’est engagée à faire remonter ces problèmes. Des contacts ont lieu tous les 3 mois entre la Direction et l’ASFR (ancien AGRAF). La Direction portera nos demandes sur les besoins en quantité et en qualité du restaurant.
Sur la température de la salle de restauration, des travaux vont être effectués cet été (problème de chauffage : tuyaux sous-dimensionnés).
Les élu.es de la CGT ont voté contre ce projet de déménagement qui dégrade les conditions de vie et de travail des collègues des services impactés.
Votes sur le module des horaires variables :
- Contre : CGT – Solidaires – F.O. – CGC/CFTC/CAP
- Absent : CFDT
Déménagement de la BCR Centre
Selon la Direction, il s’agit de l’arrivée de la BCR Centre [départ d’Uzès pour Notre Dame des Victoires] sur un plateau récemment refait, avec une belle vue. L’installation sur un plateau a été déjà faite pour une BCR sur le site de Paganini, dont les agent.e.s ne se plaignent pas. Ça, c’est ce que dit la direction, les collègues de Paris Centre auraient préféré travailler comme actuellement dans des bureaux séparés.
A la demande des agent.e.s, la direction installera 6 claustras, avec un ré-examen de la situation dans 3 mois.
La situation des sanitaires est problématique et la Direction va améliorer ce point avec notamment, à définir : des claustras, des paravents, une isolation phonique…
A la question de la réception des aviseurs qui nécessite discrétion et confidentialité, la direction répond qu’ils seront reçus, ainsi que le public, dans les box sécurisés selon la Direction.
Les élu.es de la CGT ont voté contre ce projet de déménagement qui dégrade les conditions de travail des collègues.
Votes sur le module des horaires variables :
- Contre : CGT – Solidaires – F.O. – CGC/CFTC/CAP
- Absent : CFDT
Bilan de la mise en place du recrutement local au choix au sein de la DRFIP 75 des inspecteurs et inspectrices des finances publiques
La Direction a fait un état des lieux sur 2 bases, l’une par les statistiques et l’autre par l’interrogation des recruté.e.s et recruteurs.
134 postes ont été ouverts en 3 vagues.
La direction explique en partie la baisse des mouvements en interne (– 47 %) par l’absence de gestion des cascades puisque les postes libérés ne pouvaient pas être pourvus immédiatement.
Pour pallier ce problème, la direction va effectuer 2 vagues au 1er septembre 2026. Elle espère ainsi augmenter le nombre de mutations internes.
Sur les ALD, la Direction a reconnu que leur titularisation n’a pas été à la hauteur des attentes des collègues. Elle tente de se justifier en expliquant qu’elle ne peut pas publier des fiches de postes si ces postes ne sont pas vacants à coup sûr.
Elle s’est engagée à améliorer la régularisation des ALD qui le souhaitent.
A nos interrogations sur les postes non pourvus, la direction a répondu que soit il n’y a pas eu de candidature sur certains postes offerts, soit les recruteurs n’ont pas trouvé le candidat.e recherché.e (sic!). C’est la crainte que la CGT a exprimée lors de la mise en place de ce nouveau mode d’affectation. Certains recruteurs sont peut-être trop exigeants et cherchent le « mouton à 5 pattes ».
La Direction a précisé qu’il faudra faire sauter les plafonds de verre qui font que les agent.e.s ne postulent pas. Il faudra acculturer (dernier mot très à la mode chez nos directeurs) les personnels pour les amener à candidater. La CGT a rappelé que nous avons passé un concours qui est constitutif de notre carrière et que les agent.es ne veulent pas se « vendre » en rédigeant un CV et une lettre de motivation et, pour certains postes, en passant un entretien d’« embauche ».
Le directeur récuse cette vision des choses mais admet que c’est une réforme d’ampleur, déstabilisante pour tout le monde dans la recherche de l’adéquation entre le poste et la personne.
La direction envisage d’organiser un forum des métiers en lieu et place des webinaires pour promouvoir l’attractivité des différents métiers de la DRFIP.
Documents joints
