• Evolution des Pôles de contrôle et d’expertise (PCE)
• Fusion des SIP 18^ème Boucry et Grandes Carrières et organisation du SIP fusionné en blocs fonctionnels
• Déménagement des services du site de MALAKOFF (16^ème)
• Déménagement des services des sites d’Uzès (9^ème) et de Paradis (10^ème)
• Evolution du réseau parisien pour la période 2026/2028

Monsieur le Directeur,

Depuis notre dernière instance, la guerre continue à faire rage dans le monde, au grand bonheur des fabricants d’armes.

Mais, une nouvelle petite musique résonne dans notre beau pays de France. En effet, le général MANDON, chef d’état-major des armées s’est exprimé ainsi devant l’association des maires de France : « Nous avons tout pour dissuader Moscou. Ce qu’il nous manque, c’est la force d’âme pour accepter de nous faire mal pour défendre la Nation. (…) Il faut accepter de perdre nos enfants, de souffrir économiquement. Si nous ne sommes pas prêts à cela, alors nous sommes en risque. ».

Ceci n’est qu’un extrait. Non, nous ne rêvons pas, ce discours a bien été prononcé en 2025 alors que nous pourrions nous croire en 1914 quand les prédécesseurs de ce général condamnaient toute une génération à mourir dans les tranchées. Et pour quel résultat ? Recommencer 20 ans plus tard dans un nouveau conflit encore plus meurtrier.

Cette Europe qu’on nous vante si souvent est-elle totalement amnésique que le Chancelier allemand reprenne aussi ces propos ? Que ces va-t-en-guerre ne se réfèrent-ils à Jacques Prévert (« Quelle connerie la guerre ») ou à Boris Vian (« Le déserteur ») plutôt que de recréer la chair à canon.

Non, ajouter des morts Français, Allemands, Polonais ou Italiens aux Ukrainiens, Russes, Palestiniens et Israéliens ailleurs n’apportera rien sinon des profits aux grands capitalistes de l’armement.

Non, la CGT ne sera jamais du côté de la guerre. Au contraire ! À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, instaurée par les Nations unies, les organisations de la CGT sont invitées à se rendre à Paris, le 29 novembre, pour participer à une grande manifestation nationale.

Cette initiative, lancée par l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), rassemble plus de 70 organisations

Le cessez-le feu à Gaza, signé le 13 octobre, est un immense soulagement pour la population palestinienne mais l’inquiétude et les menaces demeurent. L’acheminement humanitaire est largement insuffisant à Gaza. La colonisation brutale se poursuit en Cisjordanie. La pression internationale doit continuer pour que le cessez-le-feu se transforme en une paix juste et durable.

La pression internationale doit se poursuivre pour que ce cessez-le-feu ouvre la voie à une paix juste, durable et fondée sur le droit international.

C’est pourquoi la CGT soutient pleinement l’appel de l’AFPS et invite à manifester pour :

• l’auto-détermination du peuple palestinien qui doit être l’acteur de son propre destin et droit au retour des réfugiés palestiniens
• la fin de l’occupation, de la colonisation, de l’apartheid
• des sanctions contre Israël
• un cessez-le-feu définitif et la fin du génocide

Mais a contrario de notre vision pacifiste du monde, la macronie, uniquement inféodée aux puissants industriels de ce monde s’invite dans les écoles pour prêcher son idéal de morts.

Ça se passe en octobre 2025 à l’École Nationale des Finances Publiques de Nevers, haut lieu de formation des cadres de la DGFIP.

Un séminaire y a été organisé pour les comptables publics nouvellement affectés, après la mise en place de la RGP (responsabilité des gestionnaires publics) et avant … la guerre.

Quelle guerre ?

Celle annoncée par un général de l’armée de terre lors d’une conférence initialement destinée à parler aux cadres de la DGFiP du « commandement », enfin plutôt du management. Naïvement on aurait pu penser qu’un séminaire des cadres de la DGFiP n’est pas l’endroit idéal pour diffuser l’idéologie guerrière d’une période politique incertaine. Pourtant c’est ce qui a été fait et dit. Une demi-journée consacrée à nous alerter peut-être nous faire peur sur les mois à venir.

Avant ce grand moment d’anxiété, d’autres sujets avaient été abordés.

• La facturation électronique, grand chantier actuel de la DGFiP. On compte sur nous !
• L’accompagnement des cadres dans la prise de poste ou comment devenir le roi ou la reine de la débrouille dans un environnement sans budget, sans moyen et parfois sans pilote.
• Des diaporamas « rassurants » sur l’actualité des missions métiers et comptables ou comment intégrer la sécurité informatique, la fiabilité, l’efficacité et la bonne tenue des indicateurs à moindres frais voire avec des budgets et des moyens ridicules.
• Des mises en situation bâclées se résumant à comment gérer la pénurie d’effectifs pour accomplir des missions essentielles avec des agents parfois démotivés et souvent dans une grande détresse psychologique.

Et toujours la même conclusion : faites ce que vous pouvez ! On compte sur vous ! La mission devient de toute façon impossible et vous serez les responsables !

Puis le général est entré en scène avec son grand uniforme, son chauffeur, ses médailles et tout son savoir et son expérience de 30 ans d’armée. Venu parler « management », le général s’est laissé dériver vers une conférence géopolitique traçant à grands traits un avenir de guerres et notamment avec la Russie. Il faut préparer les esprits aux sacrifices et surtout à une guerre coûteuse et inévitable pour laquelle l’armée et les industriels de l’armement ont et auront besoin de tous les crédits et les budgets publics.

Pour la guerre, il y aura toujours de l’argent. Jamais assez, mais plus que pour la DGFiP ses missions et ses agents.

Après ce KO anxiogène, l’assistance des nouveaux comptables, bien déconfits, a été vite convaincue qu’il faudra faire des efforts pour la guerre à venir. On peut tout imaginer, des réductions/crédits d’impôt pour les mécènes de l’armement, au détriment des attentes et des besoins des populations…

Les agents de la DGFiP connaissent les réalités budgétaires et le seul front est celui des services publics, en aucun cas celui des généraux.

Mais ces budgets de sacrifice ont déjà commencé depuis bien longtemps pour le monde du travail. Comme elle l’a déjà exprimé, la CGT Finances publiques Paris n’accepte pas le PLF, ni le PLFSS. Ce ne sont pas les dépenses qui sont responsables des déficits mais les abandons de recettes au profit des plus riches.

La CGT Finances publiques Paris condamne sans réserve les suppressions d’emplois annoncées pour 2026 : 598 suppressions à Bercy dont 550 à la DGFiP qui s’ajoutent aux dizaines de milliers depuis 20 ans.

En lien avec ce budget tellement défavorable pour tou.tes les salarié.es de ce pays dont les agent.es du ministère (qui rappelons-le se verront à nouveau infliger une année blanche en termes de rémunération), nous souhaitons mettre en avant les économies de bouts de chandelles sur les prestations d’action sociale qui devraient répondre aux besoins des agent.es de ce ministère, qu’ils soient actifs ou pensionnés.

Pour résumer, les propositions du ministère, c’est : limiter les subventions versées aux associations d’action sociale (ASF Vacances, ASF Logement, ASF Restauration), réduire l’aide aux petites structures de restauration collective, la valeur faciale du Titre restaurant qui n’augmente pas, moins de constructions de logements sociaux et bientôt plus de trésorerie, moins d’offre de colonies pour les enfants et plus chères pour les parents, moins de réservations de places en crèche, réduire le montant des chèques famille finances.

On le voit bien, chaque année ce sont les mêmes qui payent et les ultra-riches qui sont épargnés.

La CGT Finances publiques Paris a des propositions concrètes pour se donner un budget qui soit totalement en rupture et qui soit à la hauteur d’un pays faisant partie des 7 pays les plus riches du Monde.

Evolution des Pôles de contrôle et d’expertise (PCE)

En préambule, la CGT ne peut que regretter que vous présentiez l’évolution des PCE à Paris le jour même où la direction générale convoque les organisations syndicales à un groupe de travail portant sur l’« Organisation du contrôle fiscal et missions du PCE ». Vous avez donc décidé de vous passer des conclusions de ce groupe de travail, à moins que la DG ne vous les ait déjà communiquées.

La réforme à Paris n’interviendra qu’au 1^er septembre 2027. Mais dès 2026, les PCE parisiens se verront amputés de 7 emplois (4 A et 3 B) au titre de transferts vers la DIRCOFI Ile de France. On retrouve ces chiffres dans la fiche n° 3 du groupe de travail consacrée au « Transfert de la mission de programmation par analyse-risque et des emplois des DR-DDFIP vers les DIRCOFI ». Cette fiche précise que les transferts d’emplois vers les DIRCOFI interviendront dans le cadre de l’exercice emplois du PLF 2026. Parce que le PLF 2026 a été voté ou adopté ? L’administration, à l’instar du gouvernement, n’a donc que faire de la représentation nationale.

Les pôles de contrôle et d’expertise, mis en place en 2006 furent, à l’origine, un dommage collatéral de la création des SIE. Contestés lors de leur création et loin d’être une structure parfaite, ils jouent néanmoins un rôle crucial entre les services de gestion et de contrôle.

La DGFIP, dans sa frénésie à restructurer partout et tout le temps a décidé de les supprimer. Au passage, la note du 15 mai 2025 consacre une nouvelle méthode de dépeçage de nos missions, plus pragmatique, et surtout plus insidieuse. Comme son titre l’indique, il s’agit de « lignes directrices » qui fixent un cadre général laissant aux directions locales de grandes marges de manœuvre selon leur taille, leur tissu fiscal ou le profil de leur directeur.

Mais c’est bien du démantèlement des PCE dont il est question. En effet, la globalité de leurs deux missions emblématiques que sont l’expertise et la programmation du CFE va s’éteindre sur le niveau de proximité le plus proche du terrain. Les pôles que vous voulez créer, qu’il s’agisse de programmation ou d’expertise, seront éloignés des SIE comme vous avez isolé les brigades de vérification alors que tous ces services travaillent en concertation. Et ce ne sont pas les liaisons qui devraient être mises en place qui remplaceront l’efficacité du contact direct.

Ces restructurations, en parcellisant les missions, comme vous le faîtes avec les blocs fonctionnels en SIP, nient l’importance d’une bonne connaissance des différents tissus fiscaux de la part des agent·es des PCE et entraînera de fait une déconnexion du terrain des services du contrôle fiscal.

A Paris, pour tenir compte de la spécificité de notre direction, vous avez fait le choix de créer 3 pôles départementaux de programmation et 2 Pôles départementaux d’expertise et non de transférer cette mission aux SIE. Ces pôles d’expertises devraient réaliser notamment des contrôles sur pièces en tant que de besoin avez-vous écrit. Qu’entendez-vous par « en tant que de besoin » ?

Quant à l’industrialisation de la programmation du contrôle fiscal, elle pose de nombreuses questions, qu’il s’agisse d’efficacité, d’égalité devant l’impôt ou de risques de dérives liées au ciblage centralisé.

Enfin sur le volet RH, vos documents sont très incomplets notamment concernant le quantum de transferts d’emplois. Actuellement, il y a 214 postes dans les PCE parisiens (120 A et 94 B). Vous indiquez que 4 emplois A et 3 B vont être transférés à la DIRCOFI Ile de France ; 40 emplois A seront transférés aux brigades de vérifications de Paris. Pour la CGT, ces transferts doivent se traduire par de réelles implantations et non venir combler en partie les 55 postes vacants à ce jour ce que laisse supposer votre document qui parle de « maintenir le nombre d’impacts en matière de contrôle fiscal ».

D’autres emplois devraient également être transférés au département contentieux du PCFAJ et aux BCR mais vous n’indiquez pas combien ni quelle catégorie.

Par ailleurs, vos documents ne présentent pas non plus le nombre de cadres B et le nombre de cadres A sur les 30 ou 35 collègues qui seront affectés dans ces pôles. Y aura-t-il une différenciation des tâches entre A et B au sein des pôles? Des spécialisations?

Qu’est-ce que cette organisation changera pour les collègues qui travaillent aujourd’hui dans la division programmation du PCFAJ, sachant que dans vos documents page 3 vous précisez que « la constitution de ces pôles permettra de centraliser la totalité de la programmation pour Paris … »?

Les collègues, A et B, devront exprimer des vœux par rang de priorité pour leur affectation dans les nouveaux pôles sans nécessité de candidater sur des fiches de postes pour les cadres A. Qu’en est-il des agents qui devraient rejoindre une brigade, une BCR, le PCFAJ ?

Pour la CGT, dans tous les cas et pour toutes les catégories, c’est l’ancienneté administrative qui doit être retenue pour l’affectation des agentes et des agents.

Les agentes et agents des PCE demandent que la direction s’engage à ce qu’il n’y ait pas d’affectation d’office.

Pour terminer, nous déplorons que plusieurs réorganisations se percutent.

Tous les collègues des PCE parisiens sont concernés par votre réforme, ils devront subir un changement et de métier et de localisation.

Parmi elles et eux, 77 auront déjà dû déménager dans le cadre de l’évolution du NRP.

Ce n’est pas ainsi que vous allez régler le défaut d’attractivité de notre administration. Au contraire les désespérances des agent·es ne peuvent que s’aggraver comme on peut le constater à longueur de lecture des DUERP.

Fusion des SIP 18^ème Boucry et Grandes Carrières et organisation du SIP fusionné en blocs fonctionnels

Avec ce projet, vous faites d’une pierre 3 coups. Vous fusionnez 2 SIP, 2 secteurs d’assiettes, 2 services du recouvrement et 2 comptabilités et vous créez des blocs fonctionnels.

Sur la fusion à proprement parler, vous l’expédiez rapidement dans vos documents en la motivant par le NRP et la mise en place des blocs fonctionnels.

La CGT ne partage pas du tout les constats que vous exposez pour justifier cette restructuration.

Si les évolutions fiscales telles que le PAS ou la suppression de la TH et d’autres sont bien réelles, celles-ci ont été l’excuse pour supprimer des emplois dans les SIP.

En 5 ans, les SIP du 18^ème arrondissement sont passés de 83 à 58 emplois, soit une perte de 25 postes, soit 30 % des effectifs. Or, ces emplois auraient bien utiles pour lutter contre la fraude fiscale et pour le recouvrement.

Les blocs fonctionnels actent la fin d’un travail sectorisé qui avait pourtant pour vertu de permettre à l’agent·e, véritable technicien·ne de l’impôt, d’avoir une vision d’ensemble des tâches à accomplir rythmé par les échéances. Supprimer la sectorisation rend le travail vide de sens et a pour conséquence une démobilisation dans le travail puisque plus personne n’est responsable du dossier.

La massification des tâches va retirer l’intérêt des missions auxquelles les agentes et les agents sont attaché·e·s et accroître ainsi le malaise au travail qui est d’ores et déjà prégnant.

Votre fiche traite donc essentiellement de la mise en place des blocs fonctionnels dans le SIP du 18^ème alors que le CSAL sur le retour d’expérience des pôles fonctionnels dans les SIP est convoqué au mois de décembre. C’est bien votre méthode que nous avons dénoncée en début de séance s’agissant des PCE. Sans anticiper sur ce futur CSAL, à la lecture de votre document, on voit, mais cela ne nous surprend pas, que les pôles fonctionnels sont loin d’être satisfaisants. Peu importe, vous persistez quand même et malgré tout sans attendre les échanges avec les représentants des personnels. Voilà bien votre conception du dialogue qui n’a de social que le nom !

Déménagement des services

Les déménagements que vous présentez à ce CSAL s’inscrivent dans le cadre du NRP à Paris. La CGT Finances Publiques Paris tient à réaffirmer son opposition à ce plan bien mal nommé puisqu’il se traduit non par une proximité mais au contraire par un éloignement des usagers de leurs services des finances publiques. Encore nouveau site disparaît, celui du 16^ème Malakoff, et pour certains collègues, qui venaient du 16^ème Sand, ils doivent subir un nouveau déménagement.

Vous poursuivez votre jeu de chaises musicales avec des services qui se croisent entre les sites d’Uzès et de Cité Paradis.

Ces déménagements imposés concernent plus de 120 collègues et entraînent mécaniquement une densification des espaces de travail, au nom de l’application de la circulaire de Madame 49-3, et donc une dégradation des conditions de travail.

Vous dites avoir tenue compte des demandes des collègues pour leur emménagement.

Néanmoins, les agentes et agents du SIE 9 s’inquiètent de l’état des locaux de Cité Paradis du point de vue de la propreté. Des travaux de peinture et de rénovation des sols sont-ils prévus ? Le respect des collègues ne peut pas passer par des rustines ou des travaux a minima.

De même, le nombre de toilettes est insuffisant notamment au 6^ème étage.

Ces questions sont d’ailleurs de portée générale pour l’ensemble des sites où des déménagements ont lieu.

Pour la CGT, la moindre des choses est que les locaux soient propres et repeints. Une simple opération de nettoyage ne suffit pas.

Evolution du réseau parisien pour la période 2026/2028

(c.f. déclaration liminaire intersyndicale)

Documents joints