Horaires variables SIP 18ème

La CGT tient a validé le choix du module des horaires variables fait par les collègues.

Votes sur le module des horaires variables :

• Contre : CGT – Solidaires – F.O. – CGC/CFTC/CAP
• Absent : CFDT

S’agissant du règlement intérieur des horaires variables, la CGT a pris acte que le directeur a répondu favorablement à sa demande d’octroi d’une autorisation d’absence d’un jour pour l’arbre de Noël, c’est un point positif qui nous l’espérons sera reconduit tous les ans. Le directeur a répondu que cette autorisation d’absence n’a été accordée que du fait de l’horaire du spectacle. Nous continuerons à porter cette revendication indépendamment de l’horaire du spectacle car c’est bien l’organisation de la journée pour les parents qui doit être prise en compte.

Par ailleurs, la CGT continue de revendiquer :

• un crédit horaire sans limitation, et non à titre exceptionnel, en cas de retard de transport justifié ou intempéries,
• la garde d’enfant pour l’ensemble des situations de défaut de garde, prévisible ou non,
• un jour d’autorisation d’absence pour tout rendez-vous médical.

Votes sur le règlement intérieur :

• Contre : CGT – Solidaires – F.O.
• Abstention : CGC/CFTC/CAP
• Absent : CFDT

Bilan de la campagne d’évaluation professionnelle gestion 2024

Comme chaque année, la présentation de la campagne des entretiens professionnels laisse un goût d’inachevé.

Non que la direction ait rechigné à fournir moult informations concernant le déroulé de la campagne (et, pour une fois, des statistiques genrées). Mais la pauvreté des renseignements relatifs à ce qui constitue le cœur même de cette campagne, à savoir les comptes rendus (CREP), ne permet pas d’analyser en profondeur cette campagne.

La direction met en avant les efforts déployés dans la formation des évaluateurs (fiches, webinaires, accompagnement RH…). La baisse des recours tendrait à laisser penser que le bilan de la campagne 2025 est « globalement positif ».

Il n’en est rien :

• En dépit d’une offre de formation des évaluateurs plus importante, les comptes rendus continuent de traduire moins l’investissement des évalués qu’ils dépendent de l’implication et de la maîtrise de l’exercice par les évaluateurs en matière de conduite de l’entretien.
• En outre, la multiplication des barrières à contestation a refroidi l’ardeur des agents à faire appel (liste non exhaustive : complexité des procédures de recours, disparition des commissions de recours de proximité, raideur des décisions des commissions nationales, calendrier individualisé au fil de l’eau, contractualisation accrue…).
• Par ailleurs, il est impossible d’identifier les items corrigés (modification de l’appréciation, du tableau synoptique…), ni leur importance.

La trop grande subjectivité dans la rédaction des comptes rendus aurait mérité une étude approfondie. Si la partie littérale s’avère plus difficilement quantifiable, les éléments chiffrables (tableaux synoptiques, aptitude au grade supérieur, réalisation des objectifs) auraient du faire l’objet d’une présentation précise. Mais la direction se réfugie derrière l’absence d’outils permettant l’automatisation d’une restitution statistique et du poids chronophage que représenterait une agrégation manuelle pour des services RH déjà très sollicités. Elle renvoie la demande de la CGT aux instances nationales.

Nonobstant, la direction a été en capacité d’organiser un sondage auprès des évaluateurs (mais pas des évalués) sur la nouvelle procédure (mais pas sur la charge que représente la campagne pour les évaluateurs, encore moins sur leur opinion concernant le contenu ou le bien fondé des entretiens).

Alors que le compte rendu prend une part essentielle dans la carrière des agents, l’entretien relève d’une relation contractuelle, régi par un rapport de force l’inscrivant dans une individualisation grandissante au détriment d’objectifs collectifs des services. Faute de données statistiques et d’une volonté d’en produire, il est malheureusement impossible de savoir si, dans leur ensemble, ils sont rédigés correctement ou non.

Votes :

• Contre : CGT – Solidaires – F.O.
• Abstention : CGC/CFTC/CAP
• Absent : CFDT

Retour d’expérience sur la mise en place des blocs fonctionnels dans les SIP

La direction annonce qu’elle cesse d’imposer d’en haut la non-remise immédiate des avis d’imposition aux usagers se présentant à l’accueil. Elle renvoie désormais aux chefs de service le soin d’en définir les modalités, reconnaissant implicitement que cette mesure technocratique posait de réelles difficultés sur le terrain. Pour limiter les déplacements des contribuables, une réflexion avec les organismes demandeurs d’avis (CAF, Ville de Paris…) est en perspective.

Autre annonce : la DG indique réfléchir à la mise en place d’une nouvelle prime d’accueil pour le bloc « relation usagers ». Aucune précision supplémentaire n’est donnée à l’heure actuelle.

Sur le fond, la direction continue pourtant d’analyser la situation comme un problème de temps d’appropriation de la nouvelle organisation en blocs.

Pour la CGT, le diagnostic est tout autre : ce n’est pas un problème d’organisation mais un problème massif d’effectifs et de charge de travail, qu’aucune réorganisation, fût-elle repeinte sous le nom de «pôles fonctionnels », ne pourra résoudre.

Elle se traduit déjà par un abandon partiel ou total de certaines de nos missions et de la perte de qualité d’accueil en particulier pour les usagers victimes d’illectronisme ou en difficultés avec les procédures numériques. La CGT rappelle que la DGFIiP est en contradiction avec le principe de mutabilité du service public qui veut que ça soit à l’administration de s’adapter aux usagers et non l’inverse.

La CGT a insisté sur les risques psychosociaux qu’induit cette nouvelle organisation.

Enfin, la direction confirme qu’elle ne renonce pas à sa logique organisationnelle et prévoit un nouveau retour d’expérience à l’horizon 2026 : preuve que, malgré les alertes répétées des représentants du personnel, les blocs fonctionnels restent pour elle un cadre de référence.

Pour la CGT Finances Publiques, la Direction ne prend pas la mesure de la réalité de la souffrance des collègues. Nous continuerons à nous battre pour des effectifs, des moyens, un accueil digne et un service public réellement au service des usagers comme des agents.

Retour d’expérience sur la création de l’antenne de SIE à Fécamp

La direction a présenté un état des lieux du fonctionnement de l’antenne de Fécamp, un an après sa création. Selon elle, tout va pour le mieux et tous les objectifs auraient été atteints.

Pourtant, si l’on compare avec l’antenne de Vierzon à la même période, le constat était identique : les objectifs semblaient tenus… mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Lors de la première année, les antennes n’avaient pas encore en charge l’ensemble des missions prévues : traitement de tous les AVISIR, remboursements de crédits de TVA, gestion de la CFE…

Aujourd’hui, après trois ans d’existence, l’antenne de Vierzon n’arrive plus à suivre la charge : environ 20 000 AVISIR sont en attente de traitement, avec toutes les conséquences que cela entraîne :

• impossibilité pour des entreprises de déclarer et payer leur TVA,
• impossibilité de déposer leurs bilans,
• mises à jour des locaux bloquées,

Impossibilité de générer et de régler la CFE

Nous avons donc interpellé la direction sur l’échec de Vierzon et sur nos inquiétudes quant à l’avenir de Fécamp, qui risque fortement de connaître les mêmes difficultés. Réponse de la direction : nos alertes seraient « contre-productives », « pessimistes », et tout irait bien puisque des solutions seraient mises en place… Elle affirme même qu’en quinze jours, l’équipe rattraperait une partie du retard en validant 5 000 AVISIR. Nous avons indiqué que cela relevait de l’illusion, mais la direction persiste : les antennes seraient une réussite.

Nous avons rappelé que les SIE, qui ont perdu des collègues pour alimenter ces antennes, restent déjà débordés et ne doivent en aucun cas compenser le travail non réalisé par celles-ci.

La CGT a toujours défendu des missions de service public de proximité, utiles aux contribuables et aux entreprises. Force est de constater que le dispositif des antennes est un échec, malgré le discours optimiste de la direction, qui relève davantage de la dénégation et de la mauvaise foi que de l’analyse sérieuse.

Présentation des principes de bascule de la gestion des emplois en équivalent temps plein (ETP)

Selon la DG, cette nouvelle gestion a pour but de « réajuster les emplois sur la réalité des effectifs en ETP pour mieux prendre en compte les charges et les enjeux ».

Pour la CGT, il s’agit en réalité d’un tour de passe-passe qui sert en réalité à masquer les vacances d’emplois, supprimer sans bruit des emplois et faciliter les restructurations car on ne parlera plus en termes de « chaises vides ».

La direction prétend qu’il n’y aura aucune incidence sur les statistiques concernant les emplois et que cette méthode est appliquée dans les autres administrations (sic !). Ce n’est pas parce les autres administrations pratiquent de la sorte que c’est bien …

A la demande de la CGT sur la répartition par référentiel métier, ainsi que les métiers exclus du dispositif, la direction a répondu que les grandes familles qui ne sont pas encore référencées sont le contrôle fiscal et la dépense Etat.

Nous avons fait observer l’absence des chiffres des emplois avant la bascule.

La direction a livré les chiffres suivants :

• TAGERFIP (tableau des emplois par services) 2025 : 3 860 emplois
• Effectif réel : 3 664 emplois soit 196 emplois vacants (3 860 – 3 664)
• ETP (tenant compte des temps partiels) : 3 590 ETP ce qui aggrave les vacances d’emplois au regard des charges de travail

Les ETP prévus au PLF (Projet de Loi de Finances) de 2026 pour la DRFiP Paris seraient de 3 685 soit:

• +92 cadres A, +59
• +59 cadres B
• -56 cadres C.

L’administration devrait donc supprimer encore plusieurs dizaines d’emplois de catégorie C. Le budget n’ayant pas encore été adopté, ces chiffres n’ont pas été confirmés mais nous ne doutons pas que tout sera fait par Macron et son gouvernement pour que les suppressions d’emplois à la DFGiP, et donc à la DRFiP, soient confirmées. Leur localisation ne seront connues qu’à l’occasion du CSAL emplois de Paris dans quelques semaines.

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