[sommaire] Cher-es collègues, Vous avez été convié-s au CODIR élargi, tenu dans un contexte marqué par les suppressions d’emplois, les restructurations, la multiplication des postes au choix, la réduction des débouchés de carrières, les mises à mal des règles de gestion, la dégradation des conditions de travail et un dialogue social inexistant. Partout, les cadres sont confrontés à la surcharge de travail générée par les suppressions d’emplois, tandis que les centres des finances publiques sont fragilisés voire menacés dans leur existence même. Toutes les réformes provoquent une concentration des structures et le regroupement des agents dans des sites de plus en plus importants. Par ailleurs, la contraction des crédits de fonctionnement met à mal le bon exercice des missions. Ceci a des incidences sur la qualité du service rendu à l’usager, ce qui dégrade la sensation de satisfaction du travail bien fait. Dans tous les services, il y a accentuation de la souffrance au travail y compris parmi les cadres. Dans ce monde merveilleux, il est des personnes satisfaites comme le directeur général et son staff. À l’aube d’un changement de pouvoir exécutif qui entraîne toujours une forte mobilité dans la haute fonction publique, le directeur général décide d’accélérer le mouvement des fusions, restructurations, concentrations des services avec l’ouverture de nouveaux chantiers d’ampleur comme celui du Cadastre. C’est ainsi qu’il propose de regrouper dans de nouvelles structures le recouvrement forcé non seulement pour les impôts mais également pour le SPL et les amendes, ce qui de fait signifiera la disparition prochaine des trésoreries amendes. Dans le même temps, il accentue encore ses attaques contre les droits et garanties des personnels en remettant en cause les règles de gestion. À cela s’ajoute les annonces du nouveau gouvernement (report du prélèvement à la source, suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des ménages, repli de l’ISF sur les seuls actifs immobiliers etc.) qui auront nécessairement de fortes incidences sur l’organisation des services et surtout en l’absence d’une nouvelle feuille de route. La DRFIP Paris est bien évidemment concernée par ce maelstrom liquidateur de notre administration. Notre propos est d’apporter un éclairage quelque peu en discordance avec les discours lénifiants et convenus d’un CODIR élargi.

L’emploi 

Le nombre de suppressions d’emplois fixé par la loi de finances 2017 est de -156 emplois pour la DRFIP Paris et Ile-de-France. Pour rappel depuis la loi de Finances 2010, en incluant les suppressions d’emplois au 01/09/20171 la DGFIP aura perdu 17 441 emplois. Par rapport à l’ensemble des DDFiP/DRFiP, Paris représente 84% des suppressions d’emplois d’IP en 2017 ! C’est la marque de la volonté délibérée de l’administration centrale et parisienne de restructurer les services parisiens pour mieux supprimer les emplois et les missions. Le démantèlement des services parisiens s’accélère. Les fusions de SIP et/ou de SIE et/ou de SPF soulèvent déjà de très nombreux problèmes : lourdeur des structures, réduction du nombre des comptables et d’adjoints, tarissement des emplois de débouché, désorganisation et désarroi des équipes. Plus globalement, les restructurations, la mise en place de pôles, les travaux liés au prélèvement à la source dégradent les conditions de travail, y compris pour les cadres avec des charges et une pression en hausse. À court terme, il s’agit bien d’une administration concentrée sur des gros sites qui ne recevront plus les usagers et pour lesquels la seule voie de contact sera le courriel ou le téléphone. Pour tous les agents des finances publiques, cela signifie des restructurations incessantes, des mutations obligatoires ou blocages des postes au bon vouloir des directions locales. À cause de cette déclinaison brutale de l’ASR (aménagement des structures et du réseau), les agents et les cadres sont en première ligne face au mécontentement grandissant des usagers qui se plaignent de la dégradation du service rendu au public …et on n’ose imaginer le chaos qui sera généré par le prélèvement à la source !

Les restructurations :

Au plan national, ce ne sont pas moins de 400 cadres qui sont directement impactés par des opérations de fusions/restructurations des postes comptables. Les cadres administratifs ne sont pas mieux lotis avec les restructurations dans les directions. La CGT ne peut que constater une aggravation du mécontentement devant les difficultés pour l’exercice des missions, pour les promotions et mutations et face à l’évolution des règles de gestion. A Paris, la réduction du nombre de cadres (-54 IP et -10 IDIV depuis 2010) donne une indication sur l’ampleur des restructurations. Ont été annoncées les fusions des centres des impôts fonciers « 2 » et « SUD » ( 48 agents), des SIE Roule Hoche et Roule Artois (41,6 agents), des SIE Auteuil et Muette (34,6 agents) et des SIP Charonne et Saint-Fargeau (48 agents). Ces fusions entraînent mécaniquement la disparition de postes comptables et, en conséquence, vous ne serez donc plus qu’adjoint ou chargé de mission. Pire, il est très probable que vous le resterez jusqu’à la fin de votre carrière tant la possibilité de retrouver un nouveau poste comptable est mince, même en élargissant largement vos demandes. En cascade, les adjoints rencontrent les mêmes effets mécaniques mais sans bénéficier d’une quelconque garantie. En pratique, la CGT est toujours intervenue, avec des résultats, pour la maintien des collègues sur leur poste dans l’attente d’une nouvelle affection conforme à leur vœu. Quant à l’impact en termes de risques psycho-sociaux, nous vous livrons des extraits de la délibération votée à l’unanimité par le CHS-CT réuni le 22 novembre 2016 à propos de l’impact de la réforme patrimoniale : extraits : « (…) Cette restructuration est conçue avec une vision froide et technocratique qui ignore superbement les affectations, les missions, l’expérience et le professionnalisme qu’elles induisent. Ce projet est totalement irrespectueux des équipes de travail actuelles et de leurs chefs de service. (…) À aucun moment, n’a été annoncé que les équipes de travail éclateraient, que les fonctions pourraient changer (DFE au lieu du contrôle des successions) et que le respect de la spécialité, singulièrement la spécialité FI, ne serait plus garanti (….) que les objectifs en matière de contrôle des DFE allaient augmenter. C’est donc sur la base de ces informations rassurantes que les agents ont été réunis par les chefs de service. Mais lorsque les projets ont réellement été connus du fait de la diffusion des fiches préparatoires au CHS-CT (…), il a été demandé à certains d’entre eux de tenir à nouveau des réunions sur les projets de restructurations. Il s’agit là manifestement d’injonctions contradictoires. Pire, le déplacement des cadres et leurs futures affectations ne leur ont pas été communiqués sinon quelquefois par la diffusion des plans…de leur nouveau service. »

Les reculs en matière de règles RH :

Depuis l’annonce de PPCR et du RIFSEEP, la DGFIP fait converger les règles de gestion vers le moins disant. La logique qui sous-tend tous ces reculs, c’est la volonté de donner des marges de manœuvre aux directeurs pour la gestion de leur encadrement. En résumé, tous les acquis obtenus en matière de règles de gestion des cadres lors des discussions de 2012 disparaissent. En d’autres termes, il faut réduire les contraintes liées aux garanties des personnels afin de donner leur plein effet aux restructurations. Cet objectif devient très visible lorsque l’on égraine la liste : multiplication des postes comptables sensibles (sans quotas et quels que soient les grades), choix des cadres sur les postes restructurés, un seul mouvement comptable en 2018, un seul mouvement administratif pour les IDIV, mouvement local à équivalence pour tous les postes comptables à la discrétion des directeurs (cf. compte rendu GT CGT du 23 juin 2017), extension des affectations au choix pour les cadres des directions nationales spécialisées et les Dircofi (avec un délai de trois ans et l’évaluation des compétences tous les 5 ans). Plus de précarité pour plus de loyauté ? Être cadre à la DRFiP Paris c’est vivre une situation d’isolement, devoir assurer le fonctionnement quotidien des services alors que ceux-ci ont des moyens de plus en plus exsangues et être confronté à la totale indifférence de l’équipe de commandement. Le rétrécissement des débouchés de carrière est, à juste titre, particulièrement mal vécu. La seule stratégie de la direction parisienne est de recourir à la pratique du bouc émissaire, responsable de tout mais décisionnaire de rien. De plus, elle peut aussi pratiquer un management de choc. Or, le baromètre social de la DGFiP révèle que pour 67 % des agents interrogés, le climat social au sein de la DGFIP est « plutôt mauvais » voire « très mauvais ». Dans ce contexte très tendu, la perception du rôle de l’encadrement direct, déjà très bonne dans les baromètres précédents, évolue encore positivement : – 80 % des agents estiment que le responsable est disponible quand on a besoin de lui, – 70 % qu’il communique avec son équipe, – 65 % qu’il écoute les idées et les suggestions. Ces résultats devraient inciter l’administration à témoigner plus de considération et plus de reconnaissance pour les cadres intermédiaires pris entre le marteau et l’enclume, chargés de résoudre la quadrature du cercle consistant à trouver l’impossible point d’équilibre entre la pénurie des effectifs, la satisfaction officieuse des indicateurs, l’accomplissement des missions, le contrôle interne et la détérioration des conditions de travail. Un autre élément devrait alerter la direction générale comme la direction régionale : le ressenti affirmé par les cadres sur le travail qu’ils accomplissent dans un sentiment d’urgence permanent, sans aucune lisibilité sur les réformes passées et à venir et avec une perplexité grandissante sur les déroulés de carrières. Pour vous défendre, pour ne pas rester isolés, n’hésitez pas à faire appel à la CGT Finances Publiques Paris. Une commission encadrement est présente pour être à l’écoute et apporter l’aide nécessaire. Correspondant.e.s de la commission encadrement : Hélène GUERRA : bureau national : 01 55 82 80 65, Philippe SELVA : 01 44 86 99 69, Jean-Luc YOUHANNA : 01 80 98 52 51 le 3 juillet 2017

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