Monsieur le Président de séance ,

Une fois de plus nous constatons l’absence récurrente du Président de ce CHSCT, pourtant nommé par décret , et DRFIP de Paris. Ce mépris affiché confirme l’absence d’intérêt de la DRFIP de Paris pour les politiques de conditions de travail, de santé et de sécurité de ses agents. Le 24 mars 2015, lors de la manifestation nationale à l’appel de l’intersyndicale des douanes (CGT, CFDT, Solidaires, Unsa et USDFO), 1500 douaniers se sont mobilisés pour la défense des missions et des effectifs, comme pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Cette action massivement suivie se poursuivra au plan local dans les prochaines semaines. Ainsi le Jeudi 9 Avril, les organisations syndicales CGT, FO , Solidaires et FSU appellent l’ensemble des salariés, du public et du privé, à une journée interprofessionnelle de grève et de manifestations en opposition à la politique menée par le gouvernement contre le pacte de responsabilité , contre la politique d’austérité et contre les orientations libérales incarnée par la loi Macron qui aggravent la situation des salariés et des retraités. Pour les ministères économiques et financiers, cette politique se traduit, entre autres, par la suppression de milliers d’emplois, de vagues successives de restructurations, la diminution des moyens budgétaires, la baisse du pouvoir d’achat, le blocage des déroulements de carrière. Ces choix ont profondément affectés la qualité et l’efficacité des missions dans les directions de Bercy, avec comme corollaire une détérioration constante des conditions de travail des agents de nos ministères. Les « démarches » ou « plans stratégiques » mis en place dans les différentes directions des ministères économiques et financiers, la Revue des missions et la nouvelle Réorganisation Territoriale de l’Etat programmés ne font qu’amplifier le processus déjà engagé. Aucune catégorie de personnel n’est aujourd’hui épargnée, comme en attestent les derniers résultats de l’observatoire interne, tout comme les divers rapports des acteurs de prévention. La gravité de la situation étant reconnue , l’Administration. consciente de sa responsabilité d’employeur public ne cesse de tenir des discours d’intention en matière de prévention des risques professionnels ne remettant jamais en cause les politiques de suppressions d’emplois, les dérives managériales, la culture d’objectifs et de résultats. La vétusté des bâtiments des MEF, le non respect des normes AFNOR participent au même titre qu’une organisation du travail pathogène, au développement de la souffrance au travail. Force est de le constater, encore aujourd’hui, suite à l’échec voulu par bercy de la déclinaison ministérielle de l’accord Fonction Publique sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux. Dans ce contexte, les points inscrits à l’ordre du jour de notre séance plénière prennent ici toute leur importance. Les directions avancent sans transparence des décisions en matière de restructurations. Elles doivent clairement annoncer les choix déjà faits alors qu’elles auraient du prendre des mesures de prévention nécessaires avec les salariés comme avec tous les acteurs de prévention dont fait parti le CHSCT. Ainsi, lors du dernier CHSCTM, à l’occasion du bilan de la cellule ergonomique du Ministère, les ergonomes ont pointé les limites du travail sur plan. Pourtant, la DSF P APHP n’hésite pas à nous présenter le travail de l’ergonome sur Tenon alors qu’elle ne retient aucune des réserves ni préconisations. De même, à l’ordre du jour de ce CHSCT se suivent pour simple présentation des Projets d’aménagement important au sens de l’article 57 du décret 82-453du 28 mai 1982 qui pourtant doivent faire l’objet d’un avis du CHSCT. S’agissant de son objet, le projet de transfert sur l’hôpital Tenon des services de la DSF AP HP s’accompagne d’un changement d’organisation du travail et d’horaires d’accueil qui constituent une restructuration et modifient la structure de ce service public. S’agissant de son impact, il entraîne la transformation en profondeur des postes de travail dans le but de gérer de nouvelles tâches ainsi que les vacances d’emplois et les futures suppressions d’emplois (…) Aussi les représentant du personnel CGT au CHSCT de PARIS demandent une réelle étude ergonomique sur l’installation de la DSF AP HP sur le site de Tenon . Ces entraves répétées de l’administration de la DSF AP HP comme de la DRFIP de Paris sur les nouvelles modalités d’affectation des EDR à PARIS sont inacceptables. Entrave, absence de mesures de prévention, mépris des agents et de leurs représentants, voilà pourquoi nous demandons l’annexion de nos avis au PV de ce CHSCT. Dans l’ordre du jour de ce CHS-CT, figurent également des points pour lesquels vous n’avez fourni pour cette séance aucun document: -Sur la situation des sites au regard de vigipirate et – Sur la sécurité rue de Londres depuis l’intrusion de voleurs durant plusieurs heure au petit matin ainsi que la gestion de l’événement avec les agents «  stockés »  dans le hall de 8 h à 9h40 en période de plan vigipirate… Des questions diverses ont été posées au dernier groupe de travail qui sont restés sans réponse  : Nous demandons à la DRFiP de fournir à l’ensemble des personnels de la société TFN des armoires-vestiaires qui ferment à clé en état de fonctionnement et l’accès à des locaux « vestiaires et douches » différenciés hommes femmes, en application du marché comme du Code du Travail. Les personnels en grève de cette société depuis 3 semaines ont le soutien des agents et des organisations syndicales des Finances Publiques. Ils sont dans l’attente d’une réelle écoute des services de la DRFIP. Le Service des Achats de l’Etat qui les a reçu, les ayant invités à rencontrer la DRFIP de Paris en qualité de donneur d’ordre pour ce qui est du suivi du marché. Marie José Lascaud, Nathalie Brenière, Carmen Birgy, Laurent Grangérac, Didier Laplagne, Fabrice Egalis, Yannick Joly, Stéphane Tricot, Patrick Cossec

Attached documents