La visite du site Reims a été demandée par les représentants des personnels au CHSCT du 22 mai 2012. Le CHSCT mis en place à Paris depuis le 26 mars 2012 a notamment pour mission de réaliser des visites de site (articles 21 et 22 du Règlement Intérieur du CHSCT). Ces délégations doivent comporter le président ou son représentant et un ou des représentants des personnels. Elles peuvent comprendre le médecin de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, l’assistant ou le conseiller de prévention ainsi que le secrétaire administratif. A l’issue de sa mission de visite, la délégation établit un rapport qui est obligatoirement présenté dans CHSCT à venir. La délégation était composée de : –Représentants des personnels : Didier Laplagne et Fabrice Egalis pour la CGT, Céline Mazaud et Jean-Baptiste Cholet pour FO, Jean Capdepuy et Colette Causse pour Solidaires , Kentaro Martin pour la CFDT – la secrétaire administrative et des assistants de prévention, Nadine Bonnerave, France Grimaud et Serge Demkoff – de représentants du président du CHS-CT, M. Plougonven, Administrateur des Finances Publiques Adjoint(AFIPA) – représentants du DRFIP des membres de la cellule immobilier, Carole Doré et Michel Cedra – le gestionnaire de site, M. Devals A cette visite, contrairement aux précédentes, la présidence du CHS était représentée. Nous déplorons à nouveau l’absence d’acteurs de la prévention (Inspectrice Santé et Sécurité, médecin de prévention). Il nous a été refusé la participation d’un agent représentant CGT du site sur le motif que les experts ne sont pas prévus dans le règlement intérieur du CHS-CT ; pourtant la direction a fait accompagné la délégation par deux agents des missions support en plus du gestionnaire de site. Cela n’est pas non plus prévu dans le règlement. Si expert il y a pour la direction, expert il doit y avoir pour les représentants du personnel du CHS ! Précédentes interpellations pour le 17ème La direction a été alertée à plusieurs reprises par les nuisances provoquées par les travaux de réhabilitation totale du site. Une autorisation d’absence avait été accordée une après-midi lors de travaux particulièrement bruyants suite à intervention des agents et à leurs représentants. De même des agents du SIE Batignolles avec la CGT avaient obtenu une audience à la direction le 20 avril 2012 et avaient rencontré MM. Pery et Merle pour leur faire état des manquements à la santé et à la sécurité des agents sur le site. Seules les interventions des agents et de leurs représentants peuvent obliger la direction à tenir compte de la santé des agents. Ainsi, le jeudi 14 juin, des agents nous ont alerté sur les travaux à venir sur le site, craignant de se retrouver à travailler à l’intérieur d’un nouveau chantier. La CGT a alors rédigé un mail à M.Pery lui demandant notamment de déménager les agents dans une zone de repli durant les travaux ou à défaut d’accorder des autorisations d’absence en conséquence. La situation au 15 juin 2012 164 agents travaillent actuellement sur le site. L’immeuble est ERP 5 (Etablissement Recevant du public de 5ème catégorie). Le 2ème étage est une zone de chantier totalement interdite au public et aux agents. Début juillet, l’étage devrait être terminé et les agents du 3ème étage devraient y être installés définitivement. Peu de temps avant notre visite, de nombreux luminaires ont été installés, un carton avec signalétique a été apposé sur le bouton d’ascenseur du 2ème étage (alors que M. Merle avait déclaré à l’audience du 20 avril que le bouton d’ascenseur d’accès au 2ème étage serait obstrué par une barre métallique. M Merle s’était engagé également à demander le confinement de la zone de chantiers respecté (porte fermée et porte ascenseur 2ème mieux obstruée par un polymère). La sécurité des ouvriers travaillant et des agents travaillant dans le 17ème est mise en cause par le non-respect, semble-t-il, des règles minimum de sécurité jusqu’à ce jour. Les collègues nous signalent que les ouvriers du chantier n’auraient pas de casque et que les évacuations de divers matériaux du 2ème étage se font toujours par la fenêtre, constats déjà communiqués à la direction le 20 avril 2012. M. Plougonven nous informe que le secrétariat général est averti de la situation et il est rappelé que le plan de coordination doit être respecté. M. Cedra rappelle que le maître d’œuvre du chantier est le secrétariat général et non la DRFiP simple relais local comme « utilisateur ». Doit-on attendre un dramatique accident ? Les travaux programmés au 1er étage Aux inquiétudes des agents sur les travaux programmés, la direction explique que deux trémies vont être installées durant un week-end voire jusqu’au lundi midi pour la 2ème petite trémie. Ces travaux ponctuels particulièrement bruyants seront précédés par un encloisonnement total de la pièce par des plaques de bois et des films de polyane ainsi qu’une cuvette destinée à recevoir l’eau de sciage et divers matériaux. Cette installation limiterait les problèmes liés à la poussière et le bruit, mais ne les feront pas disparaître. M. Cedra nous a affirmé que pour la trémie, il n’y a pas de problème amiante, le percement ne se faisant qu’au plafond du 1er désamianté. Il y aura ensuite des travaux de carottage et d’équipement. La direction avait prévu d’installer dans 2 petits boxes en zone de repli seulement 4 agents du SIE Batignolles situés à coté de la trémie à venir. Les agents et les représentants des personnels ont fait connaître leur désaccord. Pour nous, la CGT, tous les agent(e)s impactés par les travaux doivent être soit installés en zone de repli, soit avoir une autorisation d’absence. Il faut faire de la prévention selon la CGT et non seulement réagir quand le mal est fait (doits d’alerte et autorisation d’absence sur les sites de Sand ou de Reims. Les agents ont fait remarquer que toute une zone du 4ème étage (cf photo) est actuellement disponible pour reloger la vingtaine d’agents des SIE Batignolles et Ternes qui seront à proximité immédiate des travaux. Devant la démonstration et l’obstination des agents, les représentants de l’administration ont reconnu que cette situation pourrait être retenue. Sous-sol : archives et dossiers vivants Nous avons visité le 2ème sous-sol. Dorénavant les archives et les dossiers dits « vivants » sont stockés dans ces compactus en sous-sol. Pour la CGT, les sous-sols ne sont pas des espaces de travail, mais éventuellement de simples espaces de stockage. Toutefois, l’administration a installé contre notre avis « les dossiers vivants » en sous-sols les transformant de fait en espace de travail. Les agents ne sont pas responsables de la politique immobilière de l’Etat qui sur les dernières années n’a cessé de réduire les surfaces de travail au profit des spéculateurs immobiliers. Depuis le 1er juin, les vacataires y travaillent du matin au soir ; sur le registre santé et sécurité, les agents ont porté des indications demandant chauffage, table de décharge, luminaire, sécurisation de l’accès au sous-sol, etc. Lors de la visite des étages, les agents ont renouvelé oralement ce qu’ils avaient écrit sur le registre, ajoutant la difficulté d’accès aux étagères en haut ou en bas (cf photographie). Au sujet de la basse température, le cloisonnement prévu atténuera peut être ce froid mais son objectif d’améliorer la sécurité incendie. Lors d’une précédente demande syndicale, M. Merle avait indiqué que le chauffage n’était pas prévu dans cette zone d’archives. Pour le site de grandes carrières dans le 18ème, il a fallu un an pour qu’un système permettant une température normale soit installé. Actuellement, il y a au moins 2 aérothermes qui produisent une température de 17/18 degrés. L’aérotherme nouvelle génération installé à grandes carrières permet selon M.Cedra une température d’environ 20 degrés. Pourquoi ne pas prévoir la même chose bd de Reims ? L’administration reconnaît implicitement qu’il ne s’agit pas d’espaces de travail puisqu’elle ne les équipe pas de matériel de chauffage. Au sujet du renouvellement d’air, aucun système de renouvellement d’air n’existe. Seule une « cour anglaise », non entretenue, amène de l’air. Les espaces de travail doivent disposer d’un système de renouvellement d’air. C’est justement parce que ce ne sont pas des locaux de travail qu’ils n’en sont pas pourvus. Le parking au 1er sous-sol lui est ventilé comme la législation l’exige d’un parking. Les sous-sols sont des locaux avec de la poussière (le ménage n’y est pas fait régulièrement, des poubelles et des papiers en grande quantité y sont stockés. Alors la question est posée : la CGT et les agents souhaitent que les dossiers vivants soient remontés dans les étages. A défaut, l’administration ne serait pas dans la légalité, utilisant des locaux aveugles non pourvus des éléments obligatoires dans des espaces de travail. Au bureau Budget Immobilier et Logistique (BIL) la direction a chargé M.Russo d’une « mission archives » afin de réfléchir à la DRFiP de la situation des archives sur Paris en fonction notamment de l’ensilage. Au sujet des luminaires, la direction a demandé d’avancer la réfection totale de l’électricité dans la zone compactus des sous-sols, prévu initialement fin 2013. L’éclairage sera repensé en fonction de l’utilisation spécifique. En juillet, ce nouvel éclairage devrait être réalisé. Au sujet de l’accès au sous-sol, actuellement il se fait librement par l’escalier ou par l’ascenseur monte-charge. Des collègues, hommes et femmes, nous ont déclaré ne pas être rassurés lorsqu’ils et elles se retrouvent seul(e)s dans ces vastes d’espaces froids. Si un agent a un malaise dans cet espace isolé, quid des moyens de se rendre compte. L’alarme incendie est-elle audible ?Si un usager entre dans les locaux avec un but malintentionné (vol de dossier fiscal, vandalisme, agression…), quelle protection est prévue pour la sécurité des informations et des agents dans ces conditions ? Au sujet de l’accès aux dossiers par les agents, des compactus contiennent près de 9 mètres linéaires sur 9 niveaux ! autant que les dossiers en hauteur et à ras de terre sont légion et les armoires très chargées sont lourdes à manœuvrer. La santé des agents n’est pour l’instant pas du tout prise en compte lorsqu’elles et ils travaillent au 2ème sous-sol. SANITAIRES Sanitaires en nombre insuffisant Au rez-de-chaussée, un à deux agents sont présents à l’accueil. Ces agents ne disposent d’aucun sanitaire à ce niveau du fait des travaux. Les autres étages disposent d’une cabine WC femme et d’une cabine WC homme également équipé d’un urinoir (un seul fonctionne sur l’immeuble). Il y a là infraction manifeste au code du travail qui stipule dans son article R4228-10 qu’il doit exister au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets d’aisance pour 20 femmes. La Direction reconnaît ce fait, mais dit bénéficier d’une dérogation liée aux travaux. La situation de l’accueil du rez-de chaussée Si la situation des sanitaires est inacceptable pour l’ensemble des agents, elle l’est d’autant plus au rez-de-chaussée dépourvue de sanitaires pour les 2 agents qui y travaillent à proximité ! La direction doit trouver une solution ! Par ailleurs, l’administration à reconnu l’existence d’un seul poste accueil renforcé par la mission support. Ce n’est pas ce qu’on peut appeler un service public dans lequel l’accueil est privilégié, mais surtout ce n’est pas très sécurisant pour la personne se trouvant isolée. Escaliers Nous avons remarqué que les nez de marche étaient toujours en si mauvais état dans les escaliers. M. Merle s’était engagé pour la direction à demander à ce que certains nez de marche soient réparés plus tôt dans le calendrier prévisionnel de travaux. Cet escalier comporte des dalles et de la colle amiantés et doit donc faire l’objet à minima de travaux de conservation immédiats. La visite de la délégation s’est terminée vers midi et un compte rendu de la délégation a été rédigé en présence de membres de la délégation et sera soumis à l’approbation du CHS. Ce que vous venez de lire est un compte rendu fait par les militants de la CGT pour porter plus fort les revendications des agents.

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