Liste d’Aptitude

Dépôt des candidatures

En complément du guide CGT « liste d’aptitude », tu trouveras ci-dessous le mode opératoire de validation de ta candidature.

N’hésite pas à nous contacter (cgt.drfip75@dgfip.finances.gouv.fr ).

Conditions :

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  • Être en position d’activité à la date d’effet de la promotion
  • Remplir les conditions statutaires listées ci-dessous

C en B

  • 9 ans de services publics (c.f. cadre « Services Publics » ci-dessous) au 31 décembre de l’année de promotion par liste d’aptitude

B en A

  • 15 ans de services publics (c.f. cadre « Services Publics » ci-dessous) au 1 er janvier de l’année de promotion par liste d’aptitude
  • 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B (c.f. cadre « Services Effectifs de catégorie B »ci-dessous)

Service Public :
Services accomplis à la DGFIP ou toute autre administration en tant que titulaire, stagiaire, auxilliaire, contractuel de droit public, service militaire ou civil.

Services Effectifs de catégorie B :
Services accomplis à la DGFIP ou toute autre administration (hors période interruptive d’activité) dans un corps de catégorie B en tant que titulaire ou stagiaire hors formation théorique.

Congé Parental :
En cas de naissance à partir du 14 mars 2012, le congé parental compte comme service effectif :

  • totalité du congé pendant la première année
  • moitié du congé au delà

Candidature B en A, agent passé C en B par là, un agent promu de C en B par liste d’aptitude depuis au moins 10 ans peut postuler « utilement » de B en A.

Services Préalables :
La direction locale appréciera au cas par cas le parcours professionnel des agents n’ayant pas déroulé l’intégralité de leur carrière au sein de la DGFIP.

2

C en B :
Par voie dématérialisée Via SIRHIUS (rubrique « Ma Carrière »)

B en A :
B en A uniquement choix de la spécialité

C en B :

  1. Cliquer sur « Liste d’aptitude de C en B DGFIP »
  2. Dans le menu déroulant « Confirmation », choisir « Validé »
  3. Cliquer sur « Demande »

B en A :

  1. Cliquer sur « Liste d’aptitude de C en B DGFIP »
  2. Dans le menu déroulant « Spécialité », sélectionner une valeur
  3. Dans le menu déroulant « Confirmation », choisir « Validé »
  4. Cliquer sur « Demande » Choix de la Spécialité
    – Gestion Publique
    – Fiscalité
    – Cadastre
    – Hypothèque, cette option est irréversible.

Elle conditionne les modalités d’emplois offerts en première affectation.

Promotion :
En cas de promotion, vous vous engagez à rejoindre le poste attribué par l’Administration.

Demande écrite pour les agents ne disposant pas de SIRHIUS :

  • agents absents des services – 10 Septembre date limite de saisie
  • agents en fonction hors réseau DGFIP doivent produire une demande écrite auprès de la direction où ils sont affectés au 1 er septembre.

3

Rôle des CAP

C en B

CAP des Contrôleurs

B en A CAP des Inspecteurs

CAP Locale La CAP Locale a un rôle préparatoire. Les propositions des directeurs (candidatures classées par le directeur dans trois groupes : « excellent », « très bon », « à revoir ») sont soumises à l’avis de la CAPL compétente. Seule la classification en « excellent » ouvre les portes à une promotion. En effet, seuls ces dossiers sont présentés en CAP Nationale par la direction locale.

CAP Nationale Au plan national, pour chaque LA, un ordre de mérite unique est élaboré après comparaison des mérites respectifs des candidats, sur la base des propositions des directions arrêtées après avis de la CAPL. Les inscriptions au projet de LA sont prononcées dans la limite des possibilités de promotion selon l’ordre de mérite décroissant arrêté après interclassement des candidats ne relevant pas d’une CAPL.

Un dossier de candidature se construit la plupart du temps dans la durée. C’est pourquoi la CGT vous invite à lui confier la défense de votre candidature. La direction locale classe toute nouvelle candidature en « à revoir » puis, au fil du temps, place en « très bon » les candidats qu’elle estime potentiellement aptes à une éventuelle promotion dans les années à venir.

Nous nous tenons à ta disposition pour toute information complémentaire.

Fraternellement Les Elu.e.s et Expert.e.s en CAPL pour la CGT Finances Publiques.

Capistes A : Françoise COLLIOT, Jean-François MAGLIOCCO

Capistes B : Olivier LEGROS, Laetitia LEROY, Christine KERMOAL, Judith TOURILLON

Capistes C : Stéphane TRICOT, Ivan RICOLLEAU, Zahia ABDEDDAIM, Orazio DI BENEDETTO