19 mars 2015
Règles de gestion des EDR : de bien étranges manières
En matière d’affectation, la note DG du 14 novembre 2014 sur le nouveau dispositif EDR précise les cas particuliers des DDFiP/DRFiP composées de plusieurs ex DSF (Bouches-du-Rhône, Nord, Hauts-de-Seine et Paris). Paris est bien cité avec le zonage 754, 755, 756… La note du 18 décembre 2014 sur les mutations…

