La direction a surpris les agents des CDIF en venant les informer de la création d’un PELP (pôle d’évaluation des locaux professionnels) juste avant la campagne de mutations alors qu’un an auparavant, lors du CTPD cadastre, il n’était pas question de réaliser la fusion SIP/CDIF. Les locaux à usage d’habitation et les locaux professionnels (professions libérales) seront gérés par les CDIF et les locaux commerciaux par le PELP. Les raisons invoquées sont:

• l’harmonisation dans le traitement des contentieux de taxe foncière et de taxe sur les bureaux (TSB),
• la prétendue complication de l’évaluation engendrée par la révision foncière alors que le but de sa mise en place est une simplification et qu’elle n’est toujours pas effective !

Ce PELP sera composé de 9 agents : 5 agents chargés de l’évaluation, du contentieux et de la délivrance et 3 dédiés à la TSB alors que 4 agents étaient déjà nécessaires pour gérer la TSB de 3 CDIF ! Normal, ce qui semble intéresser la Direction, c’est la saisie des déclarations et non le contrôle. Sans compter que la TSB ne touche pas que les locaux commerciaux mais aussi les autres locaux professionnels dont les déclarations resteront dans les CDIF ! Que dire de la délivrance des documents qui n’a même pas été quantifiée par la Direction alors que celle-ci constitue une lourde tâche au sein du CDIF. Le PELP n’étant pas une structure autonome, les références sur les avis de taxe foncière et de TSB resteront celles des CDIF : à charge pour eux de transférer les appels et les courriers, sans parler de la qualité du service rendu au public… Lors du CTL sur la création du PELP, la CGT et les autres organisations syndicales ont voté contre et lors de la rencontre avec M. Pery, les agents des CDIF lui ont fait part des difficultés que le pôle va engendrer et les contradictions mais la seule réponse fut que des auxiliaires viendraient en renfort. Les agents ont apprécié ! Quant à obtenir une réponse sur l’avenir du cadastre : pure fiction ! Non au Traité de Bruxelles – Secteur public local : vers des cellules mixtes de recouvrement entre la ville de Paris et la DRFIP? – PELP FRICTION I – PELP FRICTION II – Quand les portes volent, les agents ne veulent pas s’écraser… – Les sites en bref – A propos d’un assassinat…« >Le Pavé de Paname – N°9

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