Déclaration liminaire et compte rendu du CSAL du 20 juillet 2026 de l'intersyndicale DGFiP de l'Hérault (CGT Finances Publiques, Solidaires FiP et FO DGFiP) - 34 - Hérault / Compte-rendu, CSAL, Déclaration liminaire
À PARIS ET PARTOUT EN FRANCE Le 4 juillet, nous marcherons, déterminées à enfin en finir avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Nous marcherons en mémoire (…) Delivered by PolitePaul service
Quand les températures grimpent, la santé au travail ne peut pas passer au second plan. La chaleur est un risque professionnel qui impose des mesures de prévention et une adaptation de (…) Delivered by PolitePaul service
Face aux attaques contre le droit d’asile et les personnes migrantes de l’Union européenne, mobilisons-nous ! Nos organisations appellent à une mobilisation intersyndicale et unitaire le 12 (…) Delivered by PolitePaul service
Comme une grande partie de la France, Paris a connu plusieurs vagues caniculaires au cours de cet été 2026 (au moins trois à l’heure où nous écrivons ces lignes). La chaleur a souvent atteint 40 degrés, alors que notre ville est mal adaptée à ces températures. Les deux millions d’habitant·es de la capitale comme celles et […]
La permanence de la CGT Paris pour les travailleur·euses étranger·es vous accueille tous les lundis matin, à partir de 9h, au 1, rue de Nantes, 75019 Paris. Les stations de métro les plus proches sont Ourcq (ligne 5) et Crimée (ligne 7). La permanence est fermée pendant les vacances scolaires. -Cette permanence est un lieu […]
La société ATN a le marché du nettoyage de l’hôpital TENON. En décembre 2024 un mouvement revendicatif de salarié-e-s de cette société a obtenu dans le protocole de fin de grève un repos de 2 jours consécutifs chaque semaine et le 13ème mois. Début 2025, ATN a essayé de licencier Camara, leur délégué FO actif […]
L'UFSE a fait parvenir au ministre chargé de la fonction publique et à la DGAFP un préavis de grève couvrant la période du 28 juillet au 30 octobre. Il revient sur la situation salariale, le contexte budgétaire, les conditions de travail, les diverses régressions récentes en matière de droits des agent·es et pointe les manquements […]
Dans une lettre ouverte adressée au garde des Sceaux, la CGT-PJJ dénonce un projet de budget 2027 en totale contradiction avec les besoins constatés sur le terrain et avec les propres déclarations du ministre. Face aux 322 postes d'éducateurs jugés nécessaires par l'Inspection générale de la justice, seuls 50 emplois sont annoncés pour l'ensemble de […]
Fin 2025, le Premier ministre a confié au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) une mission sur la définition, le suivi et l'évaluation des aides publiques aux entreprises. Cette mission avait pour objet de rendre un rapport devant proposer au Premier ministre un cadre de mesure du périmètre des aides publiques et d'évaluation […]
La direction a surpris les agents des CDIF en venant les informer de la création d’un PELP (pôle d’évaluation des locaux professionnels) juste avant la campagne de mutations alors qu’un an auparavant, lors du CTPD cadastre, il n’était pas question de réaliser la fusion SIP/CDIF.
Les locaux à usage d’habitation et les locaux professionnels (professions libérales) seront gérés par les CDIF et les locaux commerciaux par le PELP. Les raisons invoquées sont:
l’harmonisation dans le traitement des contentieux de taxe foncière et de taxe sur les bureaux (TSB),
la prétendue complication de l’évaluation engendrée par la révision foncière alors que le but de sa mise en place est une simplification et qu’elle n’est toujours pas effective !
Ce PELP sera composé de 9 agents : 5 agents chargés de l’évaluation, du contentieux et de la délivrance et 3 dédiés à la TSB alors que 4 agents étaient déjà nécessaires pour gérer la TSB de 3 CDIF !
Normal, ce qui semble intéresser la Direction, c’est la saisie des déclarations et non le contrôle.
Sans compter que la TSB ne touche pas que les locaux commerciaux mais aussi les autres locaux professionnels dont les déclarations resteront dans les CDIF !
Que dire de la délivrance des documents qui n’a même pas été quantifiée par la Direction alors que celle-ci constitue une lourde tâche
au sein du CDIF.
Le PELP n’étant pas une structure autonome, les références sur les avis de taxe foncière et de TSB resteront celles des CDIF : à charge pour eux de transférer les appels et les courriers, sans parler de la qualité du service rendu au public…
Lors du CTL sur la création du PELP, la CGT et les autres organisations syndicales ont voté contre et lors de la rencontre avec M. Pery, les agents des CDIF lui ont fait part des difficultés que le pôle va engendrer et les contradictions mais la seule réponse fut que des auxiliaires viendraient en renfort. Les agents ont apprécié ! Quant à obtenir une réponse sur l’avenir du cadastre : pure fiction !
Non au Traité de Bruxelles
– Secteur public local : vers des cellules mixtes de recouvrement entre la ville de Paris et la DRFIP?
– PELP FRICTION I
– PELP FRICTION II
– Quand les portes volent, les agents ne veulent pas s’écraser…
– Les sites en bref
– A propos d’un assassinat…« >Le Pavé de Paname – N°9
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Les locaux à usage d’habitation et les locaux professionnels (professions libérales) seront gérés par les CDIF et les locaux commerciaux par le PELP. Les raisons invoquées sont:
