Un groupe de travail national s’est tenu le 5 mars 2012 sur les missions cadastrales. L’administration a présenté un document avec 3 scénarii :

• le maintien de la situation actuelle : un scénario que récuse la Cour des comptes ;
• le retour en arrière : un scénario que rejette la DG ;
• la poursuite du rapprochement : suspense !

Elle écrit :  » Au vu des avantages et inconvénients non exhaustifs, il apparaît opportun aujourd’hui de réfléchir à la façon dont la mission foncière doit être exercée demain à la DGFIP et au degré de spécialisation ou polyvalence qu’il convient d’adopter ». Des pistes sont avancées telles que:

• la constitution de PTGC (pôles topographiques de gestion cadastrale) dans chaque département,
• la création de PELP (pôles d’évaluation des locaux professionnels),
• la création à venir de pôles pour les locaux d’habitation.

Il y aurait donc maintien d’un CDIF par département au chef-lieu du département ; mais sous forme de pôles. Ces pôles assureraient des fonctions de back offices et les SIP, mais aussi les SIE, celles de front office. Certaines missions du cadastre (accueil, changement d’adresse, réponses simples…) pourraient être du ressort du SIP, voire du SIE, pour préserver l’interlocuteur fiscal unique pour l’usager. Imaginez le tableau ! Lors de l’audience du 30 mars auprès de M. PERY, gérant intérimaire, l’appel des collègues du cadastre contresigné par 800 agents a été remis. La CGT avec les collègues des CDIF et du pôle topo exige l’abandon du PELP, l’arrêt des restructurations et des suppressions d’emplois. On continue ! Non au Traité de Bruxelles – Secteur public local : vers des cellules mixtes de recouvrement entre la ville de Paris et la DRFIP? – PELP FRICTION I – PELP FRICTION II – Quand les portes volent, les agents ne veulent pas s’écraser… – Les sites en bref – A propos d’un assassinat…« >Le Pavé de Paname – N°9

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