[sommaire] Monsieur le président Malgré une mobilisation massive et dans la durée contre le projet de loi sur les retraites, malgré les millions de personnes descendues dans les rues pour manifester, malgré les grèves reconductibles dans de nombreux secteurs et bien que 70 % de la population ait maintenu son opposition au projet tout au long du conflit, le gouvernement a promulgué la loi dans la nuit du 10 novembre 2010. Sa précipitation est le signe d'une certaine fébrilité avec la crainte que les mobilisations ne repartent. Prochainement, des négociations sur les retraites complémentaires dans le privé vont s’ouvrir, avec le risque de nouvelles attaques. Les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, basées sur un système à points, ont connu une baisse continuelle et progressive. Le taux de rendement du point des retraites complémentaires a baissé de 13,5 % en 10 ans. Et c'est sur ce système de retraite à points, qui n'offre aucune visibilité sur le montant de la pension future que le gouvernement voudrait rouvrir des discussions dès 2013 ! Le gouvernement comme le patronat ne peuvent que constater un mécontentement au plus haut et une mobilisation qui pourrait bien repartir avec de nouvelles attaques contre les droits du monde du travail issus du programme du Conseil National de la Résistance.

Pour nous, la loi est promulguée mais la lutte continue.

Nous avons participé le 23 novembre à la manifestation de l’Opéra à la Bourse, à l'heure de midi, pour réaffirmer nos revendications et exiger l’abrogation de cette loi profondément injuste. Nous tenons à manifester notre totale solidarité avec les travailleurs et les jeunes victimes de la volonté de revanche sociale de nos gouvernants. Mises en examen, procès, lourdes condamnations demandées contre les acteurs des mouvements sociaux, prélèvements de tous les jours de grèves sur un mois comme à la SNCF ne sont pas une preuve de force, mais de crainte devant le rejet manifesté par des millions de salariés du public et du privé. Par ailleurs, le remaniement ministériel annoncé à grand frais ne va rien changer à notre situation, puisque c'est la même politique qui va être suivie, voire amplifiée et accélérée.

Et maintenant le décret d’application de la loi mobilité !

La parution du décret d’application de la loi sur la mobilité des fonctionnaires quelques jours après la promulgation de la loi sur les retraites laisse présager de futurs plans sociaux dans la Fonction Publique. La menace pèse désormais sur chaque agent. Fiers d’avoir combattu cette loi scélérate nous en exigeons l’abrogation et n’accepterons jamais qu’elle soit appliquée chez nous. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de nouvelles coupes sombres dans les services publics, notamment avec la suppression de 31 638 postes dans la Fonction Publique, dont 3 127 suppressions au ministère du budget et des comptes publics, nous touchant directement. Et nous savons que ces suppressions seront plus élevées en réalité. En effet, depuis la mise en œuvre de la LOLF à partir de 2006, les suppressions de postes sont en réalité supérieures de 25 % aux suppressions votées. Dans le contexte de la fusion menée au pas de charge, dans des conditions particulièrement difficiles pour les agents (travaux ininterrompus, nuisances sonores, déménagements à répétition, coupures de chauffage intempestives....), ces nouvelles suppressions viendront encore dégrader les conditions de travail et la qualité du service public pour les usagers.

Nous ne pouvons donc que continuer à nous opposer à cette politique destructrice.

La CGT Finances Publiques tient à préciser que la mise en place des SIP ne répond en rien aux défis d’une véritable modernisation de l’administration fiscale et financière, capable de mieux satisfaire les besoins des usagers tout en respectant les conditions de travail des personnels. La CGT Finances Publiques rappelle les revendications portées tant par les organisations syndicales que par les personnels par le biais d’une pétition signée par plus de 2 200 agents sur Paris : - la consultation décisionnelle par vote des agents concernés sur l’ouverture méridienne, sans ouverture pendant la période de consultation. - pas d’installation des SIP si tous les travaux ne sont pas achevés au moins 15 jours avant la date d’ouverture ; - de vrais services « courrier », « standard » et « accueil d’orientation » par site ; - respect des métiers, arrêt de la polyvalence et de la poly compétence généralisée, de la dictature des indicateurs, pour l’amélioration de nos conditions de travail ; - le respect de la séparation entre Ordonnateur et Comptable, et séparation structurelle entre tâches d’assiette et tâches de recouvrement ; - Le respect de la norme d’une surface de 10 m² par agent. La CGT Finances Publiques a réitéré ces revendications au CTP du 25 octobre 2010 portant, notamment, sur la création des SIP dans le 11ème arrondissement. Devant la surdité de l’administration qui privilégie le respect de son calendrier de mise en place des SIP au détriment des conditions de travail voire d’hygiène et de sécurité des personnels, la CGT Finances Publiques a quitté la séance avec l’Union SNUI-SUD-Trésor-Solidaires aux Finances et la CFDT. Pour ces CAPL ne sont communiquées que les affectations locales « régularisées ». Nous remarquons à cette occasion que sur les 22 postes C dans les CDI concernés par le passage au SIP Ledru Rollin, quatre ne sont pas pourvus, puisqu’il n’y a que 18 affectations d’agents. Pour l'avenir, nous exigeons que les documents de CTP, incluant le TSM des nouvelles structures, soient communiqués aux élu(e)s en CAPL en même temps que les projets d'affectations locales. En effet, dans le cadre de la direction unique, de moins en moins d'élus en CAPL siègeront également en CTP, compte tenu de la lourdeur de ces mandats à l'échelle parisienne.

Les raisons de notre non participation :

Les élus sur les listes de la CGT Finances Publiques de Paris Est sont désormais membres de la section de Paris de la CGT Finances Publiques et entendent agir en cohérence avec les autres élus de Paris. A ce titre, ils estiment qu’à l’occasion de ces CAP de régularisations, un certain nombre de règles fondamentales n’ont pas été respectées notamment pour les CAPL de l’ex Paris Nord et de l’ex Paris Ouest, documents non fournis ou en retard sans respect du délai de huit jours avant la tenue de la CAP, et même plus précisément l’après-midi de la veille de la CAPL à Paris Nord. Ces entraves au bon fonctionnement des CAPL sont graves et nous estimons que nous ne saurions les cautionner par notre présence alors que se met en place la DRFIP sauf à laisser s’instaurer un mode de fonctionnement inacceptable. Nous exigeons qu’à l’avenir les documents soient remis aux élus dans les délais pour leur permettre d’effectuer leurs travaux sérieusement et de défendre les agents. Les élu(e)s des CAPL 1, 2 et 3 CGT Finances Publiques de Paris-Est