Le Directeur de l’ALPAF, Monsieur VERROYE, annonce le départ de Mme Françoise LUBEAU présidente sortante. Madame LUBEAU s’exprime sur le bilan de sa présidence, remercie l’ensemble des représentants et le personnel de l’ALPAF. Madame Dominique DANNA, présidente du CDASS 94, seule candidate, est élue à l’unanimité pour la remplacer.
Les thèmes suivants ont été abordés :
Logement
Les réservations : L’objectif de réservations fixé était de 110/130 , celui-ci a été dépassé avec 173 réservations.
Notamment pour Paris :
- 15 logements dans le 14ᵉ arrondissement
- 14 logements dans le 17e arrondissement
Banlieue :
Rueil Malmaison, Versailles, Maisons Laffite, Vincennes, Pantin, Nogent, Suresnes, Bourg la Reine et Sèvre
Province :
Notamment 2 logements dans le centre de Lyon
- Par contre il y a eu 111 annulations de réservations :
Elles découlent essentiellement de l’assainissement des conventions ; de ce fait, 6 millions de crédits ont été récupérés et seront affectés à de nouvelles réservations. Le travail d’assainissement des conventions tire à sa fin.
- Livraisons de logements :
Elles sont plus faibles que les années précédentes, les temps de livraisons sont plus importants , de plus, les bailleurs sociaux ont favorisé l’accès à la propriété avec pour conséquence, la vente des logements réservés (par exemple : Annecy, Pantin, Maisons Laffite).
- Sorties du parc :
Ce sont principalement des ventes de logements réservés, souvent déjà occupés par des locataires qui accèdent ainsi à la propriété. Cela a pour effet de réduire le parc locatif social.
- Suivi locatif :
Le taux de réponse des bailleurs est très satisfaisant : 90% des bailleurs ont répondu. Les non-réponses proviennent des SCI. Il existe une collaboration étroite entre le service « réservation » et « attribution » de l’ALPAF afin d’optimiser le suivi locatif.
- Foyers meublés :
2017 a été pour l’ALPAF une année très tendue. 975 demandes ont été enregistrées, 683 logements ont été attribués. Pour les collègues qui n’ont pas obtenu de réponse positive un dispositif a été mis en place, avec l’attribution de logements SNCF et de certains logements vides non attribués. Il faut préciser que 115 collègues ont trouvé un logement dans le privé ; et souligner également que 106 personnes ont annulé leur demande de logement.
Pour répondre à la demande, l’ALPAF a fait en sorte qu’il soit proposé des solutions alternatives, dans certains cas des chèques nuitées ont été délivrés. Il est envisagé pour l’avenir de rechercher des meublés supplémentaires et d’offrir des possibilités de colocation.
La CGT s’inquiète de savoir comment seront logés les agents nouvellement affectés en région parisienne après une année passée en foyer meublé, en rappelant que les nouveaux recrutés sont désormais bloqués trois ans en région parisienne.
De surcroît, le recrutement de 2018 étant aussi important qu’en 2016 ainsi que l’afflux des agents des douanes (breixit) le problème va s’accentuer.
- Logements en province :
La démarche de l’ALPAF est de réserver en priorité des logements en centre-ville afin de faciliter la vie des agents. Il a été recensé des besoins dans les grandes villes telles que Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, Toulouse.
La CGT porte depuis un certain nombre d’années la revendication de l’insuffisance de logements AlPAF pour la province.A ce sujet, elle précise la volonté de mener, via les sections locales, une enquête, pour recenser les besoins en province et avoir une meilleure lisibilité concernant les besoins locatifs. La CGT est intervenue également pour évoquer des problèmes à Rennes concernant le plafond de ressources trop bas et connaître l’évolution de la situation dans les Alpes Maritimes.
L’ALPAF répond en ce qui concerne les Alpes Maritimes, que la demande est très ciblée à Nice et qu’il est difficile de répondre à celle-ci en soulignant que dans les villes environnantes des logements sont rendus pour un tour.
Aides et prêts :
La prise en charge des dossiers via la téléprocédure concerne 60 % des dossiers.
Rappelons que, en ce qui concerne les DOM COM, depuis le premier septembre le revenu fiscal de référence est reconstitué en enlevant l’indemnité de vie chère afin de traiter les dossiers sur un pied d’égalité. De ce fait, des demandes ont été satisfaites grâce à ce nouveau dispositif.
Les aides connaissent en moyenne une légère augmentation en 2017 : les aides à la première installation et les aides à la propriété sont en augmentation, en revanche les prêts amélioration de l’habitat et équipement sont en baisse de 10 %.
Pour la CGT, la baisse de ces prêts est la conséquence de la baisse continue du pouvoir d’achat des agents.
- Le prêt étudiant :
Le prêt étudiant est en chute libre : moins 39 %. La CGT s’inquiète du faible succès de ce prêt et souhaite de manière récurrente que ce prêt soit transformé en aide. L’ALPAF répond que le montage du dossier pour le demandeur représente une charge importante vu le faible montant de ce prêt (1800€).Monsieur VERROYE indique que, début 2018, ce point pourrait être abordé d’un point de vu budgétaire.
Budget :
Budget 2017
La subvention annuelle de 14 Millions a été abondée d’un avenant de 900 000€ supplémentaires pour couvrir les frais consécutifs au déménagement des bureaux de l’ALPAF 8 avenue des Minimes à Vincennes (double loyers générés par les travaux à exécuter dans les nouveaux locaux).
Budget initial 2018
Une subvention de 19 Millions a été allouée à l’ALPAF pour l’année.
Vote de la CGT concernant les budgets : abstention.
Représentants des usagers présents pour la CGT : Martine Perdigon, Élisabeth Ledez, Béatrice Tomassini (absent excusé : Thierry MOREAU)- présent en qualité d’auditeur : Stephan Magliocco
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