Les CSAL

Le comité social d’administration (CSA), créé par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vise à fusionner les anciens Ccomités Techniques et CHS-CT dans un organe unique.
On retrouvera donc une composition paritaire, avec des représentants de l’administration et des représentants des personnels, où seuls ces derniers disposent d’un droit de vote (nouvel article 15 bis de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat).

Il est obligatoire dans les administrations de l’état.

La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 4 ans.

Composition et Fonctionnement des CSAL

    • Représentants du personnel :

Ces représentants sont ceux qui ont été élus lors des dernières élections professionnelles. Seuls les représentants du personnel prennent part au vote.

    • Représentants de l’administration :
      • le DRFiP
      • le responsable du PPR (Pôle Pilotage & Ressources)

Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l’avis du comité.

Champs de compétences des CSAL

le comité social d’administration, est compétent pour les questions suivantes :

    • le fonctionnement et l’organisation des services,
    • l’accessibilité des services et la qualité des services rendus,
    • les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
    • les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion et valorisation des parcours professionnels,
    • les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations,
    • les projets de statuts particuliers,
    • la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes,
    • les autres questions prévues par décret en conseil d’Etat.

L’actu des CSAL

 

Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 14 novembre 2025 – Liminaire

Monsieur le Directeur, Nous ouvrons cette séance du 14 novembre en pensant d’abord à toutes les victimes des attentats du 13 novembre 2015, à leurs proches et à toutes celles et ceux qui, dans le spectacle, la culture, l’audiovisuel, ont…

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Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 24 septembre 2025 – Liminaire

(temps de lecture 4 minutes) Monsieur le Directeur, Nous ouvrons cette instance dans un contexte politique marqué par une crise profonde de légitimité.Le gouvernement démissionnaire actuel, minoritaire dans le pays comme à l’Assemblée nationale,n’a de cesse de gouverner par la…

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Formation Spécialisée Sécurité et Santé au Travail – Réunion de restitution de l’enquête sur les TP Amendes 1 et 2 du vendredi 11 juillet 2025 – Compte rendu

(temps de lecture 2 minutes) Une cinquantaine de collègues des services Amendes 1 et 2 ont été réunis pour assister à la présentation des conclusions de l’enquête sur les deux trésoreries amendes La réunion était animée principalement par la responsable…

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Comité Social d’Administration Local (Formation Spécialisée) du 10 juillet 2025 – Compte rendu

(temps de lecture 5 min) Pôle Contrôle Expertise (PCE) : une approche spécifique à Paris La direction indique ne pas suivre à la lettre les orientations nationales concernant la réorganisation du Pôle Contrôle Expertise. Elle reconnaît la spécificité du contexte…

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Délibération – Rapport de la délégation d’enquête sur les conditions de travail dans les Trésoreries Amendes

(temps de lecture 3 minutes) La formation spécialisée a voté la création d’une délégation d’enquête tel que le prévoit le règlement intérieur dans le cadre des articles 41 et 43 du règlement intérieur lors de la séance du 13 février…

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Comité Social d’Administration (Formation Spécialisée) du 10 juillet 2025 – Déclaration Liminaire

temps de lecture 4 minutes Monsieur le Directeur, Nous débutons cette séance de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail, qui portera notamment sur le rapport d’enquête mené au sein des Trésoreries Amendes et sur les résultats de…

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Brèves de la Formation Spécialisée n°4 – Juin 2025 – Santé, Sécurité et Conditions de Travail

(temps de lecture 3 minutes) Températures élevées au bureau Message DRFIP du 17 juin : « Le plan national canicule est activé sur la période du 1er juin au 15 septembre par les autorités sanitaires. » Conséquences du déclenchement de…

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Groupe de Travail (Formation Spécialisée) DUERP du 3 juillet 2025 – Compte rendu

(temps de lecture 5 minutes) Conditions de travail à la DRFiP 75 : moins de lignes, mais toujours plus de souffrances Le Groupe de Travail DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) s’est tenu ce jeudi 3 juillet 2025. Il…

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Comité Social d’Administration Extraordinaire (Formation Spécialisée) du 6 juin 2025 suite au suicide d’une collègue – Compte Rendu

Suite à la tentative de suicide — malheureusement suivie du décès — d’une collègue affectée au PCRP 18/19/20, la CGT Finances Publiques Paris a exigé, aux côtés de Solidaires et FO, la convocation d’une FS-SSCT extraordinaire. Cette réunion s’est tenue…

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Comité Social d’Administration Extraordinaire (Formation Spécialisée) du 6 juin 2025 – Déclaration Liminaire

Nous souhaitons ouvrir cette instance en affirmant une chose simple, mais essentielle : les drames qui frappent nos collègues ne sont pas des événements isolés, ni de simples accidents de la vie. Ils sont profondément liés au travail, à son…

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Tous les comptes-rendus

> Les comptes-rendus CSAL

Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
COLLIOT Françoise * Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 17e Reims 01 44 90 19 72 francoise.colliot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
EGALIS Fabrice * Pôle Contrôle Expertise 8e Roule Hoche – Artois Londres 01 56 35 91 44 fabrice.egalis@dgfip.finances.gouv.fr , ,
LANGLOIS Stéphane (secrétaire) * Division Dépense Comptabilité Réaumur 01 55 80 65 76 stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
LIMINANA Dominique * SIE Paris 8e MADELEINE Londres 01 56 35 91 33 dominique.liminana@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MAKOUF Rheda * SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 52 67 rheda.makouf@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MARTINE Catherine * 1ère Brigade de Vérification Paris OUEST Saint-Sulpice 01 44 86 99 66 catherine.martine@dgfip.finances.gouv.fr , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
DJIAB Nadia (secrétaire) BCR Paris NORD (8e,17e et 18e Ardts) Argonne 01 80 96 00 89 nadia.djiab@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
EGALIS Fabrice * Pôle Contrôle Expertise 8e Roule Hoche – Artois Londres 01 56 35 91 44 fabrice.egalis@dgfip.finances.gouv.fr , ,
LIMINANA Dominique * SIE Paris 8e MADELEINE Londres 01 56 35 91 33 dominique.liminana@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MAKOUF Rheda * SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 52 67 rheda.makouf@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MICHON Christophe Services communs 9e Londres 01 56 35 90 18 christophe.michon@dgfip.finances.gouv.fr , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
GUEURET Fréderic SDE Saint-Lazare (8e, 17e, 18e) Londres 01 56 35 92 56 frederic.gueuret@dgfip.finances.gouv.fr , ,
TRICOT Stéphane SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 53 05 stephane.tricot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
GREZE-DAVIET Corinne * BCR Paris SUD-OUEST (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e Ardts) Saint-Sulpice 01 40 46 66 64 corinne.greze-daviet@dgfip.finances.gouv.fr , ,
HANRY Emmanuel 8e Brigade de Vérification Paris NORD Argonne 01 49 23 19 54 emmanuel.hanry@dgfip.finances.gouv.fr ,
LEGROS Olivier Division Paye Réaumur 01 55 80 63 55 olivier.legros@dgfip.finances.gouv.fr
TOURILLON Judith Pôle d’ Evaluation des Locaux Professionnels Paganini 01 53 27 43 84 judith.tourillon@dgfip.finances.gouv.fr ,
WARRIN Sophie EDR sophie.warrin@dgfip.finances.gouv.fr ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
DJIAB Nadia (secrétaire) BCR Paris NORD (8e,17e et 18e Ardts) Argonne 01 80 96 00 89 nadia.djiab@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
LANGLOIS Stéphane (secrétaire) * Division Dépense Comptabilité Réaumur 01 55 80 65 76 stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
TRICOT Stéphane SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 53 05 stephane.tricot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
COLLIOT Françoise * Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 17e Reims 01 44 90 19 72 francoise.colliot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
DJIAB Nadia (secrétaire) BCR Paris NORD (8e,17e et 18e Ardts) Argonne 01 80 96 00 89 nadia.djiab@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
GREZE-DAVIET Corinne * BCR Paris SUD-OUEST (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e Ardts) Saint-Sulpice 01 40 46 66 64 corinne.greze-daviet@dgfip.finances.gouv.fr , ,
GUEURET Fréderic SDE Saint-Lazare (8e, 17e, 18e) Londres 01 56 35 92 56 frederic.gueuret@dgfip.finances.gouv.fr , ,
LANGLOIS Stéphane (secrétaire) * Division Dépense Comptabilité Réaumur 01 55 80 65 76 stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
LIMINANA Dominique * SIE Paris 8e MADELEINE Londres 01 56 35 91 33 dominique.liminana@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MAGLIOCCO Jean-François 6e Brigade de Vérification Paris Centre George Sand 01 44 86 99 90 jean-francois.magliocco@dgfip.finances.gouv.fr ,
MAKOUF Rheda * SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 52 67 rheda.makouf@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MARTINE Catherine * 1ère Brigade de Vérification Paris OUEST Saint-Sulpice 01 44 86 99 66 catherine.martine@dgfip.finances.gouv.fr , ,
MICHON Christophe Services communs 9e Londres 01 56 35 90 18 christophe.michon@dgfip.finances.gouv.fr , ,
Nom, prénom Service Site Téléphone Mail Fonction
ALIF Catherine Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 15e Beuret 01 44 19 67 42 catherine.alif@dgfip.finances.gouv.fr
AMARA Khadija SIE Paris 1e-2e Notre-Dame-des-Victoires 01 44 50 45 61 khadija.amara@dgfip.finances.gouv.fr
COLLIOT Françoise * Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 17e Reims 01 44 90 19 72 francoise.colliot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
CONTANTS Frédéric Trésorerie Paris Amendes 1ère division Paganini Trésorerie 01.44.64.50.90 frederic.constant@dgfip.finances.gouv.fr
CORVO Célia Trésorerie Paris Amendes 1ère division Paganini Trésorerie 01 40 33 20 66 celia.corvo@dgfip.finances.gouv.fr
DJIAB Nadia (secrétaire) BCR Paris NORD (8e,17e et 18e Ardts) Argonne 01 80 96 00 89 nadia.djiab@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
EGALIS Fabrice * Pôle Contrôle Expertise 8e Roule Hoche – Artois Londres 01 56 35 91 44 fabrice.egalis@dgfip.finances.gouv.fr , ,
GREZE-DAVIET Corinne * BCR Paris SUD-OUEST (5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e Ardts) Saint-Sulpice 01 40 46 66 64 corinne.greze-daviet@dgfip.finances.gouv.fr , ,
GUEURET Fréderic SDE Saint-Lazare (8e, 17e, 18e) Londres 01 56 35 92 56 frederic.gueuret@dgfip.finances.gouv.fr , ,
GUY Emmanuel SDE Saint-Lazare (8e, 17e, 18e) Londres 01 56 35 93 80 emmanuel.guy@dgfip.finances.gouv.fr
HANRY Emmanuel 8e Brigade de Vérification Paris NORD Argonne 01 49 23 19 54 emmanuel.hanry@dgfip.finances.gouv.fr ,
KARA Imré Services communs 9e Londres 01 56 35 90 90 imre.kara@dgfip.finances.gouv.fr
KOUZAILI Junie SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 58 36 catherine.alif@dgfip.finances.gouv.fr
LANGLOIS Stéphane (secrétaire) * Division Dépense Comptabilité Réaumur 01 55 80 65 76 stephane.langlois@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
LIMINANA Dominique * SIE Paris 8e MADELEINE Londres 01 56 35 91 33 dominique.liminana@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MAGLIOCCO Jean-François 6e Brigade de Vérification Paris Centre George Sand 01 44 86 99 90 jean-francois.magliocco@dgfip.finances.gouv.fr ,
MAGLIOCCO Stéphan SIE Paris 3e-4e Notre-Dame-des-Victoires 01 44 59 59 65 stephan.magliocco@dgfip.finances.gouv.fr
MAKOUF Rheda * SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 52 67 rheda.makouf@dgfip.finances.gouv.fr , , ,
MARTINE Catherine * 1ère Brigade de Vérification Paris OUEST Saint-Sulpice 01 44 86 99 66 catherine.martine@dgfip.finances.gouv.fr , ,
MICHON Christophe Services communs 9e Londres 01 56 35 90 18 christophe.michon@dgfip.finances.gouv.fr , ,
NIEGO Françoise Pôle Contrôle Expertise 15e arrondissement Beuret 01 77 48 07 72 francoise.niego@dgfip.finances.gouv.fr
PACHURKA Régis SIP Paris Centre (1e-2e-3e-4e-8e) Notre-Dame-des-Victoires 01 44 50 48 60 regis.pachurka@dgfip.finances.gouv.fr
PANTALACCI François Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 18e-19e-20e Paganini 01.40.46.65.25 francois.pantalacci@dgfip.finances.gouv.fr
PARISSE Sébastien EDR sebastien.parisse@dgfip.finances.gouv.fr
PONSOT Laurent Division Services Financiers Réaumur 01.55.80.66.83 laurent.ponsot@dgfip.finances.gouv.fr
RICOLLEAU Ivan SIE Paris 10e Paradis 01 48 01 58 41 ivan.ricolleau@dgfip.finances.gouv.fr
ROUALLAND Théophile 2e Brigade de Vérifications Paris EST Argonne 01.87.86.64.41 theophile.roualland@dgfip.finances.gouv.fr
ROUVET Sandrine Pôle Contrôle Revenus Patrimoine 16e Auteuil George Sand 01 44 30 50 78 sandrine.rouvet@dgfip.finances.gouv.fr
ROUX Jean-Luc SIE Paris 11e Paganini 01 81 69 40 55 jean-luc.roux@dgfip.finances.gouv.fr
SALDUCCI Anne Division du Contentieux des Professionnels 1 (PCFAJ) Londres 01 56 35 95 46 anne.salducci@dgfip.finances.gouv.fr
SITTER Camille EDR camille.sitter@dgfip.finances.gouv.fr
TOURILLON Judith Pôle d’ Evaluation des Locaux Professionnels Paganini 01 53 27 43 84 judith.tourillon@dgfip.finances.gouv.fr ,
TRICOT Stéphane SIP Paris 9e-10e Paradis 01 48 01 53 05 stephane.tricot@dgfip.finances.gouv.fr , ,
VARIN Christian SIP Paris 20e Paganini 01 44 64 52 57 christian.varin@dgfip.finances.gouv.fr
WARRIN Sophie EDR sophie.warrin@dgfip.finances.gouv.fr ,

*Les élus dont les noms sont suivis par une astérisque sont titulaires