Madame la Présidente,

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, aura réussi à faire le buzz autour de sa sortie sur « faciliter le licenciement des fonctionnaires ». Très courageusement, il a soigneusement évité la question lors de la réunion Fonction publique avec les OS le 9 avril dernier où il a présenté son projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ».

Cette provocation a deux effets : entretenir le bashing anti fonctionnaires (tous des fainéants et des incompétents) et masquer l’attaque de fond contre le statut que constitue l’annonce de la suppression des corps. La CGT rappelle que la garantie de l’emploi du fonctionnaire n’empêche pas les licenciements pour insuffisance professionnelle ou faute grave, déjà prévus dans les textes. Il ne faut pas oublier que le fonctionnaire est soumis à la double peine au nom de l’exemplarité et de la probité : toute condamnation civile ou pénale entraîne une sanction administrative qui peut aller jusqu’à la révocation !

L’annonce de la fin des catégories A, B et C, et avec, la fonction publique dite de carrière, au motif de « fluidifier » les parcours est extrêmement grave et signerait la fin du statut des fonctionnaires. Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son emploi. Le corps garantit une progression salariale au fil de la grille de rémunération.

Cette grille permet de fixer les conditions du recrutement et du déroulement de carrière, et cette progression, malgré le démantèlement du statut déjà mis en œuvre, est garantie collectivement pour les fonctionnaires, indépendamment du poste occupé et de la prétendue « compétence individuelle » définie par les autorités contre les qualifications validées par des diplômes et la formation continue et qui permettent le calcul égalitaire des rémunérations.

Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements successifs cherchent à faire sauter la grille des rémunérations.

Le seul tabou pour Guérini est l’augmentation des rémunérations puisque le gel des salaires a été confirmé.

Quant à la nouvelle directrice de Bercy, elle lance dans la précipitation une consultation des directions sur l’expérimentation de la semaine EN quatre jours.

Elle vise un accord de méthodes dès l’été 2024 pour une expérimentation sur un an. Les grandes lignes sont figées : pas de réduction du temps de travail, pas d’effectifs supplémentaires, possibilité de faire l’expérimentation en 4,5 jours, pas de réduction des ouvertures au public. Le tout « sans altérer la qualité du service public et les conditions de travail ».

Première conséquence, la réduction prévisible des jours de télétravail qui passeront à deux maximum. Le risque que jours RTT diminuent également.

Cette expérimentation est lourde de menaces pour la santé des agent·es. La non réduction des charges conduit automatiquement à une intensification du travail.

De plus, les journées à rallonge (XXL) sont difficilement compatibles avec la vie de famille ou la vie associative.

Le fait que le choix du jour off se fasse service par service emporte un chaos prévisible dans les relations inter services et on voit difficilement comment les usagers pourront s’y retrouver.

Nous sommes donc très loin d’un progrès social pour les agent·es et le service public

Réaménagement de l’espace du site de Paganini :

Votre projet de densification du site Paganini rencontre les plus vives inquiétudes chez les agents dont les conditions d’exercice des missions vont être dégradées. Ce n’est pas parce qu’ils ont rejeté en bloc le flex-office qu’ils acceptent de travailler entassés dans des open-spaces bruyants. De deux maux, les agents ont choisi le moindre car ils considèrent indispensable de disposer de postes fixes avec les moyens de s’organiser permanents. Les agents n'ont pas été dupes du chantage qui consistait à obtenir du mobilier de bureaux neufs si le flex-office était accepté.

Ce projet de densification (818 postes recensés sans compter les salles de formation qui peuvent accueillir jusqu'à 140 personnes) pose de nombreuses interrogations et inquiétudes et les documents que vous avez fournis ne répondent, ni ne rassurent sauf à constater l'entassement.

L'immeuble a déjà connu des problèmes liés à l'évacuation incendie. Qu'en sera-t-il avec 900 agents présents ? Sur les plans fournis, un escalier supplémentaire apparaît du RDC au deuxième étage. Cet escalier qui ne va pas jusqu'au 8^ème étage sera-t-il vraiment créé et cela signifie-t-il que les trois escaliers existants ne suffiront plus à assurer convenablement l'évacuation?

La densification aura également un impact sur la fréquentation de la cantine. Actuellement, la moyenne de fréquentation est de 260 repas par jour avec des pics à plus de 300. Avec 200 personnes en plus sur le site, les tensions seront inévitables. Qu'est-il prévu pour tenir compte de cette situation?

Sur le site, il existe trois ascenseurs fortement sollicités sur la plage du déjeuner et il n'est pas rare qu'un des trois ascenseurs tombe en panne. L'accès aux ascenseurs va être rendu encore plus difficile avec l'augmentation du nombre d'utilisateurs.

Avec des étages occupés par 110 à 140 agents, voire beaucoup plus si les salles de formation sont utilsées à 80 %, le nombre de toilettes est insuffisant au regard de la norme de 1 pour 10. Au mieux, les étages comptent 9 toilettes. Vous indiquez qu’une étude sera réalisée. Comment pouvez-vous engager la densification de Paganini sans avoir résolu ce problème.

Vous indiquez dans vos documents que suite à la consultation des agents, des demandes d’ajustement ou d’adaptation ont été demandées. Nous constatons à la lecture de vos nouveaux plans que vous n’avez pas tenu compte du rejet par les collègues des salles dédiées aux casiers personnels en remplacement des vestiaires et de la nécessité pour travailler, de conserver les dossiers vivants, les mopieurs, les armoires basses et les tables de décharge dans les bureaux.

Les espaces attribués à l’accueil téléphonique des SIP et SIE au rez-de-chaussée apparaissent impraticables pour 30 postes prévus extrêmement serrés. Et qu’en est-il pour les CDIF ?

Les collègues de la 2^ème brigade de vérification ont clairement indiqué sur le DUERP que la proximité de la salle de formation engendrait des nuisances sonores. Le réaménagement était l’occasion de remédier à ce problème. Avez-vous essayé de trouver une solution ?

Par contre, sur vos plans, les boxes de réception des vérificateurs ont disparu du 1^er étage. Ils sont pourtant indispensables à l’exercice de leurs missions et sont régulièrement réservés en même temps. Cet accueil spécifique sera t-il suffisamment dimensionné ?

D’autre part, il ne restera aucune place disponible pour accueillir les agents en mission ponctuelle. Les vacataires, les contractuels et les EDR dont l'appui est devenu indispensable compte tenu des manques d'effectifs doivent trouver un poste dans le service au sein duquel ils sont affectés. Comment avez-vous prévu de les accueillir?

A certains étages, les open-spaces sont encore plus densément peuplés que la moyenne du site. C'est le cas par exemple de bureaux affectés aux SIP 20^ème Charonne-Père Lachaise qui se retrouve avec un sous espace très serré occupé par deux groupements de 6 postes sans possibilité d'insérer des armoires de séparation.

Le 6^eme étage est réservé pour des services du secrétariat général. Il y aurait donc un étage entier réservé aux services centraux mais pas d'espace pour les collègues du PCRP des 11^eme et 12^ème que vous préférez délocaliser dans le 16^e arrondissement?

Enfin, concernant l’espace accueil, de nombreuses questions se font jour au sujet de la nouvelle organisation de la réception, dans de bonnes conditions, d’usagers en beaucoup plus grand nombre qu’actuellement où clairement les longues files d’attente voire le reflux de personnes à l’entrée ont un effet dissuasif contraire aux principes d’un service public au service de la population, tant à l’entrée des amendes que du côté fiscal. Et un sujet d’inquiétude particulier concerne l’organisation de l’accueil pendant la durée des travaux.

Car vos documents ne donnent aucune indication sur les phases des différents travaux.

Les documents fournis nous informent que les travaux devraient débuter dans le dernier trimestre de 2024 mais aucun calendrier des différentes phases de travaux qui vont être entrepris n’est donné.

Aucune information n'est donnée sur l'organisation des zones de repli pour les services dont les locaux vont être aménagés en vue d’accueillir un nouveau service.

Et comment vont s'articuler les travaux sur les ouvrants, la remise en état des réseaux, la climatisation et les aménagements des bureaux et de l'accueil?

Nous constatons une fois encore que les agents sont considérés comme des pions que vous devez faire rentrer coûte que coûte dans une boîte sans considération de leur bien être et des besoins matériels nécessaires pour exercer convenablement leurs missions.