Cette audience exceptionnelle a été proposée par le président du CHS-CT pour aborder les questions diverses qui n’avaient pu être évoquées lors des précédentes réunions et dont certaines dataient de plus d’un mois. Elle donnera lieu à un compte rendu administratif. La grande majorité des questions diverses étaient portées par les représentants CGT

Calendrier adopté pour les prochains CHS-CT pléniers :

– vendredi 19 septembre – mercredi 15 octobre – jeudi 13 novembre

Ordres du jour (ODJ) des réunions CHS du 2ème semestre : Les représentants des personnels sont invités à envoyer à la direction d’ici le 18 juillet les questions qu’ils souhaitent porter au débat; la direction s’engage en retour à envoyer des propositions d’ODJ avant le 25 juillet.

Les moyens du CHS-CT

La CGT s’interroge sur la volumétrie des Assistants de Prévention (AP), actuellement au nombre de trois, compte tenu:

• de leur charge de travail actuelle
• du départ d’un AP au 01/09 suite à mutation (sera t-il remplacé?)
• du positionnement d’un 2ème AP comme représentant de la direction en groupe de travail (GT) en remplacement de M. LACORE.

Sur le remplacement de l’AP suite à mutation, M. HALBIQUE remarque que la CAPL A ne s’étant pas encore tenue, rien n’est décidé, mais vu la situation des effectifs, c’est du 50/50. Sur le positionnement d’un 2ème AP comme représentant de la direction, M. HALBIQUE indique que l’animation des GT des CHSCT sera laissé au secrétariat administratif aidé de l’IDIV hors classe (conseiller de prévention) conformément à ce qui est traditionnellement fait ailleurs. Il précise que M. PLOUGONVEN étant revenu, M. LACORE prend en charge la gestion publique. La CGT insiste pour avoir un représentant du président doté d’un pouvoir décisionnel en séance. La direction estime que c’est une erreur d’interprétation : le GT n’est pas là pour prendre des décisions, contrairement au CHS-CT, mais pour débroussailler les sujets. Traditionnellement un cadre est présent vu la taille du CHS-CT Paris. Auparavant, le chef de division de la DRFIP présidait et maintenant ce sera un IDIV. Les organisations syndicales (OS) souhaitent la présence de personnes qui puissent répondre aux questions lors du GT : un représentant de la division Budget Immobilier et Logistique(BIL), un médecin de prévention de temps en temps,etc. La direction entend la demande CGT souhaitant que la hiérarchie de la DRFIP anime les GT.

La CGT pose la question de l’annualité du DUERP (Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels) ; La CGT est attachée à ce principe et s’ oppose au passage à une bi-annualité. M. HALBIQUE informe que la DRFIP n’a pas demandé de bi-annualité.

La CGT considère que les sujets traités lors de cette réunion informelle devront être étudiés en plénier. La direction acquiesce, précisant que cette réunion informelle fera elle aussi l’objet d’un compte rendu qui engagera la direction pour les GT et pléniers à venir.

Réponses de la direction aux questions des OS

1 / Les missions

La « relation de confiance », le rapprochement des structures CDIF / SPF et Pôle enregistrement, sont des sujets de plénier et des propositions après diagnostic seront faites mais la DRFIP ne connaît pas encore les positions arrêtées par la DG.

Le SIE Europe Haussmann (8ème) A la question de la CGT sur la situation de l’audit et les décisions prises, la DRFiP indique être dans la phase définitive du rapport ; les entretiens avec le chef de service après audit ont eu lieu et d’ici fin juillet la DRFiP ira à la DG pour tirer les conséquences des événements. Avec comme objectif des décisions pour septembre.

L’amiante rue des Meuniers (12ème) Les représentants des personnels ont été prévenus du désamiantage du 2ème sous-sol par les agents du site ; la direction n’ a pas donné l’information aux membres de l’instance CHS-CT qui traite de la santé des agents. La direction dit avoir souhaité faire d’abord le travail en amont pour faire l’offre de marché public et prévenir ensuite les agents. Les personnels de la société et la DRFiP ont réuni les agents le 13 juin pour les informer sur la procédure de désamiantage : confinement des équipements, plan de retrait, etc. La base vie servira uniquement au vestiaire et au repas des ouvriers. La direction aurait d’abord informé les agents, tout désamiantage suscitant inquiétudes, et elle pensait nous en informer en CHS-CT postérieurement. Le plan de retrait n’a été déposé qu’au 16 juin, retardant au 16 juillet le début des travaux de désamiantage. Le PGC, les plan de prévention et de retrait ont été communiqués par la société. Les représentants CGT informés de l’opération par les agents fin mai, aucun des membres du CHS-CT présents au GT du 27 mai n’était au courant ! Si la direction reconnaît le retard pris pour nous informer, elle indique avoir transmis les documents à réception de notre demande. La CGT insiste sur le fait que le plan de prévention, toujours pas communiqué au CHS-CT Paris, n’est pas affiché sur le site (photo à l’appui). Les représentants des personnels ressentent, a minima, une impression de défiance de la part de l’administration vis-à-vis des représentants du CHS-CT : le sujet n’est d’ailleurs toujours pas inscrit à l’odj d’un CHS-CT ! La direction (BIL) pensait que le plan de prévention était affiché et s’engage à faire le nécessaire ; Selon elle, la procédure s’est déroulée dans un calendrier très contraint : – notification du marché aux entreprises le 27/05 ( 7 entreprises ont déposé des offres) – réunion d’information des agents par la société le 13/06 – plan de retrait, PGC et plan de prévention remis à l’inspection du travail le 16/06 – début des travaux fixé au 16/07. Les représentants des personnels souhaitent connaître la société prenant en charge les déchets. Selon la direction, la société choisie par la société titulaire du marché sera connue à la fin du chantier. Les représentants CGT et Solidaires évoquent l’enquête CHS-CT dans le 17ème sur les travaux en site occupé et regrettent qu’on ne soit même pas informé du lancement du désamiantage ! La direction constate qu’effectivement elle aurait du nous en informer en amont, mais argumente sur le fait que, contrairement à la situation dans le 17ème, il s’agit de travaux dans des locaux en sous-sol sans contact avec les agents. La CGT demande à connaître les raisons de la décision de désamiantage et demande si une infiltration/dégradation en serait la cause. Selon le représentant de la BIL, le ministère demande le retrait même si il n’y a pas d’urgence car cela ne serait pas abîmé dans le cas présent. La CGT pose la question du suivi des préconisations de l’enquête du CHSCT en site occupé : informer en amont les représentants des personnels et les agents, envisager les mesures de prévention (en cas de bruits prévisibles, en recensant les personnes en situation de fragilité sur le site), informer des réunions de chantier voire inviter les représentants des personnels dans le cadre du CISST (Comité Inter entreprises pour la Santé et la Sécurité du Travail), etc. Le plan de retrait, le DTA et le plan de prévention ont par ailleurs été envoyé à l’ inspecteur ISST et à la médecine de prévention. La direction nous informe de la tenue de trois réunions de chantier sur la méthodologie de l’installation d’un chantier (règles d’acheminement des matériaux, plans de retrait). Selon la direction, Bd de Reims il avait été constaté que le bruit ne se propageait pas aux étages supérieurs. Ainsi la dernière phase de désamiantage dans le 12ème ne devrait pas générer de bruits insupportables car les travaux se font au 2ème sous-sol. La CGT souligne que les travaux étant prévus en journée, les agents pâtiront à minima du bruit au déjeuner le restaurant étant situé au niveau -1. Les OS soient prévenues en amont en cas de bruit. La direction a décidé de faire droit à la demande de la CGT de recenser les personnes fragilisées (femmes enceintes, agents ayant un suivi médical, etc) en envoyant sur place le médecin de prévention (le docteur CASBI fera le point). Les interlocuteurs, à partir du 1er juillet, seront M. Douis et M. Sougy. Il n’y a pas de comité interprofessionnel de santé et sécurité au travail (CISST), selon la direction, car il y a seulement du désamiantage même si plusieurs entreprises interviennent les unes après les autres mais pas concomitamment. Intervention électrique par exemple avant et après . 3 entreprises : le désamianteur, le flocage et l’entreprise d’électricité. Contrairement au site du 17ème Reims, l’amiante dans le 12ème n’est pas dans la colle. Le flocage va être enlevé par grattoir et c’est seulement à la fin que les dernières particules seront enlevées avec des machines. Ce matériau ne devra pas être enlevé et un sondage destructif est un préalable à tout chantier désamiantage. La cgt demande si il y aura 2 mesures d’air. La direction confirme à proximité des abords ( par nous même et par la société) La direction s’engage à suivre les préconisations du guide.

2 / L’informatique

Le déploiement des PTU (postes de travail unifié) est en cours et sera finalisé début 2015. Les OS demandent un point d’étape sur alto 2 et l’équipement des agents en ultra portable ? M. HALBIQUE n’a pas de réponse pour l’instant mais promet qu’un GT sera organisé sur ces sujets au cours du 4ème trimestre 2015. Concernant les équipement informatiques, entre business everywhere (avec une clé 3G) et BPN (logiciel qui crée un tunnel de connexion complètement sécurisé entre l’ordinateur personnel et la plateforme professionnelle) . Pour une question budgétaire la DGFIP est plutôt sur l’implantation BPN que sur business everywhere qui coûte cher. VPN est « open bar » et n’est donc pas limité : tous les vérificateurs doivent pouvoir y avoir accès.

3 / Logistique et immobilier

Le PCE du 10ème Il a bien vocation à rejoindre le site Paradis mais il n’y a pas d’urgence : l’emménagement ne se fera pas avant décembre 2014 voire début 2015 et sera de toute façon présenté en plénier.

Boucry La question du bruit est posé ; la visite de l’ISST et du médecin de prévention a été demandé. Uzès Problème de dévidoir à remplacer par TFN: écrire dans le cahier de liaison

Réaumur Problème de dévidoir à remplacer par TFN: écrire dans le cahier de liaison

Paganini Le chantier de la cantine (suivi par le secrétariat général) a bien été livré. M. Saintvoirin indique un problème de bruit provoqué par la ventilation de la cuisine (quand elle est en position forte).

Concernant l’affranchissement c’est le stand-by. La DG essaie de mettre en place pour les courriers égrainés répétitifs un traitement téléporté : impression, mise sous pli et affranchissement du courrier ne sont plus réalisés sur site mais à distance comme à Mézieux (avec de grosses économies à la clé). Solidaires pointe le problème posé non pas tant au niveau de l’envoi qu’à celui de la réception (notamment les NPAI de la TP amendes). La TP amendes 2 conservera un courrier arrivé dédié. Aux questions portés par la CGT concernant d’une part la porte de l’escalier A, M. Saintvoirin informe d’une deuxième réparation a réglé le problème et le problème de luminosité du rez de chaussée, la direction propose de poser des films sur les vitres.

Argonne Selon M. HALBIQUE, le sujet cantine n’est pas forcément abandonné … La direction est d’accord pour qu’une délégation du CHS-CT visite le service du STDR assiette (DNVSF) et recouvrement (PRS), une fois l’installation du service réalisée (d’ici fin septembre).

Saint Sulpice Il faudra apprécier l’impact du déménagement de 4 agents du service de la Redevance (actuellement au 5ème étage de Saint- Sulpice) à Banque à la place des inspecteurs de la cellule des commissions (au 4ème étage).

Banque Des agents du SIE du 1er arrondissement souhaitent un aménagement du sous-sol de Banque où sont classés les dossiers « vivants »à savoir : – un poste dédié leur permettant de consulter les applications BDRP et GESPRO – un relamping en vue d’améliorer la consultation des dossiers rendue difficile par la présence d’armoires en travée centrale. Concernant le poste dédié, M. Saintvoirin indique que les 3 SIE sont intéressés, qu’il faudrait donc 3 postes dédiés, soit 9 prises pour 3 MMA ce qui engendrerait un coût trop élevé (l’installation d’un poste coûte 3000 €). Pour la CGT, un seul SIE est concerné car étant arrivé le dernier sur le site, il a du se contenter de l’espace qui restait et l’accès aux archives est particulièrement malaisé en terme de place et de luminosité. Concernant l’éclairage, M. HALBIQUE est d’accord pour étudier un relamping. La direction va voir quels travaux sont envisageables et en calculer les couts.

Londres Bureau 310 Le Dr Urréa a été saisi afin de déterminer si des éléments dans l’air pouvait être à l’origine des malaises constatés. Le 21 septembre 2012 une analyse de l’air a été faite (postérieurement au changement de moquettes) suite à demande du CHSCT Paris. Rien n’a été détecté. Suite à la saisine du Dr URREA, la société Axima a été diligentée pour nettoyer les filtres. Aucune nouvelle analyse de l’air n’a été effectuée malgré la demande de la CGT.

Reims Le problème est posée par la CGT de la compétence du CHS-CT Paris sur l’ensemble des agents du site Reims dans lequel des agents de 2 directions travaillent. Selon M. HALBIQUE, la question ne se pose pas car la DRFIP est compétente seulement pour les agents DRFIP et non pour ceux des services du 92 Levallois installés Bd de Reims. La CGT fait alors remarquer que la création d’un CHS-CT spécifique au Bd de Reims pourrait être revendiquée soumis à l’arbitrage de la DG, car les problèmes liés à la santé, à l’hygiène et à la sécurité incendie concernent les agents du même immeuble dont la DGFiP a la responsabilité. Problème d’étanchéité au 4ème étage : la terrasse laisse passer des infiltrations d’eau qui ne viendraient pas du chantier sous garantie décennale. La société BSI BTP est venue le 21 février, et les 5 et 12 mai pour l’ensemble des bureaux. Les problèmes semblent réglés pour tous les bureaux mentionnés sauf le bureau 416 pour lequel la recherche de fuites reste d’actualité. En réponse à la demande de la CGT pour l’équipement en stores des façades nord coté so ouest et la coté patio au 2ème étage coté SIP de Mme DIME avec un grand bureau avec des fenêtres avec besoin d’y mettre des stores. La direction pour ne pas toucher à la garantie des fenêtres donc la direction s’est adressée à nouveau à cette société qui est venue le 22 mai 2014 (en attente de devis). Pour le service courrier, les stores défectueux depuis l’incident du 21 mai ont été réparés le 4 juin Le rez de chaussée fera l’objet d’une réfection durant la 2ème quinzaine d’août et le sas sera remplacé par des portes coulissantes. L’affectation d’un local syndical. BP2C respecte la réglementation sur les locaux syndicaux avec un local intersyndical pour un site comptant moins de 500 agents et un local par OS pour un site comptant plus de 500 agents. Selon la direction, le site du Bd de Reims ne prétendre qu’à un local intersyndical commun 75-92. Suite à l’inondation du 2ème étage, la climatisation a été coupée et la société UTB va intervenir pour réparer : ce n’est pas un problème d’infiltration mais un problème de climatisation. Concernant l’ancienne cafétéria Agraf, M. HALBIQUE. a réaffirmé que ce serait une salle de réunion et en aucun cas un local social. La CGT désapprouve totalement, une salle de réunion étant disponible au 4ème étage et les agents bénéficiant auparavant de ce local de repos.

Malakoff Faire des travaux pour la porte accédant aux archives car la poutre est porteuse est impossible.

Argonne FO souhaite l’embauche d’un agent de sécurité : Le 27 mai une agression a eu lieu juste après la campagne (crachat entre 2 usagers mais c’est un agent qui pris): il n’y avait pas d’agent de sécurité sauf ponctuellement.

Réaumur Après 16h30, il n’y a plus d’agent pour l’accueil : il faut, pour rentrer, appeler un agent dans les étages pour qu’il descende.

Londres Pour les 2 dépenses du SIE Madeleine et celle du PCE Champs-Elysées, un point sera fait début septembre ainsi que pour l’installation d’une porte coulissante (devis à faire). La cgt attend toujours que les réponses orales transmises par la direction relatives aux préconisations de l’enquête CHS-CT du 17ème soient inscrites par écrit en réponse aux préconisation de l’enquête.

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