Monsieur le Président du CHSCT,

En ces temps de mauvaises nouvelles en continu, une seule bonne nouvelle nous est parvenue en ce début d'année : le départ de Donald Trump.

A la DGFIP, l'hémorragie continue. Pour la DRFiP 75, ce sont 198 suppressions d'emplois cette année. Pourquoi un tel acharnement ? Le CGR (Centre de gestion des retraites) part à Chateaubriand, les services départementaux d'enregistrements seraient, à terme, regroupés à Roanne. Mais quel bénéfice les territoires des directions locales vont-elles retirer de ces transferts d'emplois ? Aucun, puisque, à la lecture des documents du PLF 2021 transmis par la Direction générale, la Loire Atlantique perd 7 agents et la Loire 5.

La journée de grève du 4 février à l'appel des organisations syndicales sera l'occasion de dénoncer cette politique de destruction du service public.

La situation épidémique requiert une attention toute particulière sur les services d’accueil. De même, la CGT Finances, constituée des 4 syndicats CGT finances publiques, CGT DSFP-APHP, CGT DNVSF et SNAD CGT (douanes) réclame la mise à disposition de lingettes et de gel hydroalcoolique à proximité des mopieurs.

La CGT exige l’instauration de la journée banalisée et souhaite que notre administration s’inspire de la société Volkswagen, qui met en place la semaine de quatre jours (32 heures). Cet aménagement de travail devant permettre la création d’emplois afin de réduire la fracture sociale que traverse notre pays.

Monsieur le Président, les risques psychosociaux sont bien présents dans les directions relevant de ce CHSCT ; nombre de collègues nous font part, régulièrement, de leurs mécontentements vis-à-vis du management.

La CGT Finances vous rappelle, monsieur le Président, que les brigades de vérifications et les Services Impôts Entreprises sont submergés par la gestion du fonds de solidarité. Il est impossible de mener de front le programme de vérifications et le flux très important du traitement du fonds de solidarité.

A la DSFP-APHP, on apprend, que certains agents sont « prêtés » en renfort à d’autres services. Quelle drôle de notion, pour la CGT Finances, seuls des objets peuvent être prêtés et non des êtres humains. Pour information, nous sommes aux Finances Publiques, administration de service public pour tous les publics : les derniers et premiers de cordée et non en « click and collect », pour reprendre un anglicisme hideux, qui n'est pas digne de Ronsard et de notre belle langue.

Alors que le Secrétariat général du ministère préconise que les agents dits « cas contacts à risques » doivent être isolés 7 jours décomptés à partir du dernier jour de contact avec le malade, certains de nos Afip ont, manifestement, du mal à appliquer les consignes venant du ministère de tutelle, en oubliant de laisser partir les collègues.

Nous demandons au président du CHSCT de rappeler à l'ensemble de la hiérarchie ce qui devrait être désormais, pour la CGT Finances, un automatisme.

La prise en compte des circulations douces n'est pas encore suffisamment encrée aux Finances. Alors que les déplacements en vélo augmentent de façon exponentielle, les directions des finances à Paris sont en retard, les places attribuées au stationnement vélo sont encore trop rares, la CGT Finances attend avec impatience le plan « Vélo » à la DRFiP, mais aussi celui des autres directions relevant de ce CHSCT.

Enfin à la Douane, le Brexit est désormais d'actualité, les collègues s'inquiètent des conditions sanitaires dans lesquelles les voyageurs en provenance du Royaume-Uni arrivent Gare du Nord.

Monsieur le Président, nous regrettons que vous ayez considéré comme négligeable les problèmes afférant à l'arrivée du Brexit.

La CGT souhaite maintenant évoquer quelques principes.

Sur le sanitaire : La CGT Finances souhaite que le tableau hebdomadaire des remontées des cas covid soit complété des sites sur lesquels sont positionnés les agents. Une demande a été effectuée en ce sens afin de s'approcher du tableau des médecins de prévention, issu du CHSCT ministériel du 17 novembre 2020. Cela permettrait de déceler un éventuel foyer épidémique, nécessitant la fermeture totale d'une zone infectée et de ses parties communes, mais aussi permettrait aux représentants des personnels de mieux appréhender le suivi des cas covid et les moyens mis en place par l'administration pour circonscrire la contagion de l'épidémie sur les lieux de travail.

Sur l'organisation des réunions institutionnelles : Les deux dernières réunions - plénière et groupe de travail - interrogent sur le suivi des mesures de préconisation, au sein même de notre instance, par la présidence du CHSCT.

Lors du CHSCT extraordinaire du 17 décembre 2020, le représentant du président du CHSCT s'est fait un point d’honneur à ne pas suivre une mesure préconisée par les signataires du droit d’alerte au SDE Saint-Sulpice et préconisé dans le guide de prévention du Secrétariat général : l'installation de plexiglas entre les agents.

Lors du groupe de travail de janvier, la réunion a duré environ 3 heures sans interruption, malgré le rappel par des représentants du personnel des préconisations du guide indiqué supra.

Le guide de prévention est élaboré au Secrétariat du ministère avec les instances représentatives nationales de toutes les organisations syndicales. Comment le Président d'un CHSCT local peut-il décider de s’en écarter ?

La CGT Finances souhaite, dès à présent, un changement dans l'orientation du CHS local, avec un strict suivi des préconisations, en particulier, en période de recrudescence de l'épidémie.

De même, la CGT Finances souhaite que les réunions du CHSCT ne soient plus réduites à une demi-journée, mais soient plus complètes sur une journée, avec pauses extérieures d’au moins 10 minutes toutes les 2 heures, comme le guide du SG le préconise.

Après l'annonce par le Premier Ministre du couvre-feu sur le territoire national à 18 h, l’ensemble des membres du CHSCT a demandé le 15 janvier la journée banalisée, avec application dès le lundi 18 janvier. C’est-à-dire la possibilité pour les agents-es d'effectuer une journée d’une durée inférieure au temps de travail réglementaire et que celle-ci soit comptabilisée comme une journée entière, à l’instar du 1^er confinement. Une réponse est attendue prenant en compte l'organisation de l’articulation travail/vie personnelle pour de nombreux agents habitant très loin de leur lieu de travail et de surcroît, risquant de se retrouver dans des transports en commun bondés. Jusqu’à ce jour, vous n'avez pas répondu aux membres du CHSCT.

Sur le budget annuel alloué au CHSCT Parisien : Le budget annuel prévu pour 2021 s’élève à 716 985 € et une réserve de 6 %.

La CGT Finances émet la proposition suivante : Le budget du CHSCT pourrait être prioritairement orienté vers la lutte contre l'épidémie. Aussi des mesures de prévention pourraient être financées par le CHSCT en suivant les 3 principes : urgence, exemplarité et complémentarité. L’installation de plexiglas, la réfection des plexiglas des accueils actuellement trop étroits. Ce financement pourrait également être fléché vers les télétravailleurs à domicile en équipements adéquats : sièges ergonomiques, bureaux adaptés au travail sur écran et écrans de plus grandes dimensions.

Enfin, s’agissant des structures d’accueils, il semble nécessaire que, localement, comme nationalement, soient anticipées les mesures de re-confinement en période de remontée de l'épidémie, en posant comme principe une fermeture rapide des services d’accueils au public.

Le dernier CHS ministériel a été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales y siégeant devant l’absence de dialogue. Si l'administration souhaite un dialogue constructif et apaisé en cette période de pandémie, alors ne vous opposez pas aux préconisations d’améliorations des conditions de travail faites par les représentants des organisations syndicales ; ne les tenez pas à l'écart des situations de cas covid ; reprenez les propositions des membres du CHSCT, soyez constructifs avec eux et non dans une opposition systématique, néfaste pour la santé des collègues.

Nous ne cesserons de rappeler qu’en dernier ressort, la responsabilité de la santé des agents des finances incombe à leurs directrices et directeurs, pas aux membres du CHSCT.