La direction a convié les élu.e.s en CAPL à participer à une conférence téléphonique afin de leur exposer le dispositif d’affectation locale des agents à Paris. Avant même de rentrer dans les détails de cette audio-conférence, s'il est une information capitale à retenir, c'est que les délais de dépôt des demandes de mutation seront particulièrement resserrés cette année (voir schéma ci-dessous). La CGT vous invite à la contacter, avant ou dès la publication du mouvement. Ses militant.e.s sont là pour vous aider dans vos démarches.

Un calendrier contraint :

La mise a disposition tardive par la Direction Générale de l'applicatif ALOA, outil de saisie des demandes de mutations, bouscule un calendrier déjà décalé en raison du confinement. La conséquence en est que le délai maximum, imposé par la DG, pour déposer une demande est ramené à seulement 10 jours. Rappelons que les délais usuels étaient de 3 à 4 semaines. La DG devrait mettre à disposition ALOA le 9 juin. La date limite de dépôt des demandes serait donc le 19. Il ne s'agit que de dates prévisionnelles. Les notes de campagne locales seront publiées le jour de la publication des mouvements nationaux. L'objectif de la direction est de faire sortir les mouvements locaux mi-juillet. La direction espère pouvoir les publier au cours de la semaine 30 (soit entre le 20 et le 24 juillet).

ALOA, un outil pour tous?

Seuls les agent.e.s en présentiel pourront saisir leur demande via ALOA. Les autres (télé-travailleurs, en garde d'enfants, en congés) devront formuler leurs demandes à la main. La DG envisage éventuellement d'étendre l'accessibilité d'ALOA aux connexions à distance, aux smartphones; ce qui, vu le retard qu'elle a pris, ne manque pas de piquant. A moins d'un miracle, nombre d'agents seront contraints d'avoir recours au papier, que nos collègues des RH devront saisir à la main! Les agent.e.s lors du dépôt de leur demande, les agent.e.s des RH et les élu.e.s du personnel découvriront en direct live cet applicatif. Des bugs ne sont pas à exclure. Le recours aux demandes manuelles serait alors la seule solution. Au vu de la charge de travail que cela représenterait pour le service RH, la publication des mouvements locaux serait encore décalée.

La régularisation des ALD (agent.e.s A La Disposition du directeur)

A l'instar des agent.e.s qui tous perdront leur affectation à la RAN/ Mission-Structure, les ALD seront affecté.e.s « Paris - Direction » à compter du 31 août 2020. En conséquence, il.elle.s devront faire l'objet d'une affectation locale. Leur situation doit donc être régularisée. Une fois de plus, ALOA fait des siennes car s'il intègre les priorités, il ne prend pas en compte les priorités « ALD ». Cette opération doit se faire par un lourd retraitement manuel. La DRFiP a choisi une solution alternative: leur régularisation anticipée d'office. La régularisation se fera en deux vagues selon les mouvements nationaux et locaux de mutation. Une première projection réalisée par la direction estime la première vague de régularisation comme suit:

• C : 395 collègues sur 432 (soit 91%) sont régularisables
• B : 70 sur 98 (71%)
• A : 55 sur 89 (61%)

La direction a rappelé que les ALD qui le souhaitent pourront participer au mouvement local selon les mêmes règles s'appliquant à l'ensemble des agents. Par ailleurs, comme le prévoit l'instruction sur les mutations, les ALD régularisés ne seront pas tenus au délai de séjour de 2 ans. En cas de poste non vacants, les ALD qui ne pourront conserver leur siège, garderont leur affectation à l'arrondissement pour un an. Un message personnalisé sera adressé accompagné de la note de campagne à chaque ALD. Une fois de plus, quid des collègues ne pouvant accéder à leur messagerie? La direction indique qu'elle verra.

Concours et stagiaires :

Nos collègues réussissant le concours de C en B (résultats connus mi-juillet), ne seront pas remplacés dans l'immédiat. La DG envisagerait pour combler ces postes vacants d'ouvrir la liste complémentaire du concours C. La direction a précisé que les stagiaires B et A ne priment pas les ALD sur les postes vacants. Les A stagiaires affectés en surnombre le sont pour tenir compte des départs en mutation. Comme le mouvement est inconnu, le nombre de changements d'affectation de ces stagiaires est impossible à déterminer. Pour autant, celui-ci sera marginal. Pour les stagiaires qui n'auront plus leur poste, une solution sera trouvée nous dit la direction.

Détachement et surnombre non régularisés:

La direction a précisé que les surnombres résultent des erreurs de la DG lors des précédentes mutations nationales qui a affecté des agent.e.s sur des postes supprimés ou de situations dérogatoires exceptionnelles. La CGT est contre les détachements et leur régularisation automatique telle que le prévoyait la direction constituait une violation manifeste de la règle de l’ancienneté. Précisons toutefois que la CGT est toujours intervenue pour défendre les collègues qui pour des raisons particulières (harcèlement, situation familiale ou médicale délicate...) devaient impérieusement quitter leur poste. Les autres organisations syndicales se sont rangées à l'avis de la CGT. La direction ne procèdera donc pas à leur régularisation, ni à celle des agents en surnombre. Elle précise que les détachements sont des cas particuliers souvent exceptionnels, qui devront être signalés en avance.

Une cartographie parisienne complexe :

Déposer une demande de mutation n'est jamais un exercice aisé, la complexité du découpage parisien ne le facilitant pas. Ainsi, flécher un poste en direction relève parfois de l'impossible car y sont mélangés Missions Transverses, Gestion Publique Etat, Secteur Publique Local, Gestion Fiscale et Contrôle Fiscal. La direction ne procédera pas à un découpage par pôle, la DG préconisant le maintient d'une ligne unique. La DRFiP cependant, proposera 3 choix dans ALOA: les deux pôles fiscaux constituant deux entités distinctes, le 3ème bloc regroupant Missions Transverses, GPE et SPL. S'agissant des délocalisations (notamment le déménagement la TP Bénard), la CGT a interrogé la direction. Elle est en attente d'une réponse. Rappelons qu'elle exige que les agents concernés par les déménagements, qui le souhaitent, puissent être maintenus sur leur arrondissement.

Les organisations syndicales à la rescousse :

Paradoxe, alors que le mouvement de mutation 2020 intervient après la suppression des CAP de mutation, la direction a indiqué en conclusion qu’elle avait besoin de l’aide des OS pour établir ce mouvement du mieux possible et qu’elle comptait sur elles pour signaler les cas particuliers. Ce mouvement sera lourd (destruction des RAN, retard pris suite au confinement, mise e place tardive d'ALOA, disparition des CAP...). Le calendrier contraint ne facilitera la tâche de personne et en premier lieu celle des agents souhaitant muter. La direction sollicitera de nouveaux l’aide des CAPistes pour décliner le futur mouvement par grade. Ces réunions précéderont la publication des mouvements, prévue la semaine 30 (soit entre le 20 et le 24 juillet). Rappelons, est-il nécessaire, que la CGT est là pour vous aider dans vos démarches, qu'elle interviendra auprès de la direction pour défendre vos dossiers, qu'elle participera aux réunions de la mi-juillet. Disposant d'élu.e.s dans les trois catégories (A, B et C), d'une forte implantation locale, elle vous invite à la contacter et à ne pas tarder à déposer vos demandes,ne pas hésiter à faire état de votre situation personnelle (familiale...). Dans ses propos liminaires, la CGT a rappelé sons positionnement. En conclusion de l'audio-conférence, elle a réaffirmé qu’elle ne cautionnait pas ces régularisations. Elles auraient du se faire dans le respect de véritables règles de gestion, seules garanties pour les agent.e.s. En aucun cas, elle ne donne un blanc-seing à la direction.