Compte rendu du CHS-CT inter directionnel de Paris qui s’est déroulé le 28 février 2019 (rue Réaumur Paris 2) sur la journée. Monsieur MARIEL (DRFIP de Paris) présidait la séance sur la matinée. L’après-midi était dédiée à déterminer le calendrier des séances plénières et leur ordre du jour au cours du 1er semestre. La DNVSF était représentée par Monsieur LOUBRADOU la matinée. L’ordre du jour appelait la discussion des points suivants :

1. Déclarations liminaires sur toutes les directions relevant du CHSCT de paris,
2. Constitution et mise en place des CHSCT : les textes,
3. Adoption du règlement intérieur,
4. Élection du secrétaire,
5. Présentation de la note d’orientations nationales,
6. Point budgétaire et propositions d’actions.

M. MARIEL a souhaité la bienvenue à deux nouveaux membres composant le CHSCT de Paris. Le président de séance a répondu sur quelques points des liminaires lues par les organisations syndicales (sauf CFDT qui n’avait pas de déclaration liminaire). S’agissant de la liminaire de la CGT, M. MARIEL indique que les agents avaient le droit de savoir leur avenir, qu’il ne connaît pas, à ce jour, la décision de la centrale sur un éventuel déménagement de services de la DRFIP en grande banlieue ou province, dans le cadre de « la Géographie revisitée ». Il convient que cela génère beaucoup d’incertitude et d’inquiétude chez les agents. Sur le registre SST dématérialisé, comme le prévoit la note d’orientations nationales, M MARIEL indique que la DRFIP y travaille avec les services de la DISI et que ce registre concerne plusieurs directions. La CGT l’a interrogé sur des points précis de la note d’orientations nationales, notamment sur la problématique du harcèlement moral et sexuel et sur une e-formation de sensibilisation à la santé et sécurité au travail de 45 min, proposée à tous les agents. Où cette formation aura-t-elle lieu ? Sur le poste de chaque agent ou dans un espace dédié ? M MARIEL répond qu’il n’a pas lu attentivement la note d’orientations. S’agissant de la propreté des locaux, la DRFIP indique qu’un nouvel appel d’offre est prévu en 2019 par l’UGAP. Les résultats seront connus à l’automne.

• Sur le deuxième point à l’ordre du jour : Mme Nadine Bonnerave, secrétaire animatrice du CHSCT, a rappelé les textes régissant l’instance du CHSCT et son fonctionnement.

• Sur le troisième point de l’ordre du jour : Il s’agissait pour les OS d’adopter ou non le nouveau Règlement intérieur du CHSCT. A l’unanimité, les OS ont voté contre. Solidaires a rappelé qu’aucune discussion n’avait eu lieu au préalable au niveau ministériel pour justifier son vote contre. Les autres OS, dont la CGT, ont suivi.

• Sur le quatrième point de l’ordre du jour : Il s’agissait pour les OS d’élire le nouveau secrétaire. La précédente secrétaire de solidaires, seule candidate, a été renouvelée dans cette fonction. Le ou la secrétaire fait office de liaison entre l’administration et les OS sur les propositions à inscrire à l’ordre du jour des séances plénières et des groupes de travail.

• Sur le cinquième point de l’ordre du jour : La CGT a demandé la levée de l’anonymat sur les fiches de signalement, comme préconisée par la note d’orientations nationales au niveau ministériel. Chaque directeur ou représentant a répondu à cette demande. Monsieur LOUBRADOU, pour la DNVSF, s’est engagé au nom de la direction à respecter la note d’orientations nationales. Monsieur LOUBRADOU a rappelé que dans le cadre de la formation déontologie, quelques principes étaient rappelés s’agissant des violences sexistes et sexuelles et a confirmé que la direction s’engageait à lutter contre et rendrait le numéro d’urgence visible.

• Sur le sixième point de l’ordre du jour : Le budget 2019 alloué au CHSCT de Paris est fixé à la somme de 786 545 € contre 820 973 € en 2018. La CGT dans sa liminaire (cf en pièce jointe) a indiqué que le budget alloué par agent en 2019 fixé à 117,50 €, identique à l’année précédente, était un trompe l’œil car, compte tenu de la suppression de 293 postes et de la hausse des prix calculée par l’INSEE pour 2018 à 1,8 %, celui-ci était bel et bien en diminution de 34 427 € par rapport au budget 2018.

Sur les crédits de l’année 2018, 823 839 € ont été consommés en Autorisation d’Engagement. La somme de 558 € a été restituée. Il reste à payer au titre de 2018 la somme de 197 756 €. Enfin sur la somme allouée au titre de 2019, d’un montant de 786 545 €, 5 % de cette somme sont placés en réserve. Monsieur PROCACCI a énuméré la liste des opérations en cours et a demandé aux OS de voter. Les OS ont voté pour toutes les prescriptions médicales. La CGT a réitéré son souhait que les formations de sécurité incendie soient réalisées en réel et non sur simulateur. La CGT a été rejointe par Solidaires ; la CFDT s’est abstenue. La CGT a voté pour les dépenses relatives à la DSFP APHP (acoustique pour cellule téléphonique suite à prescription de l’ergonome) et a proposé au président du CHS le co- financement de l’AP-HP. La CGT a voté pour les dépenses concernant le CGR sur le site de Notre Dame des Victoires. Enfin, Solidaires a souhaité de la visibilité budgétaire dans l’articulation entre budgets propres alloués à chaque direction et le budget alloué au CHSCT. M PROCACCI dit souscrire à cette demande. La séance s’est terminée par les questions diverses. Monsieur LOUBRADOU a indiqué continuer d’associer les représentants des personnels aux opérations liées au déménagement provisoire d’une partie des effectifs vers le site de l’Argonne. Monsieur LOUBRADOU a indiqué participé à une réunion à Bercy le soir même sur la situation de l’immeuble Saussure.

• Une e-formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour l’ensemble des agents va être déployée en 2019 au niveau national. Les organisations syndicales ont insisté sur la nécessité de la mise à disposition d’une salle dédiée sur chaque site.
• Une étude acoustique de la cellule téléphonique de la DSFP est prochainement prévue. Cette étude aura pour objectif d’effectuer des mesures acoustiques et de proposer des solutions afin d’améliorer le confort des agents.
• Les travaux concernant l’ajout d’une seconde porte au niveau de l’entrée principale du bâtiment Galien afin de créer un sas ont été actés. Ils auront lieu prochainement.
• La CGT a demandé une intervention dans les meilleurs délais des services techniques de l’AP pour le remplacement des luminaires dans les sanitaires . En effet, cela fait plus d’un mois qu’il n’y a plus d’éclairage dans les toilettes hommes situés au 4ᵉ étage. La direction nous a répondu que l’AP va être relancée.
• La CGT a demandé la mise à disposition de poubelles, de distributeurs de savon ainsi que de sanitacles dans les sanitaires du 6e étage. Nous avons également fait remarquer que les poubelles des bureaux occupés par le SFACT ne sont vidées qu’ une fois par semaine et le reste du temps par les agents. La direction nous a répondu que le marché de nettoyage du SFACT (hormis le 5e étage) est traité par l’AP. Les conditions négociées de ce marché n’imposent au prestataire de vider les poubelles dans les bureaux qu’une fois par semaine. Nous invitons donc les collègues du SFACT à contacter leurs représentants du personnel au CHS.
• Quant à la mise à disposition d’un distributeur de boissons chaudes au 4e étage, il est envisagé lors de la renégociation prochaine du marché d’aborder le sujet avec le nouveau prestataire qui sera choisi.