[sommaire] Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S-C.T. de Paris du 13 novembre 2018 Monsieur Le Président du CHS-CT, Le pouvoir d'achat des salariés et des travailleurs privés d'emploi ne cesse de baisser alors que les prix ne cessent d'augmenter. Une grogne monte dans le pays contre l'augmentation des prix des hydrocarbures. Les besoins fondamentaux aussi simples que de se chauffer, de se déplacer et de se loger sont de plus en plus onéreux. Le gouvernement choisi de taxer la consommation des ménages plutôt que le capital. L'impôt Sur la Fortune a été supprimé alors que les milieux populaires qui se chauffent au fuel, au gaz ou à l'électricité se voient pénalisés par les augmentations de taxes récurrentes. Les salaires des fonctionnaires sont bloqués depuis juillet, à l'exception d'une aumône de 0,5% en 2016 et en 2017. Comment faire face à l'augmentation du cout de la vie. Dans le même temps, le gouvernement diminue l'imposition des entreprises en faisant baisser le taux de l'Impôt sur les Sociétés de 33% à 25% d'ici 2022. « La plupart des pays développés ont été le théâtre d’un creusement notable des inégalités de revenus principalement causé par l’augmentation des revenus de marché du 1 % des plus riches », notent les experts du FMI et, Christine Lagarde du FMI ajoute que dans ces pays, « une hausse des taux d’imposition les plus élevés ne ferait pas de mal à la croissance ».

Nous nous opposons à la fusion envisagée des CHS-CT avec les Comités Techniques

Nous nous opposons à la fusion envisagée des CHS-CT avec les Comités Techniques et nous sommes satisfaits du maintien des CHS-CT dans la fonction publique jusqu'en 2022. Toutefois, les moyens attribués au CHS sont largement sous-dimensionnés. Pour preuve, les visites de la délégation depuis 2016 sont traitées seulement en fin d'année 2018 : quel décalage. De plus, l'ensemble des visites, sauf rares exceptions, est sans réponse de la part de l'administration. Nous dénonçons le refus de la DRFiP d'attribuer une messagerie nomade IMAP aux représentants des personnels au CHS-CT Finances. Comment justifier l'absence de mise à disposition des représentants des personnels de plus de 5000 agents sur Paris des moyens modernes de communication. Les obstacles techniques objectés par la DRFiP ne sont pas crédibles. Tous les agents douanes ont d'ailleurs accès ce moyen de communication moderne. La situation dans les SIP est plus que difficile et la sécurité et la santé des personnels est mise à mal. Ainsi un droit d'alerte a été déposée dans le 19e arrondissement au SIP Buttes Chaumont et pour l'instant, rien n'a changé. Dans plusieurs arrondissements, il y un inadéquation entre les moyens en personnels et en matériel et le volume du public reçu. Les visites d'inspection commune pour l'établissement des plans de prévention pour les salariés se déroulent bien, même si certaines visites n'ont pu se faire ensemble. La CGT apportera des propositions de compléments des plans de prévention proposés. Les plans de prévention doivent être précis quant à la localisation des dangers et sur les moyens d'y remédier. A cette occasion, nous demandons des vestiaires dignes pour les salariés du ménage. Nous remercions la gestion de site du site Michel Lecomte qui a trouvé un lieu plus adapté pour les vestiaires des personnels et attendons de même pour le 13e arrondissement : un vestiaire ne doit pas être situé dans une gaine technique dans laquelle l'espace est très réduit. A la DSFP, nous demandons suite au cambriolage dernier sur Tenon, quelles sont les mesures de sécurité qui vont être prises par la direction de la DSFP pour l'APHP ? Nous demandons que cessent les menaces de sanction sur les agents à la DSFP et contre les agents des finances publiques qui ne sont pas des agents de surveillance.

A la Douane, La CGT demande à ce que la direction s’engage devant cette instance

La CGT demande à ce que la direction s’engage devant cette instance à ce que les personnels qui vont être amenés à quitter le 14 rue Yves Toudic durant les travaux sur la charpente soient réintégrés dès la fin des travaux. Des problèmes d’odeurs d’acide sont de plus en plus prégnants au sein du service des essais de la garantie d’état. Les agents se plaignent régulièrement de maux de tête ou d’irritation des bronches. Le matériel métallique présent dans le bureau subit une corrosion importante dans des délais anormalement rapides. La CGT demande à ce qu’un sachant soit, dans les plus brefs délais, mandé pour trouver une solution pérenne avant que les agents n’aient de graves problèmes de santé. Enfin alors que le DI prône devant toutes les instances une meilleure qualité de vie au travail, d’aucuns ne semblent envisager la gestion du personnel que basée sur la partialité à charge. Cette attitude risque de créer de nombreux troubles psychosociaux au sein d’unités de surveillance déjà surmenées. De plus, dans l’attente de profonds changements avec l’arrivée du Brexit, une fois encore, la haute hiérarchie est incapable (volontairement ou pas ?) d’établir un déroulé d’informations recevables auprès de ses agents. La Cgt demande ardemment que ces effets de comportements contraires à la déontologie cessent de facto. Les élus SNAD CGT au CHSCT et les représentants CGT Finances au CHS-CT.

Droit d'alerte déposé le 7 novembre 2018 au SIP Buttes Chaumont site Argonne PARIS 19

Monsieur Le Président du CHS-CT et Directeur de la DRFiP, Nous membres du CHS-CT et représentants CGT des personnels déposons un droit d'alerte pour danger grave et imminent. Depuis septembre, les conditions de réceptions sont dangereuses pour les agents du SIP Buttes Chaumont qui assurent la réception du public du centre des finances publiques pour tout le 19e arrondissement. Ce matin, à 9h45 une centaine de personnes sont comptabilisées en réception. Une petite cinquantaine de personnes sont assises. Une quarantaine attendent debout. Les agents travaillent dans un brouhaha important. Deux agents de sécurité sont présents et leur présence est appréciée. Leur présence est souhaitée dès avant l'ouverture et après le dernier départ d'usager. Les gens debout sont calmes dans l'ensemble, mais il suffit d un rien. Le ton monte progressivement. Un usager s'énerve à la banque d'accueil dont la réception est assurée par 3 agent.e.s.. le ton monte. L'agente d'accueil appelle des agents du back office mais la ligne est occupée. aucun bouton d'alerte ou d'alarme n'est présent. Un agent du SIP Villette descend et reçoit l'usager, l'écoute, lui trouve une solution et fait redescendre la pression au milieu de la foule.

• 1er constat : un danger est constitué par le nombre d'usagers reçus dans un espace contraint ; il ne nous parait pas correspondre aux normes de sécurité. un danger en cas de mouvement de panique est amplifié par le nombre de personnes au mètre carré. Le risque de gravité est accentué par l'absence de participation à l'exercice d'évacuation en situation réelle durant toute l'année 2018 pour les agents du SIP Buttes Chaumont de l'accueil.

• 2e constat : un danger est constitué notamment par l'absence du bouton d'appel ou d'alerte pouvant immédiatement saisir un responsable d'un danger potentiel important

• 3e constat : les conditions de réception sont bruyantes contribuent à l'augmentation des tensions. Sans agents supplémentaires, il n''a pas été possible au service d'ouvrir les boxes spécialisés qui permettent de recevoir des usagers dans de meilleures conditions.

• 4e constat : les agents sont à bout. un évènement grave peut se produire à tout moment si aucune mesure n'est prise.

Nous sommes à la disposition du président du CHS-CT afin de mener l'enquête conjointe obligatoire prévue par la règlementation. Fabrice EGALIS et Jamel MAZOUZI Membres du CHS-CT Représentants CGT des personnels