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5 points étaient à l'ordre du jour du CDAS, le premier rendez-vous post-éléctoral avec un nouveau panel de représentativité syndical (5 sièges Solidaires, 4 CGT, 2 FO, 2 CFDT, 1 UNSA-CFTC, 1 CGC).
Le CDAS est présidé par Monsieur GALY, Directeur Interrégional des Douanes d'Ile de France, assistée de Madame OSTERMANN, Délégué du service de l'action sociale de Paris
Le nouveau règlement intérieur doit d'abord être approuvé au niveau du Conseil National de l'Action Sociale avant d'être adopté et adapté au niveau du CDAS 75.
Monsieur GALY précise que le CDAS 75 peut se tenir malgré tout et valablement délibérer sur tous les sujets de l'ordre du jour.
Le procès verbal est adopté à l'unanimité des Organisations Syndicales
43 délégations départementales d'action sociale non pas d'assistant de délégation et fonctionnent avec le seul délégué.
Pour l'année 2015, la direction de Paris est retenue pour une expérimentation du titre restaurant dématérialisé.
2 axes prioritaires sont à noter :
On note également des actions en faveur des logements et aide à la parentalité;
Le titre restaurant passe de 5,10 € à 6 € en 2015. La CGT signale qu'avec 6 €, on ne peut se restaurer de manière convenable .
La CGT intervient et signale qu'avec un titre restaurant à 6 € sur Paris, on ne peut pas se payer un repas chaud et même pas un « menu sandwich .
Monsieur GALY nous signale que le titre restaurant bénéficie d'une hausse de 20 % et que les personnes qui bénéficient des titres restaurants sont principalement issus de la Douane de la branche surveillance et les personnes à mobilité réduite. Il ajoute que les aides en tickets restaurants interviennent indépendamment des « coins repas » aménagés dans les brigades des douanes, pour les agents exerçant un travail de nuit , du personnel à mobilité réduite ou hors « horaires habituelles de bureau ».
L'Aide à la première installation, conséquence des restructurations de services à venir , sera étendue aux redéploiements de personnels (Monsieur GALY nous signale qu'un accord majoritaire a été signé au niveau ministériel avec les organisations syndicales).
Le document d'orientation préconise une exhaustivité des procès verbaux. Monsieur Galy souhaite pour notre CDAS rester en l'état de la formule actuelle malgré la préconisation de la note d'orientation.
Au cours du mandat des représentants du CDAS, une formation sera dispensée au niveau ID.
Depuis,le 1er février 2015, une aide à la parentalité pour la tranche d'age 6-12 ans a été mise en place. Elle est gérée par la conseillère technique régionale. Des affiches et des dépliants ont été distribués, pour informer le personnel. Madame OSTERMANN précise que le service de la DAS , n'a pas de charge de travail supplémentaire car cette prestation est sous traitée par un prestataire de service au même titre que les CESU
Le tableau des Crédits d' Actions Locales présente un solde disponible de 2285,59 €.
La prestation du Cirque d'Hiver Bouglione qui avait été retenue suite aux vote lors du précédent CDAS de septembre, n'a pas pu être pris en compte compte tenu du prix des places demandé par le Cirque (15 €/ enfant pour 10400 places soit 156000€).Le budget alloué pour l'arbre de Noël est de 329122 € en tenant compte des 7100 chéquiers cadeaux pour un montant de 209579 € à valeur facial de 31 € et la distribution des friandises le jour du spectacle pour un montant de 29100 €. Une nouvelle consultation des organisations syndicales a eu lieu par voie électronique est c'est la prestation Cinéma au Grand Rex qui a été retenue avec la projection du Film de Disney « The Good Dinosaur »
Les organisations syndicales sont consultés concernant l'extension aux tranches d'âge 15/16 ans et le coût de la prestation du Cinéma qui est moins onéreuse que le Cirque Une majorité des organisations syndicales votent CONTRE l'extension à la tranche d'âge proposée afin de ne pas créer un précédent si le budget 2016 ne pourrait pas permettre à cette tranche d'âge de béneficier à nouveau de cette prestation. Les organisations votent pour une augmentation de la valeur du chèquier en faveur de la tranche d'âge habituelle.
Madame OSTERMANN est favorable à la réaffectation des crédits en faveur des nouveaux agents. Les organisations syndicales votent majoritairement CONTRE cette proposition pour ne pas léser les agents n'ayant pas pu bénéficier de cette prestatio.
Monsieur GALY propose de cibler par directions les agents pouvant bénéficier de cette proposition afin de la budgetiser pour le prochain CDAS
La journée à Péronne en 2014 « Mémorial de la Première Guerre Mondiale » a coûté 25€ pour les retraités « Finances » et 80 € pour les personnes extérieures. Indiquer par comparaison le montant à charge des services sociaux. La journée n'a pas rencontré un franc succès avec une baisse de fréquentation. Une journée à Arras et au Louvre-Lens a par ailleurs été organisée pour un montant de 943 € correspondant à la location du bus pour 50 personnes. Les participants avaient leurs repas à charge contrairement à la journée à Peronne.
Pour 2015, la prestation journée « retraités » retenue est le « Familistère à Guise », à laquelle s'ajoute 1000 € pour une journée supplémentaire, dont le thème et le lieu restent à définir.
Le budget alloué est de 1200 € pour trois conférences. Les organisations regrettent que les conférences soient exclusivement organisées à Bercy, (entre 12h et 14h), ce qui n'incite pas les agents des finances « extérieurs » aux services de la Centrale à y participer, compte tenu du temps de trajet et de l'absence d'autorisation d'absence. Madame OSTERMANN nous indique que par le passé, la délégation a déjà effectuée des conférences sur d'autres sites parisiens mais que celles-ci n'ont pas eu le succès escompté. Monsieur GALY nous rappelle que le plan « VIGIPIRATE ALERTE ATTENTAT » complique l'organisation d'interventions extérieures.
La CGT réitère sa demande d'autorisation d'absence pour permettre à tous les agents du Ministère, de se rendre à Bercy afin d'assister à une conférence de santé Publique, au même titre que les agents de Centrale, privilégiés en terme d'accès à l'information.
Le budget est de 500 €. ce budget est utilisé en faveur des agents rencontrant des difficultés conjoncturelles (petits cadeaux en soutien).
Les consultations sont en baisse. Madame OSTERMANN nous signale que seules les heures de consultations effectives sont rémunérées par la Délégation (et non les heures de présence des avocats). Elle pense pas que cette baisse de fréquentation soit en rapport avec la qualité des prestations ou la publicité qui en est faite.
Les organisations syndicales signalent à la Délégation que les prestations sont méconnues des agents et mériteraient une campagne d'affichage plus conséquente sur les différents sites du Ministère des Finances, en plus de l'information donnée aux différentes correspondantes sociales. Madame OSTERMANN propose une nouvelle campagne d'affichage, par le biais des correspondants sociaux.
La CGT publiera les prestations sur son site internet également.
La CGT est alerté par le bilan annuel de la psychologue, qui dénonce la dégradation des conditions de travail des personnels et en particulier, les liens avec la hiérarchie, qui semblent se dégrader (des situations alarmantes étant évoquées), sans que les organes de directions soient en capacité de prendre des décisions pour remédier à ces situations de risques psychosociaux.
Proposition du « Chèque Hôtel » pour les nouveaux arrivants sur Paris. Madame OSTERMANN nous indique que cette prestation n'apporte pas l'effet escompté, d'une part parce que les nouveaux agents doivent anticiper et la solliciter en amont (système comptable de régie d'avance) et d'autre part parce que les hôteliers la refuse la plupart du temps, n'en connaissant pas l'existence (les grands groupes ne faisant pas descendre l'information au niveau des gérants).
Le restaurant « Commines » Les personnes qui fréquentaient le restaurant administratif « Commines » se replient sur les Restaurants « Réaumur », « Banque » et « Uses ». Dorénavant, les agents peuvent se rendre également au restaurant conventionné « Orange » rue des Archives en faisant la demande auprès de leur correspondant social. Aucun autre établissement de restauration collective ne fera l'objet d'une convention pour les agents du ministère des finances.
La CGT était représentée par Stéphane TRICOT, Christine KERMOAL (DRFIP), Emmanuelle SONNET , Muriel TORRES (CENTRALE), Corinne BATTISTON, Nicolas DEPREUX (DOUANES)
24 avril 2015
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