• Campagne IR 2014
• Pont naturel du 30 mai 2014
• Cellule d’aide à la programmation
• Budget 2014

Déclaration Liminaire (première convocation)

Ce n’est pas en appauvrissant les salarié-e-s que l’on relancera l’économie ! Le gel des prestations sociales et de la revalorisation des retraites, le recul d’un an de l’application du plan pauvreté sont autant de menaces sur la cohésion sociale de notre pays. La poursuite, pour deux ans encore, du gel du point d’indice pour les fonctionnaires est, quant à elle, une véritable provocation. Cette politique est une voie sans issue sauf pour les affairistes, les financiers et le patronat qui poussent à la roue pour en finir avec le salaire minimum et les services publics. La baisse des cotisations sociales prônée par le gouvernement va dans leur sens. Donner moins de moyens à la protection sociale aboutira à laisser les citoyennes de plus en plus seul-e-s face à la maladie et aux risques de la vie. A l’inverse de ces choix régressifs :

• il faut préserver et garantir notre système de santé, la protection sociale et son financement ;
• il faut une augmentation significative des salaires, des pensions et des prestations sociales ;
• il faut assurer la préservation et le développement des Services Publics au service de l’intérêt général ;
• il faut garantir et améliorer individuellement et collectivement le progrès social ;

Les agent-e-s des Finances publiques sont pleinement concerné-e-s par les politiques d’austérité. Le gouvernement, dans le cadre du pacte de responsabilité, a d’ores et déjà annoncé des économies de 50 milliards d’euros, dont 19 milliards dans la Fonction Publique d’État. A nouveau la DGFiP en serait une des premières victimes alors que les difficultés quotidiennes ne cessent de s’accumuler pour les agent-e-s. Ceux-ci subissent les mauvais coups d’une démarche stratégique qui constitue la déclinaison à la DGFIP des choix d’austérité du gouvernement, dont les suppressions d’emplois sont le socle permanent (notre administration étant considérée comme non prioritaire). Nous refusons la mise en concurrence entre administrations prioritaires et non prioritaires. Le service public est par définition d’utilité publique et chaque administration doit bénéficier des moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ses missions. De l’argent, il y en a. Une fiscalité véritablement redistributive est possible et notre administration tient une place centrale dans la perception des recettes de l’Etat. Mais c’est la nature même de notre administration qui est dans le viseur avec une conception gouvernementale d’une DGFIP prestataire de service des entreprises. Dans tous les services, les conditions de vie au travail ne cessent de se dégrader, le mal vivre se généralise et les collègues dénoncent régulièrement la régression de la qualité d’accomplissement de leurs missions malgré leur investissement sans faille. Les agent-e-s des finances publiques se sont fortement mobilisé-e-s depuis de nombreux mois (pétitions, audiences collectives, envahissement de CTL suppressions d’emplois, rassemblements aux pieds des sites, etc…) jusqu’à la grève nationale du 20 mars dernier avec manifestations communes Douanes, DGCCRF, DGFIP, pour rappeler leur opposition à la politique menée dans le cadre de la démarche stratégique. La DG et le ministère restent sourds aux alertes et aux revendications répétées des agents et de leurs organisations syndicales. Nous n’en resterons pas là ! Il faut l’ouverture de réelles négociations aux Finances publiques sur la base des revendications des personnels. C’est pourquoi la CGT Finances publiques appelle à participer aux rassemblements organisés dans les villes de France lors du 1er mai 2014 ainsi qu’à une grande journée de grève et de manifestation dans toute la fonction publique et à la DGFIP le 15 mai prochain

Création de la cellule de soutien à la programmation

Tout d’abord, nous constatons qu’une fois encore vous sollicitez l’avis du CTL a posteriori puisque la création de cette cellule est effective depuis plusieurs semaines. Cette cellule est mise en place sans création de poste mais par prélèvement d’emploi dans d’autres services. Une fois de plus vous procédez par transferts d’emploi et non par créations. Cette création soulève de nombreuses interrogations auxquelles vos documents ne répondent absolument pas. Vous ne présentez aucune étude de charges, aucun bilan des pratiques antérieures. Comment avez-vous calibré les effectifs de cette structure ? Sur quels critères ont été recrutés les personnels affectés ? La cellule sera-t-elle pérenne ou s’agit-il d’une expérimentation ? Sous quel délai allez-vous nous présenter un 1er bilan ? Apparaîtra-telle au TAGERFIP ? S’inscrit-elle dans la démarche stratégique ? Qui pilotera le contrôle fiscal à Paris : la délégation, les DIRCOFI ou la DRFiP ? Quelle articulation avec les divisions du CF des différents pôles ? avec les BRAT des DIRCOFI ? Quel impact sur les programmations des BCR ? La création de cette cellule est consécutive à l’arrivée de SIRIUS PRO. Le nombre limité d’habilitations pour le requêtage libre dans cette application dépossède les PCE d’une grande partie de leur initiative et de leur autonomie dans la programmation. On peut craindre un formatage de la programmation et des vérifications avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail.

Concernant le point du CTL consacré au budget :

Nous tenons tout d’abord à dénoncer l’absence d’éléments sur la partie « dépenses de personnel » pour 2014. En effet, si celle-ci est actuellement gérée au niveau DGFIP, nous sommes en droit d’en être informé-e-s, que ce soit pour le niveau national comme pour sa déclinaison parisienne. Sur la nature même du budget, nous ne pouvons que constater qu’il s’agit encore et toujours de la mise en oeuvre au sein de la DGFIP et de la DRFIP des politiques d’austérité néfastes à l’accomplissement de l’ensemble des missions dans de bonnes conditions de travail. La baisse des autorisations d’engagement de 8% sur 2014, soit une perte de plus de 2 millions d’euros, en est une malheureuse illustration. Nous ne discuterons pas avec l’administration d’un budget provocateur au regard de ce que vivent les agents et des difficultés rencontrées dans la réalisation de nos missions.

En conséquence nous quittons la séance.

 

Déclaration Liminaire (seconde convocation)

Vous nous convoquez le même jour pour 2 séances de différents niveaux, une correspondant à une 2ème session suite à vote unanime défavorable lors du CTL du 8 avril et une en première session avec de nouveaux points à l’ordre du jour. Or ces 2 séances ne répondent pas aux mêmes règles de quorum selon le règlement intérieur du CTL. Nous avons déjà désapprouvé cette pratique et vous vous étiez engagé à faire des convocations distinctes. Vous ne respectez pas vos propres règles.

Organisation de la campagne IR 2014

Vous nous convoquez en deuxième séance sur le point de la campagne IR (suite à vote unanime défavorable lors de la 1ère séance). Les documents transmis n’ont été modifiés qu'après intervention de notre part, malgré les quelques évolutions obtenues lors du précédent CTL, et encore sur un seul des points évoqués ci dessous. Vous ne tenez aucun compte de nos échanges, ni de vos engagements lors de cette instance. Vous considérez les 2èmes convocations comme de simples étapes mécaniques de la procédure prévue par le règlement intérieur du CTL. Nous dénonçons une fois encore votre vision du dialogue social. Ainsi, vous avez modifié dans le nouveau document du CTL, le délai de réponse dans le dispositif SCOUP prévu par la charte Marianne (délai de 5 jours et non 48h comme indiqué dans les documents auparavant). Mais, nous demandons également une rectification en ce sens des notes de campagne de chaque pôle. Lors du CTL campagne IR, vous vous êtes engagé fermement à ce qu'il n'y ai aucun calendrier prévisionnel, ni hebdomadaire, ni quotidien, de saisie des déclarations 2042. Or, certains chefs de services continuent de telles pratiques. Nous exigeons que vous fassiez cesser ces initiatives par un rappel à l'ensemble des responsables des SIP de la DRFIP. Nous avions de même soulevé le problème de la mise en oeuvre de la fiche n°7 de la note DG de campagne prévoyant une suspension voire annulation de la taxation des contribuables pour lesquels un tiers déclarant n'est pas connu et qui bénéficieraient d'une restitution d'impôt supérieure à 800 euros. Nous considérons cette mesure comme contraire à la législation. Vous avez saisi la DG, quelle a été sa réponse ?

Pont naturel du 30 mai 2014

Lors du CTL du 14 février, la question des ponts était à l'ordre du jour et la direction avait retenu le seul 26 décembre 2014. Puis, l'Administration a ajouté au dernier moment un point à l’ordre du jour du CTL du 8 avril pour proposer un pont « naturel » le 30 mai. Toutes les organisations syndicales présentes ont voté contre car la direction refuse de financer ce pont par une autorisation d'absence. Notre position est toujours la même, si l'Administration décide d'un pont « naturel », elle doit le financer par une autorisation d'absence collective. A défaut, la fermeture au public permet à tout un chacun d'exercer son propre choix. Tou-te-s les collègues qui souhaitent être en congés le 30 mai doivent pouvoir le faire mais tous ceux qui ne le souhaitent pas aussi. La CGT intervient contre toute pression et remise en cause du droit à congés ou RTT.

Attached documents

1^er déclaration liminaire au CTL du 29/04/2014 2^e déclaration liminaire au CTL du 29/04/2014