Le collectif de la CEN « Missions fiscales et foncières » a préparé lors de sa réunion du 21 novembre le dossier ci-joint. Dans un contexte marqué par la MAP et sa déclinaison DGFIP sous le vocable de « démarche stratégique » et par les discussions en cours sur l’Acte III de la décentralisation, il a semblé opportun au collectif de s’exprimer sur les enjeux de la révision foncière en externe et en interne. Il est d’abord proposé de s’adresser aux associations d’élus ; en effet, il convient de les sensibiliser au dossier révision dans son ensemble, si l’on considère que celle des locaux d’habitation arrivera dans la foulée. Les groupes parlementaires, qui n’ont dans un premier temps donné suite à notre demande de rencontre (cf. courrier du 18 juillet 2012 à la commission des finances du Sénat) sembleraient aujourd’hui plus enclin à recevoir la CGT. Il nous faudra donc provoquer cette rencontre une fois notre dossier de présentation finalisé et validé. A cette occasion, le collectif propose que leur soit remis un dossier sous forme de fiches synoptiques qui reprendraient 3 axes :

• Alerter sur les dangers d’une défaillance globale de la chaîne du contrôle : la négation par la DGFIP qu’il existe des possibilités de fraude massive en FDL, la mise à mal de sa crédibilité, la tentation pour y répondre de faire appel à d’autres circuits de contrôle ;
• Une fiche pédagogique sur le principe de lissage et de neutralisation des effets de la révision sur la FDL ;
• Mettre en exergue les possibilités d’utilisation de nouveaux outils (tels les SIG) afin de mettre en œuvre et d’affiner des processus efficaces pour un meilleur contrôle et la mise à jour des évaluations.

L’ensemble constituera un dossier qui sera remis aux parlementaires, aux associations d’élus, et à la presse. De plus, un questionnaire a été adressé aux sections pour faire le point sur les conditions de déroulement de la révision. Celui-ci est en cours d’analyse et fera l’objet d’une publication ultérieure. Dans le même temps, le collectif se rapprochera de la Fédération des finances CGT pour travailler en commun sur les enjeux liés à la Fiscalité directe locale. .../... Lire la suite Révision foncière - La CGT s’adresse aux élus