12 juin 2013
Fédérations et confédération
En te syndiquant à la section parisienne de la CGT finances publiques, tu adhères de facto: – La cgt – l’UGFF – la cgt finances – l’union départementale …etc
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En te syndiquant à la section parisienne de la CGT finances publiques, tu adhères de facto:
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10 juin 2013
Comité Technique Local du 6 juin 2013 – Compte rendu
Contrôle Fiscal M. PARINI n’a pas cru bon devoir assister à ce CTL qui s’est tenu le 06/06/2013. Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale, qui est estimée, en France, à un montant de 50 à 80 milliards d’euro et au niveau européen, à 1 000 milliards,…
10 juin 2013
Comité Technique Local du 6 juin 2013 – Déclaration liminaire
Contrôle Fiscal Monsieur le président du Comité Technique Local de Paris, L’affaire Cahuzac comme l’annonce de 1000 milliards de fraude annuelle au niveau européen, ou encore les 25 000 milliards d’encours dans les paradis fiscaux ont remis sur le devant de la scène la lutte contre la fraude fiscale qui…
7 juin 2013
C.H.S-C.T. du 23 mai 2013
Ordre du jour : le point d’étape sur l’enquête Bd de Reims le PAP de la DRFIP le PAP de la DNVSF le point budgétaire Questions diverses Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud pour la DRFiP;Nathalie Brenière…
6 juin 2013
Le recrutement
[sommaire] Le décret n°2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques et le décret n°2010-985 portant statut particulier du corps des agents techniques définissent les conditions statutaires de recrutement et de déroulement de carrière. Agent-e-s techniques 2ème classe Le statut des agent-e-s…
5 juin 2013
Nous exigeons des emplois et des moyens à la hauteur !
Les politiques du gouvernement actuel continuent à répondre plus aux revendications du patronat qu’à celles des travailleur-euses-s : TSCG, cadeau de 20Mds d’euros fait aux entreprises sans contrepartie, augmentation dérisoire du SMIC, accord national interprofessionnel qui dynamite le code du travail et les garanties collectives, gel de la valeur du…
4 juin 2013
Groupe de travail sur le handicap
L’ordre du jour portait sur : la gestion des personnes handicapées l’examen du programme annuel de prévention de la DNVSF l’examen des accidents de service l’examen des fiches de signalement Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud…
27 mai 2013
Reims : Stop aux travaux à fortes nuisances
Plus d’une centaine de collègues travaillant sur le site du 17ème arrondissement expriment à la direction leur ras le bol des nuisances qu’ils subissent depuis le début des travaux dans une pétition remise en copie au CHSCT du 23 mai et avant l’ouverture du CTL prévu le 24 mai… Attached…
24 mai 2013
Comité Départemental de l’Action Sociale – Compte rendu –...
Avant que ne débute la séance, l’ensemble des organisations syndicales CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC/UNSA a tenu à lire la motion intersyndicale nationale dénonçant les 15 suppressions de poste arbitraires dans les délégations d’action sociale. Cette annonce a été faite peu de jours avant le groupe du travail du CNAS…
24 mai 2013
Boucry: Les agents du 18ème réclament une véritable concertation
Paris le 15 mai 2013 Pétition à l’attention de Monsieur Philippe PARINI Monsieur, Concernant la campagne d’impôt sur le revenu 2013, nous tenons à vous rappeler qu’entre le 1er janvier 2006 et le mois de mai 2013, les effectifs de la filière fiscale sur le site de Boucry sont passés…
24 mai 2013
Produits divers : Le DRFIP, mis en débet ?
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a modifié la durée de certaines prescriptions extinctives : en matière de produits divers, un nouveau délai de prescription de l’action de recouvrement de 5 ans a ainsi été instauré, remplaçant l’ancien d’une durée de 30…
23 mai 2013
Déclaration liminaire des représentants CGT au C.H.S.C.T. Paris
Monsieur le président, Le gouvernement a annoncé un nouvel » effort structurel » d’économies à hauteur de 1,9 points de PIB dès 2013, répartis à 14 milliards sur les dépenses et à 6 milliards sur les impôts. On peut d’ores et déjà présager des résultats de telles orientations : *…
23 mai 2013
Amendes sur Paris
Pourquoi si peu de moyens Le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires reste encore une activité mal connue des missions dévolues à la DGFIP. Pourtant, ce secteur mobilise sur Paris plus de 108 agent-e-s réparti-e-s dans 3 trésoreries et 12 agent-e-s en service de direction. Cette mission d’ordre pénal, qui…
23 mai 2013
Recouvrement contentieux des produits locaux : vers un abandon de mission?
Le secteur public local de la DRFIP recouvre des produits pour plusieurs ordonnateurs (la Ville, le Département et la Préfecture de Paris…). La réorganisation de sa division recette via la dématérialisation des pièces justificatives et l’utilisation d’Hélios aurait dû apporter, d’après la Direction, des améliorations significatives pour le recouvrement contentieux…
23 mai 2013
Recettes Non Fiscales : CHORUS ignore qu’il peut y avoir des indus
Les missions de recouvrement de la Direction des Finances Publiques ne se limitent pas aux seuls impôts. Ainsi les recettes non fiscales représentent 7,6 milliards d’euros pour la DRFIP en 2011, plus que le montant de l’impôt sur le revenu. Elles sont constituées principalement par les retenues pour pensions civiles…
23 mai 2013
Impôts Directs : des conditions d’accueil déplorables
Parce que la Direction a opté pour une logique de concentration (disparition d’une trentaine de trésoreries), parce qu’elle a fait payer un lourd tribut aux SIP en terme de suppressions d’emplois, les conditions d’accueil ne sont plus acceptables tant pour les agents que pour les contribuables. Cette logique concentrationnaire n’a…
23 mai 2013
Des dizaines de millions d’euros de pertes
La gestion des impôts professionnels revêt une importance particulière à Paris qui concentre 40% des entreprises franciliennes. Les sommes recouvrées représentent 50% des impôts payés par les professionnels en Ile de France et se déclinent comme suit : la TVA (12,553 milliards), l’impôt sur les sociétés (5,289 milliards) et la…
23 mai 2013
Quand le financement de l’action publique n’est pas une priorité
La chute du recouvrement des amendes et des produits divers, la dégradation continue depuis deux ans du recouvrement des particuliers et des entreprises, la grande difficulté du recouvrement contentieux des recettes locales sont autant d’éléments révélateurs du manque de moyens humains et matériels alloués pour le fonctionnement de la DGFIP…
15 mai 2013
Déclaration liminaire des représentants CGT
Monsieur le Président, Quelques 120 000 salariés sont descendus dans la rue, dans de nombreuses villes, à l’appel de la CGT, de FO, la FSU et Solidaires. A Paris, sous une pluie battante, nous étions 30 000 à défiler de Montparnasse aux abords du Palais Bourbon. Après l’adoption, à l’assemblée…