L’ordre du jour portait sur :

1. Point d’information des membres du CHS CT
2. Registres Santé et Sécurité au Travail du 2ème semestre 2012
3. Bilan 2012 et perspectives 2013 budget CHS CT

Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Stéphane Tricot, Jamel Mazouzi pour la DRFiP ; Nathalie Brenière et Carmen Birgy pour la DNVSF Laurent Grangerac pour la Douane ; Yannick Joly pour la DSAP POINT 1 : INFORMATIONS DES MEMBRES DU CHS CT La CGT interpelle une nouvelle fois l’administration sur l'absence de représentants de la DSAP et de la DNVSF. L’examen du PAP (Programme d’Action de Prévention) de la DNVSF est reporté au GT du 3 avril et celui de la DSAP au GT du 30 avril. En ce qui concerne la DSAP, la CGT fait part de ses inquiétudes; elle fait le constat de l’absence de représentant depuis plusieurs mois ; elle craint que le PAP ne soit qu'une copie de ce qui a été présenté l'an dernier. Le point concernant la réorganisation de la DNVSF ne sera pas examiné au plénier du 9 avril car le délai est trop court pour que la direction fournisse les documents. Envisagé pour le plénier du 19 avril, il sera finalement reporté jusqu'au 4 juillet alors que ce sujet a été évoqué en CTL en février. La CGT demande l'examen rapide d'une réorganisation du planning. M. Lacore préside ce groupe de travail et informe de l'étude du planning au retour de congés de M. Nizoux. A la demande de représentants du personnel, un bilan des formations CHS CT 2012 sur les TMS (Troubles Musculo-squelettiques) sera fait au GT du 30 avril . L’administration propose d'étudier un tableau de suivi, remis en séance, des actions fixées par la note d'orientation ministérielle 2013 . Les Organisations Syndicales s’opposant à l'examen de ce tableau non prévu à l'ordre du jour, il sera vu en plénier. M. Lacore invite à faire remonter les observations sur la formation des membres du CHS CT dispensée par le Secrétariat Général en Janvier 2013. Encore une fois, La CGT fait remarquer que les représentants des personnels sont pris de court, la demande se faisant en séance. Il est acté que les observations seront communiquées au GT du 26 mars. Ces formations continueront courant Juin. L’administration précise que le Secrétariat Général a donné son accord sur la possibilité aux CHSCT locaux de financer sur leur budget des formations supplémentaires. Un site intranet consacré aux CHSCT est ouvert sur Alizé. Il contient la liste des membres et les relevés de décisions ; Le chemin est le suivant : http://monalize.alize/gcp/pages/site/alize/lang/fr/Accueil/RessourcesHumaines/Sante_securite_et_co152009/centerLes_CHSCTcente/Mon_CHSCT La CGT évoque l'enquête amiante sur Reims et souhaite que cela soit à l'ordre du jour de la réunion planning avec le président. L'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), M .Hamon, indique qu'il attend le feu vert de l'administration. POINT N° 2: EXAMEN DES REGISTRES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU 2ème SEMESTRE 2012 Ce point est présenté par l'administration sous la forme d’un tableau synthétique des observations inscrites sur les cahiers par sites et par thématiques (sécurité incendie, hygiène…) diffusé à l’aide d’un rétroprojecteur, ce document n’a pas été communiqué au préalable aux membres du CHS CT. Alors que les autres organisations syndicales approuvent la méthode, la CGT fait part de sa surprise d’un mode de fonctionnement imposé sans réelle discussion. L’administration et l’ ISST ne comprennent pas la position de la CGT estimant que ce document synthétique permet un meilleur fonctionnement de l’instance. RSST DOUANES voir cgt douane RSST DRFIP HYGIENE Mme Bourdon, responsable de la division Logistique à la DRFIP, précise qu’il y aura 6 rencontres par an dans le cadre de comités de suivi des prestations de ménage de la société TFN ; il s’agit de contrôles qualité suivant le cahier des charges avec la mise en place de dispositifs correctifs et de suivi. Avec le nouveau marché mis en place, les gestionnaires de site disposeront d’un logiciel informatique de signalement des problèmes à TFN. Il sera mis en service à partir du mois de mars. Au niveau local, les gestionnaires font également remonter à la direction les incidents. Au deuxième signalement d'un incident de même nature, la direction intervient auprès de TFN. Quand il est constaté des insuffisances par rapport au cahier des charges, il est demandé à TFN une compensation. Ce contrôle qualité porte sur les toutes les tâches avec mise en place d'un calendrier par zones (accueil, archives…), par typologie d’actions (moquettes,lino, vitres…), par fréquences (quotidiennes, mensuelles ou trimestrielles) et par sites. Un suivi de ce calendrier est effectué par la division Logistique. Fin 2012, le marché régional de Paris a été ouvert aux autres administrations (Douanes, Gendarmerie,etc). La typologie des lieux par sites est identifiée dans le marché. Si un lieu est non identifié et nécessite un traitement particulier, il est possible de faire un avenant au marché. La CGT demande si les acteurs de prévention du CHS CT ont été associés aux discussions du marché, notamment concernant certains risques (ex : allergie à la poussière archives avec les compactus). C'est aussi le travail du CHS CT d'identifier les zones à risques. Mme BOURDON indique qu’il n’y a pas de niveau de participation à ces réunions ; c'est un marché national qui a fourni aux régions des modèles types; Le pilote du marché est la mission régionale achats. Sur Paris, la direction a négocié pied à pied certaines modifications. La DRFIP n'a pas pu participer à une rédaction fine de ce marché. Son pouvoir d'intervention était très limité. Au niveau local, les acteurs de prévention n'ont pas été associés. Pour la CGT, dans la note d'orientation ministérielle, il est demandé aux membres du CHS CT de faire un travail de prévention ; or, nous n’avons aucun moyen d’action sur la négociation du marché du nettoyage. Nous souhaitons que cet élément soit pris en compte dans le PAP DRFIP 2013. Le niveau de ménage insuffisant et l'empoussièrement de certains locaux va poser des problèmes respiratoires. Elle souhaite sa prise en compte dès à présent. Mme Bourdon propose de faire remonter cette demande au niveau ministériel. Au niveau local, la DRFIP a réussi à maintenir le niveau des réunions de suivi ; elle n’a pas pu obtenir le même niveau de visites de contrôles qualité que dans le marché précédent. On va être sur le contrôle à l'incident. En ce qui concerne le cahier de liaison, en principe il est supprimé. Toutefois, il est conservé en attendant la mise en place de l'outil informatique et son rodage. La CGT demande que les fiches immeubles du contrat sur le ménage soient diffusées aux membres du CHS CT. La direction a donné son accord et elles seront envoyées. La CGT demande que ces fiches de sites soient communiqués pour les Douanes, la DNVSF et la DSAP . CHAUFFAGE Il s’agit également d’un marché régional de maintenance avec deux prestataires différents en fonction de la localisation des sites (nord et sud de la seine). Un suivi est institué au bout d'un an. La période de mise en chauffe a commencé début octobre avec peu de problèmes car il a été demandé aux sociétés de maintenance de l’anticiper. La DRFIP a constitué un stock de 125 appareils de chauffage d'appoint sur divers sites selon les besoins. Le stock a été un peu gonflé. Chaque problématique est prise en charge par le gestionnaire de site en lien direct avec l'entreprise. Certains sites sont touchés par des obsolescences notamment Réaumur...Une demande de financement pour la rénovation complète du chauffage a été adressé à la Direction Générale. A Sand, les OS évoquent des problèmes récurrents. Pour la direction, cela est lié aux travaux et notamment aux coupures d'électricité entraînant la coupure de la chaufferie. La CGT souligne le problème de la température pour des collègues de l'accueil sur beaucoup de sites. Il faudrait trouver des solutions pérennes et pas seulement des chauffages d'appoint n'apportant pas de solutions globales. La CGT demande si un suivi des maintenances des chaufferies est effectué par la direction qui répond que des rencontres sont programmées avec les deux sociétés de maintenance. La CGT évoque les cas de plusieurs sites: Michel Le Comte Il existe un problème récurrent de chauffage dans le hall d’accueil. Selon M. Saintvoirin, responsable de la division Immobilier à la DRFIP, il y a une pièce à changer sur un des radiateurs (celui de gauche au RDC) mais il est nécessaire de faire une purge sur l’ensemble du bâtiment pour faire la réparation. Réaumur Le rideau d'air chaud a été réactivé à l'accueil du site ; une étude SAFI va être faite en plus de cette réactivation car actuellement il y a toujours nécessité d'un chauffage d'appoint pour la collègue. Londres La climatisation a -t-elle été réparée au bureau 331 ? L’administration donnera une réponse au plénier Notre Dame des Victoires Il y a un problème de sécheresse de l'air pour un collègue de la division Logistique. La direction assure que des mesures sur l'empoussièrement et le taux d'humidité vont être effectuées ; le médecin de prévention a été prévenu. Saint Sulpice Des travaux ont déjà été faits et le double vitrage changé a grandement amélioré la situation. la CGT évoque les courants d'air dus aux portes et le problème de la conception de l'accueil Londres Le sas de l’entrée principale cause des soucis et la direction n’a pas pas de solution actuellement Paradis La porte d'entrée principale du site ne ferme pas ; la direction donnera une réponse au plénier. AMBIANCES LUMINEUSES La CGT évoque les cas de plusieurs sites : Londres La dépense pour équiper de stores le bureau d’un collègue malvoyant a été votée le 3 juillet 2012. La direction dit s'en occuper pour envisager de réaliser des travaux. Reims Les stores des bureaux situés au nord aux 2ème, 3ème et 4ème étages, selon M. Saintvoirin, ne seront posés qu’à la fin des travaux fin 2013, en contradiction avec les propos de M. Merle au plénier du 21 février qui s'était engagé à ce que cela soit fait avant l'été. Argonne La direction refuse la demande de stores occultant pour ne pas faire baisser la luminosité dans les bureaux. NDV La direction va s'occuper de la demande de stores extérieurs avec le gestionnaire de site. ASCENSEURS La CGT évoque le cas du site Michel le Comte où les appareils connaissent des dysfonctionnements réguliers. En novembre, 2 collègues sont restés bloqués plus de 30 minutes entre 2 étages dans l'ascenseur du bâtiment C. Choqués, ces 2 collègues ont ressenti une chute équivalente à un demi-étage. Le même problème existe sur le site Paradis. La direction a contacté dans les 2 cas la société de maintenance sans qu’une solution pérenne ne soit trouvée. PROBLEMES IMMOBILIERS La CGT évoque les cas de plusieurs sites : Londres - effondrement du plafond cellule CSP SIP 8è : l'origine est une fuite d’eau provenant de l’immeuble voisin et la direction l'a signalé au propriétaire par un courrier. Paradis - les toilettes du 1er étage sont condamnées. La CGT intervient pour préciser qu’elles ont été réparées mais qu’il y a d’autres toilettes sur le site toujours inutilisables. Selon M. Saintvoirin un devis pour installer un surpresseur est signé (société HERVE THERMIQUE) Meuniers - problème d’une fuite des eaux usées dans le garage : La direction n’est pas au courant et va se renseigner Bénard - chute de monceaux de béton de la façade : l’administration n’étant que locataire des locaux les travaux incombent au propriétaire de l’immeuble. Un courrier a été fait en ce sens et un dispositif de protection a été installé Grandes Carrières - trou plafond hall d’accueil : la cause de ce trou n’est toujours pas connue selon M.Saintvoirin - demande de collègues d’avoir des sièges ergonomiques (NDV, Banque, Reims) : un certain nombre de collègues demandent à bénéficier de sièges plus ergonomiques faisant état de problèmes de dos. La CGT intervient pour demander si la direction a informé le médecin de prévention . La direction ne sait pas et donnera une réponse au plénier. POINT N° 3 : BUDGET CHS CT BILAN 2012 ET PERPECTIVES 2013 BILAN 2012 La dotation était de 916 863 €. Le montant des dépenses votées représente 866 777€ soit 94.83 % du budget. Le montant des dépenses effectuées est de 424 470.93 € soit 46.29 % ; cela est dû au logiciel CHORUS qui alourdit les passations de marché et complique la facturation. Il n’y aura pas de report de crédits de 2012 sur le budget 2013 autrement dit les montants non dépensés en 2012 impacteront le budget 2013. Mais, le budget 2013 est acquis dans sa totalité. PERSPECTIVES 2013 La dotation est de 902 428 € avec une réserve de 6%. Le montant des dépenses de paiements 2012 imputées sur 2013 est de 374 654.26 € Mais, toutes les dépenses engagées en 2013 seront bien effectuées. Les sommes à payer seront reportées sur le budget 2014. La CGT demande la répartition des sièges et écrans achetés par le CHS CT en 2012 pour la DRFIP. La direction répond : 1. Sièges ergonomiques : ils ont été répartis dans les services et l’information sera communiquée 2. Écrans 22 pouces : la répartition est en cours FINANCEMENT FORMATIONS Les OS se sont prononcés POUR les formations suivantes :

1. Formation - manipulation extincteurs
2. Formation à l'évacuation
3. Formation - habilitation électrique BO/HO/HOV
4. Formations aux premiers secours initiation
5. Formations à la conduite préventive

Solidaires a émis des réserves sur les formations suivantes, la décision se prendra au plénier :

• Formations aux premiers secours recyclage
• Formation cariste
• Formation à la prévention des TMS estimation
• Prévention risque alcool et conduites addictives GPSPIRAL

FINANCEMENT TRAVAUX Douanes

• Réfection sanitaires_Léon Jouhaux OS POUR
• Nettoyage exceptionnelle suite à travaux_BSITM OS POUR
• Acquisition d'extincteurs portatifs pour véhicule_BSI OS POUR
• Dotation de lampes de poche puissante_BSI CGT POUR_Solidaires CONTRE
• Feux pénétrants pour véhicules_BSI A REVOIR décision à prendre avec le rapport d’accident de service
• Dotation de protections auditives_Mercoeur A REVOIR demande du retour d’expérience suite à un même financement fait par l’ex CHS Paris Centre
• Défibrillateur Ney OS POUR
• Travaux d'isolation phonique Paul Dubois OS POUR
• achat goulottes électriques tous sites OS POUR

DRFIP

• Financement Bloc Autonome de Secours : c’est une proposition CGT en lien avec la sécurité incendie. Cette dépense est rejetée car le financement ne concernait que la pose de nouveaux blocs et le marché de maintenance ne le permet pas. En effet, dans ce marché, il n’y a pas de distinction entre le remplacement de blocs et la pose de nouveaux.
• remplacement de la moquette à Réaumur, bureau 319, demande FO Solidaires POUR CGT abstention car lors de la visite CHS CT de ce service, les collègues demandaient un remplacement de la moquette par du lino
• installation d’un interphone à Richelieu La direction indique que c'est fait.
• nettoyage des parquets Banque et Boucry OS POUR
• Bouton d'alerte box réception Banque, demande CGT OS POUR
• 6 casques téléphoniques Banque SIE ½, demande Solidaires qui est donc POUR CGT abstention car ce matériel devrait être fourni par la direction
• remise en état des sanitaires Uzès A REVOIR CGT contre car il s’agit essentiellement de travaux de peinture
• installation de néon + éclairage sélectif Saint Sulpice CGT CONTRE et demande avant tous travaux qu'une étude sur l’éclairage, l’acoustique et l’aménagement de poste de travail soit faite au préalable
• pose de stores bureau agent pb visuels Londres, demande CGT la Logistique prend en charge le dossier
• pose de cloisons semi-vitrées ou plafond et mur acoustique Londres, demande CGT OS POUR
• changement de la cassette du système de climatisation Londres, demande CGT OS POUR
• création de 2 vasistas pour une meilleure aération Londres, demande CGT OS POUR en attente 2è devis
• peinture accueil guichet Bédier OS CONTRE car ces travaux relèvent de l’administration
• automatisation de deux portes pour accessibilité PMR - installation battants + automatisation de deux portes pour accessibilité PMR -travaux électriques + automatisation de deux portes pour accessibilité PMR -installation battants_ Moulin Vert A REVOIR dans le cadre du GT CHS CT sur le handicap
• encloisonnement coupe-feu des armoires électriques Necker OS POUR mais demande de précisions à la direction pour le plénier
• cloisonnement du PCE Lambert Beuret OS POUR
• pose d'un ou deux rails pour vélo à l'entrée de l'immeuble Grandes Carrières, demande CGT la direction doit faire un courrier à la copropriété pour avoir son accord pour faire ces travaux
• acquisition de 20 repose pieds Argonne, demande CFDT OS POUR
• réparation lavabo (pres du Bur 305 bis) Paganini, demande FO
• remplacement d'un ouvrant Paganini, demande FO
• remplacement de 2 fenêtres Paganini, demande FO impossible car l’immeuble est classé
• Déplacement bloc prises dans perches Paganini, demande FO
• Déplacement de néons Paganini, demande FO
• Pour tous ces dossiers, autres OS CONTRE ainsi que la direction car ce sont des problèmes immobiliers à gérer avec le gestionnaire de site. L’administration va le contacter.
• installation d'une caméra supplémentaire à l'accueil Belleville, demande CFDT OS CONTRE car la sécurité des sites relèvent de la direction. De plus, ce site sera à terme abandonné par l’administration

DNVSF

• déplacement trappe électriques Saussure, demande CGT OS POUR

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