- Reassignation de la Paye
La CGT, dans sa déclaration liminaire, a expliqué tout le mal qu’elle pensait des transferts d’assignation. La direction les justifie par un rééquilibrage entre les Services Liaisons Rémunération (SLR) de France et de Navarre, une spécialisation demandée par les ministères et un pseudo-aménagement du territoire. Pas à une contradiction près, elle défend le rapprochement de la paye de l’INSEE de part sa proximité avec les services RH installés à Metz tout en externalisant des pans entiers de missions des SIE, qui bien que restant sous la responsabilité de Paris, s’installeront à Fécamp et Vierzon.
La CGT a rappelé les lourdes conséquences des transferts d’assignation. La charge de travail demeure encore quelques mois alors que les emplois eux sont déjà partis ou en partance.
L’étalement des transferts d’assignation imposé par les délocalisations et la spécialisation des SLR conduit à la suppression de 13 emplois au 1er septembre 2022 et 17 au 1er septembre 2023.
Au prétexte que la répartition des suppressions d’emplois déclinée par la DG dans le cadre de la Loi de Finances n’est pas encore connue, la direction lors de ce CTL s’est montrée peu diserte, notamment sur les catégories concernées.
Alors que cette mise à mal de la division Paye imposait bienveillance, clarté et lisibilité, la direction s’est cantonnée à la présentation d’une restructuration de la division au 1er semestre 2023 sans préciser la méthode retenue pour décliner la suppression des 17 emplois.
En restant dans le flou, la direction a indiqué vouloir reprendre le chemin finalement emprunté lors de la première vague des 13 suppressions d’emplois. Ainsi, il devrait être fait appel au volontariat pour suivre la mission. Elle devrait aussi tenir compte dans la déclinaison des 17 postes à supprimer des vacances d’emplois (soit, à ce jour, 11 postes non attribués).
Bien que sa déclinaison entre catégories reste à définir, le volume des emplois à supprimer étant connu, une règle claire, prenant en compte la situation des agents, aurait dû être définie. Pour la CGT, la direction ne peut cantonner le départ forcé aux seules sections de la division concernées par les transferts d’assignation. L’appel au volontariat de tous les agents de la division pour suivre la mission, muter en province ou changer de service est un préalable. Et s’il y a trop ou, plus probablement, pas assez de postulants, la règle de l’ancienneté administrative devrait permettre in fine de départager les agents. Pour la CGT, les mécanismes de protection mis en place précédemment (priorité offerte aux agents dont le poste a été supprimé pour rester sur la division en cas de vacances après mutations nationales et locales) doivent être maintenus.
9 collègues de la division Paye ont obtenu une affectation sur un autre service parisien au 1er septembre 2022. Cependant, ils ont été maintenus sur leur poste au sein de la division jusqu’à la fin de l’année pour faire face à la charge de travail, les transferts d’assignations n’étant pas achevés. Interpellée par la CGT sur leur situation, la direction a indiqué qu’un recensement des collègues souhaitant rejoindre leur affectation au 1er décembre sera effectué. En fonction des contraintes métier, les collègues concernés pourront partir…ou pas.
Quant au devenir de la division, la direction a indiqué qu’une réorganisation interviendra en 2024. Pour l’instant, la structuration restera celle présentée aux agents lors de la réunion du 13 octobre dernier, à savoir maintien de l’existant, soit deux SLR, de Compta-Oppositions et d’Etudes.
Quant au déménagement à Réaumur, il n’a pas été évoqué par la direction, qui en fera une présentation ultérieure.
Bref, une réunion sans annonce véritable alors que l’enjeu méritait une réponse bien plus à la hauteur.
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