Cette audience a été demandée par la CGT à M.Péry suite à une interpellation des agents du 17ème sur les conditions du déroulement des travaux sur leur site en général et dans leur service en particulier. Cette audience s’est tenue le vendredi 20 avril de 11h00 à 13h00 sur le site de Réaumur. Etaient présents à cette audience 4 agents du 17ème dont une représentante CGT (Laetitia Bruzon-Bascou) ainsi que deux autres représentants CGT (Philippe Craste et Fabrice Egalis) Etaient présents pour la direction outre M.Péry, M.Merle, M.Cédra , M.Saint Voirin et Mme Doré. 1- L’exposé de la situation Les collègues ont exposé les conditions de travail actuelles en l’illustrant de films et de photos montrés à la direction via un mini ordinateur portable emmené pour l’occasion. Une collègue a expliqué ne pas être inquiète à priori des travaux à venir en septembre, ayant déjà connu des travaux conséquents sur un site. Mais dès après le déménagement des services du rez-de-chaussée vers le 1er, présentant des signes d’allergie, le médecin lui a prescrit de la cortisone. Cela fait s’interroger sur la présence de substances allergènes dans l’environnement de travail du fait de travaux et de poussières de plusieurs origines. Notre collègue a ensuite parlé du bruit qui certes ne tue pas mais peut « rendre fou ». Ainsi à plusieurs périodes, les travaux ont été particulièrement bruyants y compris dans les plages horaires fixes. Cela a l’inconvénient de gêner et énormément le travail que nous réalisons. Enfin le déversement des gravats par la fenêtre située juste au-dessus de leur bureau a provoqué la remontée des poussières du rez-de-chaussée par les fenêtres du service. Une autre collègue a pris le relais en montrant à MM. Pery et Merle sur ordinateur films et photos. Elle a expliqué que la poussière de plâtre passe par les réglettes des fenêtres et que le bruit des gravats est audible de 8h00 à 17h00 tous les jours. A l’appui de sa démonstration, un court enregistrement nous a permis d’entendre le bruit dans le bureau du 17ème du déversement des gravats. Avec les travaux qui se déroulent des 2 cotés du bâtiment, notre collègue fait remarquer qu’un immeuble de bureaux à louer porte d’Asnières est disponible et que cela permettrait de permettre une bonne réception du public, des conditions de travail correctes et de faciliter le déroulement des travaux dans l’immeuble actuel. Les agents ont d’ailleurs été privés de téléphone pendant 3 semaines, rendant impossible le service à rendre à l’usager. Les agents se sentent en plus méprisés lorsqu’ils osent dire la difficulté de leur conditions de travail et qu’ils s’entendent dire que c’est mieux qu’à l’armée ou qu’on leur demande de se taire… Enfin notre camarade du 17ème a décrit l’absence actuellement de zone de repli équipée de bureaux et de matériel informatique pour les agents situés en zone perturbée gênée par les travaux. De plus, notre camarade a fait savoir que ces désagréments n’étaient pas subis uniquement par le SIE Batignolles mais aussi par le Pole CE. La CGT a soutenu les propos des collègues regrettant que la direction n’anticipe pas les problèmes même si elle réagi quand même positivement quand les militants syndicaux font remonter les remarques des agents. Ainsi le lundi 12 mars à 12h30 suite aux remontées des agents et de militants syndicaux la direction a accordé une autorisation d’absence comme le prévoit la note du 8 décembre 2010. Pour anticiper et permettre aux travaux de se réaliser plus facilement, il aurait été beaucoup plus simple de reloger dans un immeuble proche dans le 17ème les agents et permettre aux ouvriers de faire plus facilement la rénovation du site bd de Reims. La CGT a cherché à obtenir des engagements fermes de la direction : -pas de travaux bruyants durant les plages fixes ou durant les horaires de réception et dans le cas contraire octroi d’une journée d’autorisation d’absence des agents -pas d’agents en zone de travaux par une zone de repli équipée ou par une autorisation d’absence -si bruit pendant les heures de bureaux octroi d’un crédit horaire afin d’arriver plus tard ou de partir plus tôt du travail du fait des travaux gênants -souhait de connaître la composition des poussières dans l’air des bureaux du 1er étage en demandant conseil auprès de l’inspectrice santé et sécurité - la zone de travaux est en libre accès (porte ouverte, ascenseur non clos au 2ème étage. - question du risque amiante dans les plafonds ? - la zone d’archives composée notamment de dossiers vivants au sous sol est sombre du fait de néons défectueux, le classement est désordonnée et parfois à des hauteurs très élevées accidentogènes, il n’y a pas de chauffage et il y fait froid, des compactus sont particulièrement lourds à manipuler, etc. (photos à l’appui) - aucun plan de prévention n’est affichée alors qu’ouvriers du chantier n’ont pas de casque lors du déversement des gravats - des nez de marche sont défectueux et peuvent occasionner des accidents - du fait des conditions de travail actuel les objectifs fixés aux agents ne doivent pas être un facteur de stress supplémentaire - le retard qui s’accumule et les vacances de poste nécessitent du personnel supplémentaire - la zone archives est accessible au public et cela présente un risque pour les données fiscales détenues par nos services et pour les agents 2- Les réponses de la direction M.Merle a reconnu que la situation idéale aurait été de vider tout le site de loger les agents ailleurs. Toutefois, il aurait fallu trouver l’immeuble, pouvoir le financer et l’équiper. Cela n’a pas été possible et c’est pourquoi la direction a attendu qu’un certain nombre d’agents déménagent vers le site de Saint Pétersbourg pour commencer le chantier. M.Merle souhaite rassurer sur l’amiante. Il s’agit de travaux particuliers mais très encadrés. La 1èer phase des travaux s’est déroulée sans problème. Mais la 2ème phase a connu des surprises qui ont retardé le chantier car le sol présentait au rez de chaussée plusieurs couches de juxtaposées et un percuteur a été nécessaire pour les retirer. M.Péry a reconnu que plusieurs services étaient affectés par la gêne occasionnée par les travaux. M. Merle reconnaît le manque d’anticipation parfois de la direction qu’il s’agisse du bruit ou des zones de repli. Dans un souci de faire mieux, la direction a décidé par anticipation que sur le site de Sand les agents concernés par les travaux pouvaient se voir octroyer par les chefs de service une autorisation d’absence. Elle avait fait de même à Boucry le mardi 14 avril (suite à une pétition des agents). M. Merle a indiqué que les zones de repli (5 bureaux et la salle de réunion) devraient être équipés rapidement pour les agents. Les problèmes de nuisances et de bruits sont inhérents à un chantier mais M. Merle a indiqué que la meilleure solution pour les agents étaient que les travaux bruyants soient réalisés le samedi voire le dimanche. M. Merle va demander à ce que certains nez de marche soient réparés plus tôt dans le calendrier prévisionnel de travaux comme il l’a déjà demandé pour la réfection totale de l’électricité dans la zone compactus des sous-sols, prévu initialement fin 2013. En attendant les néons défectueux seront remplacés. M. Merle a déclaré que la direction ne laissera pas percer de trous avec des agents à proximité. Le bouton d’ascenseur d’accès au 2ème étage sera obstrué par une barre métallique et le confinement de la zone de chantiers respecté (porte fermée et porte ascenseur 2ème mieux obstruée par un polymère. Pour ce qui est de l’absence de casque pour les ouvriers sur le chantier, M. Merle en a référé à la DG. D’autre part, M. Merle nous a dit qu’il était preneur d’informations sur le chantier et a constaté que sur les photos que nous lui avions fourni l’évacuation des gravats par la benne présentait deux non conformités : le tuyau d’évacuation devrait aller jusqu’à la benne et non 1,5 mètres au dessus et un ouvrier devrait verser de l’eau dessus afin de diminuer la propagation de poussières. 3- Les engagements de M. Pery Le gérant intérimaire de la DRFiP a récapitulé certaines de nos demandes : - nous souhaitons une meilleure circulation des informations - un plan général de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé est disponible vient d’être rendu disponible sur l’accueil du site - une demande de renfort pour le 17ème est pris en compte - la question des travaux bruyants à réaliser en horaires décalé avec une possibilité de crédit horaire est à réfléchir - la question des objectifs du pole nord est sera rappelée - les travaux des nez de marche pourraient être avancés - la question de la conformité des escaliers d’évacuation sera communiqué au CHS CT - l’électricité va être refaite entièrement - réorganiser le classement dans la zone archives afin que les dossiers le plus utilisé (dossiers vivants) soient à une hauteur raisonnable et les archives moins consultées mises plus haut - Aucun chauffage n’est à l’origine prévu au sous-sol, mais une réflexion est menée sur le meilleur moyen de maintenir la température au sous sol par un cloisonnement de plus petites zones plus faciles à chauffer L’audience s’est terminée à 13h00 avec le sentiment que les agents du 17ème et la CGT ont fait entendre des problèmes du site et ont amené la direction à s’engager un peu. Il faudra que nous soyons vigilants à ce que ces engagements soient respectés.

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