L’ordre du jour portait sur : 1- nouvelles propositions de dépenses 2- Programme Annuel de Prévention (PAP) consécutif au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) Pour la CGT, voici les camarades qui ont siégé : Didier Laplagne, Jamel Mazouzi, Fabrice Egalis, Marie José Lascaud, pour la DRFiP ; Natacha Duffuler et pour la Douane Le groupe de travail était présidé par M. Daas. La CGT a demandé, comme les textes le prévoient, de traiter le 1er sujet des nouvelles propositions de dépenses en 1er lieu et en second lieu le PAP. Nous avons en préalable évoqué le décès de 2 collègues, un douanier et un agent de la DRFiP. Il s’agit pour le 1er d’une mort naturelle et pour le second d’un suicide. Les administrations nous ont apporté des éclaircissements. Nous avons rappelé, comme cela a été fait par la DRFiP, lorsqu’un agent est absent sans motif, il appartient à l’employeur de se renseigner sur le motif de cette absence rapidement. La CGT a demandé des réponses au courrier adressé au président du CHS, M.Péry, le 7 septembre et reproduit entre guillemets ci-dessous avec les réponses apportée mis en italique: a) «la dépense votée en provision lors du CHS CT du 3 juillet 2012 présidée par vos soins spécifiquement à destination d'un agent n'a pas été possible et aucune solution ne semble possible selon les propos entendus au groupe de travail du lundi 3 septembre 2012. Nous ne pouvons accepter une telle réponse. Il vous appartient de faire le nécessaire pour que cette commande soit honorée et de nous en tenir informé.» La direction répond que les entreprises contactés ne se déplacent pas pour un store ! réponse que les représentants des personnels CGT n’acceptent pas. b) «il apparaît que malgré les documents qui vous ont été remis à 2 reprises lors du Comité Technique du 15 mai et par mel ensuite, aucune réponse nous a été apportée aux nombreuses questions relatives à l'immobilier sur les sites de la rue de Londres et de Michel le Comte. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les réponses qui vous ont été apportées si elles existent.» M. Daas semble découvrir la question, mais depuis les documents ont depuis été envoyés par M. Nizoux aux secrétaires de section le 17 septembre. c) «il a nous a été indiqué par la direction au dernier GT que les propositions à soumettre au Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) avant le 5 septembre ont été soumises au correspondant handicap de Paris. Nous demandons avoir communication de son avis afin de pouvoir nous même émettre à titre de représentants des personnels un avis éclairé. Nous n'avons actuellement pas formulé d'avis du fait de l'absence de documents précis à l'appui de cette proposition.» M.Daas a indiqué : les délais contraints n’ont pas permis à la correspondante handicap de donner un avis, le médecin de prévention n’a pas été consulté, l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) non + les 3 dépenses proposées par la DRFiP au financement du FIPH sont l'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) du SIP au 11, rue de la Banque, un accès PMR de l'aile Napoléon à St Sulpice, de sanitaires PMR à Banque. d) «vous avez envoyé un courrier demandant l'intervention du pôle ergonomique de notre ministère pour le site Notre Dame des Victoires. Nous demandons la communication de ce courrier.» Ce courrier nous aurait déjà été remis mais serait remis à nouveau. 1) nouvelles propositions de dépenses Le représentant de la logistique pour la DRFiP, M. Saintvoirin, a reconnu que son équipe n'avait pu établir des devis à toutes les propositions de dépenses qui sont parvenus par l'intermédiaire des représentants des personnel. Ainsi la plupart des demandes CGT récentes n'étaient pas chiffrées : expertise et solution acoustique (SIE madeleine rue de Londres) pose d'une main courante dans l'escalier (rue de la Banque) changement du système climatisation bureau 707 (Londres) dispositif d'alertes complémentaire des boxes d'accueils isolés(proposition à reformuler)( Banque); protection d'une barre métallique facteur de risque d'accident au 7ème étage (rue de Londres) vasistas pour aération et changement sens ouverture de porte d'évacuation courrier (Londres) ; pose de rails pour vélo(rue Eugène Carrière) avant de faire un devis l'administration demandera à la copropriété si cela serait possible d'installer en 2013 ce rail verrou à code électrique (rue Paganini) mise à jour plan d'évacuation, pose de stores à lamelle(place de l'Argonne) En ce qui concerne les Douanes, cette fois-ci des devis ont été fournis Nous avons demandé confirmation de la mise aux normes de la sécurité incendie en cours, condition mise par la CGT pour accepter la dépense de réfection des sols sur le site des Douanes de l’îlot Perrée. La CGT a renouvelé sa demande d'étiquetage là sur les bâtiments en particulier les gaines techniques où il y a présence d'amiante. La direction indique que cela n'est pas une priorité. Pourtant les représentants des personnels rappellent que cela est une priorité nationale affirmée en CHS M (Ministériel). Certains représentants des personnels ont fait des demandes de commande de petites fournitures de bureaux ; elles n'ont pas été retenues car ne correspondant pas aux crédits réservés à la santé et à la sécurité ; toutefois ces demandes traduisent les pénuries de matériel sur les sites. La plupart des dépenses proposées par la direction ont reçues un accord de principe à confirmer en séance plénière du 24 septembre. La CGT a demandé des précisions sur le devis d'installation d'un ballon dont le coût était particulièrement élevé. 2- Programme Annuel de Prévention (PAP) consécutif au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) Le PAP qui sera présenté pour avis au plénier sera réduit aux seules lignes qui ont obtenu des propositions de réponses de la direction. Ainsi l'essentiel du DUERP restera sans réponse. A Paris Sud Est comme à Paris Nord, les seuls points évoqués ont été ceux de la sécurité incendie(à suivre).