Ce CTP s’est tenu alors que les syndicats ont formulé une demande d’audience au DG avec un appel à la grève pour le 30 juin et un rassemblement prévu à BERCY.
En préalable, le DRFiP nous a informé que le DG n’avait pas l’intention de nous recevoir mais nous proposait une rencontre avec le TGAP et un ou deux représentants de la DG.
Nous avons donc réitéré notre volonté d’être reçus à BERCY. Ordre du jour : - le rapport annuel d’activité pour 2010  - la création de la DISI Paris-Champagne au 1/09/2011  - la maîtrise des risques  Nous avons demandé le report du 1e point de l’ordre du jour car il a été ajouté au dernier moment avec un document bilan de plus de 70 pages. Nous avons dénoncé une fois de plus la gestion des calendriers sans consultation des organisations syndicales. Ce point ne sera donc pas abordé dans ce CTP.

Sur le point de la mise en place de la DISI (direction des services informatiques) :

Nous avons rappelé tout d’abord notre opposition à la constitution de cette nouvelle direction informatique et nos revendications du maintien de toutes les structures d’assistance départementales dans leur configuration actuelle en matière de résidence, de leur champ de compétence territoriale actuelle et notre refus d’une quelconque polyvalence infra ou inter-départementale s’agissant des agents des CMI. M. LUX, chef de la future DISI Paris-Champagne, présent au CTP, nous a affirmé que la convention de service entre la DISI et la DRFiP ferait l’objet d’un groupe de travail au plan local.
L’objectif étant la continuité du service, ses agents et leurs missions continueront à être hébergés sur les sites de la DRFiP.
Les relations budgétaires entre les deux directions, le périmètre des missions périphériques et des interventions seront décrits dans cette convention ainsi que les droits et devoirs de chacune des deux directions.
Nous avons spécifié que cette convention devra être évoquée en CTPD. Le siège de la DISI Paris- Champagne sera à Noisiel. Sur les transferts d’emplois :
Pour le DIT :
Tous les emplois informatiques du DIT sont transférés à la DISI : Soit 92 postes.
Les emplois administratifs du DIT estimés à 18 postes ainsi qu’un emploi C gestion publique «mission support » sont également transférés.
Le service «liaisons recouvrement » n’est pas intégré à la DISI et reste rattaché à la DRFiP.
Les 4 gardiens du DIT ne changeront pas de fonction mais seront gérés par la DRFiP. Pour les CMI 
Ces structures ne sont pas créées au TSM donc les postes dont les agents des CMI sont titulaires seront supprimés.
Soit 30 emplois.
Tous les postes concernés seront transférés à la DISI que l’agent ait souhaité ou non rejoindre sa mission. 2 agents n’ont pas souhaité suivre leur mission et seront maintenus à résidence. Nous sommes intervenus pour que le maintien des CMI sur leurs sites soit pérennisé et que leurs interventions soient sectorisées.
M LUX a confirmé le maintien à résidence mais a refusé le cantonnement géographique.
Leur champ d’intervention sera Paris, ce que nous avons dénoncé car les conditions de travail de ces collègues vont encore se dégrader.
Concernant les missions «périphériques » : téléphonie, intranet, applications locales, dans un premier temps, tout est flou. En gros, si les CMI étaient en charge de ces missions, elles continueront à les effectuer ! Elles ont toutefois vocation à être intégrées à la DISI.
La CGT a dénoncé la mise en place d’une nouvelle structure et l’incapacité de la direction à se projeter en termes de missions, d’emplois et de moyens. Si les missions étaient clairement décrites et inscrites, on parlerait d’emplois et non de personnes.
M LUX nous a vanté cette organisation en DISI, qui permettra de fédérer les régions, de mutualiser les assistances et d’harmoniser les modes de gestion. Selon lui, l’assistance informatique sera au moins inscrite au TSM de la DISI.
Nous lui avons rétorqué que nous voulions que cette mission soit inscrite au TSM des directions locales et non externalisée.
Tous les emplois transférés à la DISI sont ceux qui ont été visés au CTPC de sa création, les ajustements feront donc l’objet d’un autre CTPC. Sur les règles de gestion :
Nous avons interpellé les directeurs sur les conditions de notation des agents de la DISI.
Pour le DIT, le notateur sera le chef de service du DIT
Pour le SLR, ce sera le chef du SLR, et pour les CMI, le responsable des CMI.
Nous avons réclamé le maintien de tous les régimes indemnitaires et leur harmonisation «par le haut ».
Aux questions concernant les règles de mutation, de dialogue social, M. LUX a répondu que les règles de la DGFiP continueraient à s’appliquer.
Quelques postes restent vacants à la DISI, ceux des agents qui n’ont pas suivi la mission. D’après M. LUX, pas plus de 5 emplois sur plus de 650 à la DISI.
Nous avons dénoncé le calendrier politique de création de ces directions qui a mis en difficulté les agents puisque déconnecté du mouvement de mutations nationales. Au sujet des GSM :
M NIZOUX nous a confirmé leur maintien. Sur la demande des syndicats, il a précisé que la direction rappellerait aux chefs de service, par écrit, la bienveillance par rapport à leurs objectifs.
M NIZOUX a reconnu les problèmes de fonctionnement et d’évaluation de l’activité des GSM. Peut être qu’une fiche d’intervention des GSM sera mise en place. A l’issue des débats, FO, la CFTC, Snui-Sud- Solidaires et la CGT ont voté contre, la CFDT s’est abstenue et l’administration a voté pour la création de la DISI Paris Champagne et le transfert des emplois correspondants.

Sur le point «la maîtrise des risques» :

Nous avons dénoncé dans notre déclaration liminaire :
L’organigramme fonctionnel, rattaché à la «maîtrise des risques», comme étant le nouveau joujou dont vient de se doter notre administration pour «piloter» ce qu’il reste de nos missions et des agents pour les accomplir. Camouflé derrière un vocabulaire très up to date, l’organigramme fonctionnel se veut transparent, évolutif, peu normatif. Il est (forcément…) indispensable à tout chef de service qui souhaite «optimiser», voire appréhender au mieux les missions qui lui sont confiées, repérer les points défaillants, bref, l’outil du manager du 21ème siècle. Un tableau, des cases ; dans les cases des équipes, ou des noms : qui fait quoi, et comment ?
Cet outil n’est pas fait pour faire converger les impératifs statistiques des uns et les difficultés quotidiennes des autres, mais pour faire toujours plus avec moins. Au niveau national, la CGT s’est battue et a obtenu que tous les agents puissent avoir une doctrine d’emploi adossée à leur statut, opposable, et sécurisante. Or, en mettant en place les organigrammes fonctionnels (OF), l’Administration fait comme si que chaque agent exécutait les missions dévolues à sa catégorie et prévues dans son statut.
Nouvel outil de pilotage, hyper-personnalisé, il sera maintenant facile de pointer du doigt le service qui défaille, et dans ce service le vilain petit canard qui plombe les statistiques : il y a son nom dans la case ! Par ce procédé, vous faites désormais peser la responsabilité d’éventuels dysfonctionnements des services sur l’ensemble des personnels. En séance, l’administration nous a rappelé que cette division a été créée en même temps que la DRFiP, qu’il s’agit de sécuriser les agents dans l’exercice de leurs métiers et les procédures de travail. Les outils sont : - les guides de procédures (description des tâches et leur réalisation) - les référentiels de contrôle interne - les organigrammes fonctionnels.
La démarche du chef de service est de décrire l’organisation existante et de la formaliser, ce document sera mis à la disposition des agents. Nous avons dénoncé l’empressement de la DRFiP à élaborer ces organigrammes alors que les DUERP ne sont pas mis à jour, plaçant ainsi la maîtrise des risques organisationnels avant le bien être des agents. En effet, une première vague d’organigrammes devait être rendue au 30/06/2011. Le dispositif de déploiement à l’ensemble des services s’enclenchera, dans un « calendrier détendu » à compter du 1er Juillet 2011. La généralisation des organigrammes fonctionnels fait peser la responsabilité sur les agents, alors que ce que nous réclamons ce sont de vrais budgets avec des emplois pour bien fonctionner.
Il y a un vrai fossé entre la constitution de ces organigrammes et la vie des services. Les tâches se répartissent en continu avec les effectifs disponibles. Le travail est porté par les individus alors que les organigrammes arrivent dans les services sans réelle discussion avec les noms déjà inscrits dans les cases..
Ce n’est pas un outil magique qui va combler les postes vacants. Nous exigeons les moyens d’accomplir toutes nos missions.
Nous avons à nouveau dénoncé la gestion de la direction, sa vision au scalpel pour rentabiliser les agents, sur fond de suppressions d’emplois, dans le cadre de la LOLF et de la RGPP. Tous les syndicats ont voté pour que le CTP s’adresse au CHS afin que ce sujet y soit débattu.
La parité administrative n’a pas pris part au vote : convaincue que la démarche «maîtrise des risques » est sans impact sur les conditions de travail des agents. Nous avons exigé un vote sur la mise en place de la maîtrise des risques à Paris, vote que le directeur a refusé. Nous voulions formaliser notre opposition à la méthode parisienne de mise en place de la maîtrise des risques et de la généralisation des organigrammes fonctionnels. Sur ce désaccord profond, la CGT a quitté le CTP estimant que les représentants du personnel n’étaient pas entendus. La CFDT a également quitté la séance.