[sommaire] Ce comité a en charge tous les sites des différentes directions de notre ministère (trésor , douanes, concurrence …) des 1er , 2ème , 3ème , 4ème , 9ème et 10ème arrondissements de Paris soit un peu plus de 3000 agents pour 28 sites. Pour la DRFIP , cela concerne Saint Hyacinthe , Banque , Réaumur , Notre Dame des Victoires , TP Centre , Michel le Comte , Uzès , Saint Lazare (mission régionale d'audit) , Paradis , TP 10è et le DI de Montreuil (Département Informatique). La CGT était représentée pour la DGFIP par : - Stephane Tricot CDI 10è SUD (01.48.01.53.05) - Marie José Lascaud SIE 1er (01.44.86.88.79) - Olivier Legros Notre Dame des Victoires COPEC (01.44.50.48.32) - Djamila Rabia Réaumur pôle Gestion Publique Secteur Public Local (01.55.80.62.74) - Frédéric Gueuret SIE 1er (01.44.86.88.22) , expert

PRESENTATION DES PLANS DU POLE ENREGISTREMENT DU 1er /2ème

Ce point est à l'ordre du jour à l'initiative de la seule CGT comme cela avait été le cas pour la présentation des plans des SIP Banque et Paradis. La direction n’a diffusé les plans qu’en séance alors que la chef de service l'avait déjà. L’installation du service est prévu au 13 rue de la Banque dans l’espace qu’occupait l’accueil du site avant les travaux du SIP. Pour la CGT , le manque criant d’espace que ce soit pour les agents (3) comme pour les contribuables rend cette installation tout simplement inacceptable (27 m² tout compris). On cumule tous les problèmes : - l’ambiance lumineuse : les locaux sont sombres avec peu de lumière naturelle - l’ambiance thermique : 1.50 m sépare la Banque de l’entrée du service autant dire que la porte sera constamment ouverte en cas d'affluence , Et comme cette porte donne directement sur l'extérieur du bâtiment , les agents seront frigorifiés en hiver , - l’ambiance sonore :il va être particulièrement difficile de travailler dans cet espace restreint avec l’accueil du public , les appels téléphoniques , une imprimante MIRIAM particulièrement bruyante , une photocopieuse qui sert très souvent pour l'enregistrement ,,, nous avons également évoqué les problèmes de sécurité avec les dégagements de caisse (il faut traverser la cour extérieur pour aller à la caisse du SIP) , l’emplacement du coffre du service ,,,,

EXAMEN DES RAPPORTS DE VISITE DU CHS

Réaumur (visite délégation CHS) Nous avons rappelé les remarques que nous avions formulés lors des visites CHS du 14 décembre : - Absence éclairage sélectif : B.638 – B.325 – B.201 – B.240- B.108 - Absence d’un bâti de néon au dessus d’un poste de travail : B.404 - Demande d’une cloison vitrée pour séparer les espaces de travail : B.440 - Problème de rangement dans des bacs à fiches : B.312 - Infiltration d’air : B.321 + B.324 - Fuite d’eau de la climatisation du 3ème étage B 202 et 206 : travaux réalisés ? - Climatisation en panne depuis plus d’un an B.324 : la pièce n’est toujours pas commandée - Ouverture des fenêtres : B.638 En ce qui concerne la seconde visite du 9 mai , le compte rendu n’a pas encore été finalisé. Nous interviendrons au prochain plénier. Notre Dame des Victoires (visite délégation CHS) Le CHS a effectué deux visites : le 15 décembre sur le bâtiment annexe et le 14 avril sur le bâtiment principal. Si peu de remarques sont à formuler sur la bâtiment annexe , ce n’est pas du tout le cas du bâtiment principal. Si une grande partie des agents se sont montrés satisfaits de leurs conditions de travail , la délégation du CHS n’a pu que constater un certain nombre de points noirs  , situation d’autant plus surprenante pour un site qui sort de plusieurs années de travaux. Un accompagnement ergonomique du projet aurait été souhaitable.
Nous préconisons une étude ergonomique pour le service dépôt des pièces du compte de gestion.
Elle note également les difficultés de cheminement des collègues des services paye pour accéder au local courrier. Cela doit être pris en compte dans l’audit en cours sur le réaménagement du local courrier.
Nous demandons de remédier le plus rapidement possible au problème de sécurité que pose la présence de piles de dossiers au dessus des armoires ainsi que du matériel inutilisable (cafetière , lecteur de micro fiches …) au service COPEC.
Nous demandons également de trouver une solution aux problèmes d’exiguïté des locaux  ce qui crée des problèmes de nuisances sonores dues aux nombreux appels notamment aux services pensions ainsi qu’aux services de la division de la Logistique. Une étude acoustique pourrait permettre de régler une partie des problèmes.
En ce qui concerne les services de la division de la Logistique , l’administration doit résoudre le grave problème d’aération et de renouvellement d’air. Une ambiance de chambrée règne dans cet espace et de nombreux collègues se plaignent de maux de têtes réguliers.
Enfin , nous dénonçons les conditions de travail que connaissent les collègues du service facturier au rez de chaussée. Malgré la climatisation , il fait soit très froid en hiver soit très chaud l’été Quant à l’ambiance acoustique , malgré des travaux réalisés , elle reste très particulière : les sons sont étouffés , les collègues ne s’entendent pas à 3 mètres.
En ce qui concerne le site , nous avons été surpris par les vestiaires collectifs dans les services. Nous exigeons que les agents bénéficient de vestiaires individuels. Nous exigeons également des portes de séparation entre l’espace toilettes et l’espace de travail. Banque (visite IHS)
L’inspectrice hygiène et sécurité (IHS) a demandé les suites du chantier de l’éboulement des toilettes. C’est la CGT qui lui a appris que rien n’avait été fait et que l’installation des services du SIE 1er ardt. était reporté à minima en septembre.
Nous sommes intervenus sur l’accès handicapés du site , ou plutôt le non accès. Il n’est prévu qu’un seul accès handicapé pour les 2 sites ( les 11 et 13 rue de la Banque). Il n’y a aucune signalétique au 13 (ou se situe l’accueil des services) indiquant que l’accès handicapé est au 11. Pire encore , suite aux suppressions d’emplois , l’accueil du 11 rue de la Banque n’est plus assuré l’après-midi. Pour y remédier , l’administration propose d’accueillir le public handicapé par la cour pavé du 13 dans un espace de réception à part , éloigné de l’accueil du site. MICHEL LE COMTE
Suite à nos nombreuses interventions , nous avons enfin obtenu que l’administration accepte l’installation d’une climatisation pour les collègues du pôle enregistrement. L’ensemble des OS du CHS avaient même accepté de financer entièrement l’opération pour avoir l’assurance que les travaux seraient terminés avant l’été. Mais , l’administration n’a pas été capable de nous assurer que tel serait le cas , elle prévoit la fin des travaux à minima fin juillet. UZES
Suite à nos nombreuses interventions , l’administration prévoit une solution technique pour les problèmes d’aération de la caisse du SIP ainsi que pour les salles de formations SAINT LAZARE (visite IHS)
Nous avons demandé que le DTA du site soit communiqué au CHS car cela n’a jamais été fait.

REGISTRES HYGIENE ET SECURITE

Nous sommes intervenus sur les problèmes de ménage que connaissent l’ensemble des sites. _ L’administration nous a indiqué que c’est une des cellule la division logistique qui suit les contrats de ménage. Elle a en charge de faire les visites sur les sites pour contrôler le respect des cahiers des charges. Nous avons demandé que des avenants soient faits pour que les diverses fournitures (savon , papier toilettes …) soient en nombre suffisant par rapport au nombre d’agents. NDV - Coupure d’eau : nous sommes intervenus sur des coupures d’eau fréquentes an niveau des toilettes. L’administration doit nous donner une réponse au plénier. - Chauffage : la chaufferie a été inondée l’année dernière et le site s’est retrouvé sans chauffage pendant une semaine. Nous avons demandé à l’administration quelle mesure de prévention avait été prise. Un détecteur de niveau d’eau va être installé. BANQUE - Pb chauffage 4ème étage : ce problème est récurrent depuis plusieurs années. L’administration doit nous donner une réponse au plénier. - Changement filtres fontaines à eau : des autocollants doivent être posés où seront indiqués la date des interventions - Incident du 14/03/2011 : suite aux travaux , les agents ont été fortement incommodés par des émanations de colle , des odeurs détestables accompagnés d’émanations toxiques …. provoquant des maux de ventre , des maux de têtes , nausées , des picotements aux yeux , de l’asthme , des vertiges …Nous avons exigé que l’on donne des autorisations d’absences aux agents lors de tels travaux qui sont prévus en réunion de chantier. L’administration n’a pas nié. Réfection totale des sanitaires ? : L’administration doit nous donner une réponse au plénier. SAINT HYACINTHE - VMC HS au 11/02/2011 ? : L’administration doit nous donner une réponse au plénier - Pb fuite d’eau toilettes femme 3ème étage : L’administration doit nous donner une réponse au plénier MICHEL LE COMTE - Moisissure pôle CE : une entreprise doit intervenir. Nous sommes intervenus pour connaître l’origine du problème . L’administration doit nous donner une réponse au plénier. UZES - Bac à graisse au sous sol : une odeur pestilentielle envahit le sous sol en provenance du bac à graisse. L’administration doit nous donner une réponse au plénier PARADIS - sèche main aux toilettes : les agents ne sont pas satisfait des nouveaux essuie mains en tissu. Ils demandent que soient installés des sèches mains en complément. - Stores (actés au plénier du 11 avril) : nous avons demandé quand seront posés les stores Sur ces deux sujets , l’administration doit nous donner une réponse au plénier REAUMUR Nous n’avons pas eu les registres pour ce site. L’administration a invoqué la mise en place d’un registre hygiène et sécurité unique pour l’ensemble des services du site. Il sera mis en place prochainement.

QUESTIONNAIRE SUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSSIONNELS

Ce questionnaire est établi par les membres du CHS en direction du secrétariat général. Nous sommes revenus sur le DUERP. Il est constitué pour chaque direction. Ce document recense tous les risques professionnels que peuvent connaître les agents pour chaque service. Les chefs de service doivent en faire le recensement avec l’ensemble des leurs agents.
Le problème du DUERP est que depuis qu'il a été mis en place en 2010 au moment où il y avait 7 directions sur Paris et ces direction n'en ont fait aucun suivi. Alors que dans le cas de réorganisation/restructuration (ex pour le CHS Centre , le SIP du 9è) , l'es DSF Paris Centre avait obligation de mettre le DUERP à jour , elle n'a absolument rien fait , Du coup , avec la direction unique à Paris , un gros boulot de mise à jour doit être fait (les services ou l'ancien DUERP peut servir , les services ou il faut en établir un nouveau ,,,). Une réunion de présentation générale doit être organisée puis des groupes de travail entre l’administration et les OS seront mis en place pour chaque pôle pour faire le suivi du recensement effectué.
On attend toujours que la direction nous en communique les dates , Cette situation à la mi juin est d'autant plus ubuesque que la réalisation du DUERP est une obligation réglementaire ,

NOTE D’ORIENTATIONS NATIONALES

Nous sommes revenus notamment sur 5 points forts : - Amiante
L’administration doit informer les membres du CHS de toute présence d’amiante détectée lors de travaux. Ce fut le cas pour le site Paradis ou , suite au changement d’ascenseur en 2010 , de l’amiante a été trouvée dans les gaines électriques. Il s’agit d’amiante dite floquée , c’est à dire non friable , donc sans danger pour les agents ainsi que pour les ouvriers. C’est l’amiante non friable dont les poussières peuvent être disséminés dans l’air ambiant qui est dangereuse pour la santé. Cette information n’a été communiquée que de manière fortuite lors des travaux de mise en place du SIP. Autant que les ouvriers sur les chantiers , les agents et leurs représentants doivent avoir connaissance de la présence d'amiante sur leur site , - Ménage (point déjà évoqué dans la partie registre hygiène et sécurité)
Le CHS assure un rôle d’alerte en cas de dysfonctionnement. En effet , l’hygiène des locaux est subordonnée à une mise en place et un suivi rigoureux des marchés de nettoyage. Cela permet notamment de proposer des avenants au contrat de nettoyage. - Les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
C’est une action de prévention portée par le CHSM (ministérielle). Il fait le constat d’un accroissement des TMS dans l’avenir. Cela est du au développement du travail sur écran : fatigue des yeux , problème de postures prolongées , taches répétitives … Cependant , il n’existe aucune obligation d’action concrète pour les directions y compris de prévention. Cela est laissé à leur propre initiative Au CHSI de Paris Centre , il a été décidé une action locale. Le CHSI organise chaque année un stage « gestes et postures ». Un nouveau prestataire a été choisi en l’occurrence un cabinet d’ergonomie. Celui ci propose une formation théorique par un stage et une visite avec l’agent de son poste de travail avec l’agent. Il s’agit d’une prestation test. les agents demandant à participer à ce stage seront choisis en fonction de la proximité des sites ou ils travaillent. Ceci pour une question de facilité pour l’ergonome puisse faire un maximum de visites aux agents sur une même journée. - Les risques psychosociaux
C’est une action de prévention portée par le CHSM. Il fait le constat d’un accroissement du stress , dépressions …du aux nombreuses réformes et réorganisations, l’accroissement de la charge de travail à cause des suppressions d’emplois, de la pression des indicateurs, des conditions de travail dégradés notamment avec les réorganisations des services , le travail en plateau … Il est évident que les solutions sont dans les créations d'emploi qui garantie le maintien des missions , une meilleure gestion immobilière avec plus de locaux.
Le CHS a décidé de mettre en place des formations aux risques psychosociaux , Elle se déroule sur deux jours. Un questionnaire anonyme, comportant des questions ciblées sur le stress , est envoyé aux agents. Il sert d’outil de travail pour le psychiatre et l’inspecteur du travail. Il permet d’avoir une appréhension de la situation et de l’état d’esprit de chaque participant ; ceci afin de recentrer les séances sur les priorités du groupe. Ce questionnaire est élaboré en concertation avec le CHSI.
Le 1er jour est animé par un psychiatre. Il est consacré à l’information et aux notions médicales concernant le stress. A partir des témoignages et du vécu des participants, l’intervenant rentre dans un schéma plus concret : des réponses « sur mesure » qui permettent aux agents de s’approprier ces données pour entamer une réflexion personnelle sur leur propre cas. Durant les deux semaines séparant les deux sessions , les agents doivent essayer de mettre en pratique les enseignements tirés de la 1ère journée. Par ailleurs, il leur est demandé de préparer des exemples de situations emblématiques, apports nécessaires aux mises en situation.
Le 2nd jour est animé par un psychiatre puis par un Inspecteur du Travail. Les ¾ de la journée sont essentiellement consacrés à des mises en situation proposées et interprétées par les participants. Ces séquences sont analysées. La dernière partie de la journée est dédiée à la problématique du harcèlement sous l’angle juridique et des recours possibles. 
Les premiers participants à cette formation ont fait part de leur satisfaction , c'est un espace de dialogue , Une formation analogue existe aussi pour les encadrants Les procédures avant travaux
Les directions sont tenus de produire régulièrement des échéanciers prévisionnels de travaux , quel que soit le ou les services.
Pour chaque chantier , l’administration doit fournir systématiquement des plans en amont avant toute décision d’aménagement pour analyser les risques éventuels : aménagement de l’espace de travail , ambiance acoustique , thermique ….Cela permet de porter les revendications des collègues ,

EXAMEN DES ACCIDENTS DE SERVICE

Ce point est à l'ordre du jour à l'initiative de la seule CGT Les accidents de service demandant des explications supplémentaires concernaient uniquement les Douanes. On constate un accroissement des accidents dans cette direction du fait qu’il s’agit de missions à risques mais , plus encore , des conséquence du manque de personnel du fait des suppressions d’emploi.

QUESTIONS DIVERSES

- Quel devenir du rez de chaussée du bâtiment annexe de NDV ? Aucun arbitrage n'est rendu pour l'instant - Quid de la visite par l’IHS du service du courrier pour les pensions ? La DRFIP (Mr Pery) s’est engagée sur ce point L’administration doit nous donner une réponse au plénier - Recensement des besoins des reposes poignets : quelle suite ? Il a bien eu lieu sur Notre Dame des victoires , En fonction de l'avis et réaction des agents , ils seront généralisés ,

PREVISIONS SUITE AUX PROPOSITIONS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX

Communication du rapport de l’APAVE sur le remplacement du paratonnerre sur le site de Réaumur Le rapport sera communiqué aux membres du CHS. Le remplacement de ce paratonnerre n’est pas obligatoire sur un plan réglementaire. Une étude technique est en cours pour définir son enlèvement.