Etaient présents : MM Chabroux chef du pôle fiscal Paris Nord-Est, Merle et Cédra pour le pôle pilotage et ressources Avaient été convoqués : tous les agents de la division du contentieux des particuliers, y compris ceux n'ayant pas été déplacés. Par contre les agents de la division FIPRO concernés (service du remboursement des crédits de TVA) avaient été oubliés. Suite à une question sur ce point d'un participant, ils ont été conviés à rejoindre la réunion à mi-parcours....! La Direction a annoncé qu'elle disposait maintenant des résultats de nouvelles analyses effectuées par un laboratoire indépendant ITGA, qu'elle a distribués en séance. Ces analyses ont été faites à partir des émanations du revêtement du sol des bureaux concernés par les nuisances (analyses effectuées du 22 au 25 février). Les résultats ont été communiqués par fax de la DG au DRFIP le 22 mars. Il a été objecté qu'il aurait été préférable, vu la technicité du document, que les agents le reçoivent avant la réunion et que les syndicats en soient également destinataires, puisqu'ils étaient demandeurs (lettre intersyndicale à Mme Giraud). Selon l'analyse de la DG, qui minimise le problème, en parlant seulement d'odeurs, la situation est sans risque. Elle s'appuie sur la phrase suivante du « rapport d'interprétation » du laboratoire : « La situation est considérée sans risque si les concentrations mesurées sont inférieures à 1/10 de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Dans votre cas, les concentrations mesurées sont inférieures au 1/ 10ème de la VLEP. » Ce rapport définit les VLEP comme correspondant à la concentration dans l'air d'une substance que peut respirer une personne dans un temps déterminé, sans risque d'altération pour sa santé. Donc la DG considère la situation comme étant sans risque et conclut : « si rien ne s'oppose à la réintégration des bureaux par les personnels dès aujourd'hui, le rapport insiste sur la nécessité d'une aération des locaux par un apport d'air neuf conséquent» La DG a informé la DRFIP qu'elle n'a pas les moyens, au vu de ce rapport et du précédent (effectué par les services de la Ville de Paris), de mettre en cause la responsabilité de l'entreprise qui a effectué les travaux et qu'elle ne financera pas de travaux supplémentaires. Les représentants de la direction ont affirmé que la DRFIP était prête à prendre en charge des travaux dans les bureaux directement touchés par les nuisances si les agents en étaient demandeurs, tout en avançant des arguments dissuasifs du genre : le changement de revêtement de sol risque de ne rien régler, il faut compter au moins 2 mois supplémentaires, les produits dits écologiques s'ils sont moins toxiques peuvent avoir des odeurs fortes ....etc Plusieurs collègues, celles les plus touchées, même si ce n'est pas une majorité, sont intervenues de manière assez vive pour critiquer la banalisation du problème : non, il ne s'agit pas seulement de mauvaises odeurs, mais d'irritations, de maux de tête, de malaises, certains désagréments étant encore ressentis lorsqu'elles vont chercher les dossiers dans les bureaux. Elles ont contré M. Merle qui parlait de « subjectivité » alors que les rapports des laboratoires avancent des chiffres plus objectifs, selon lui. M Chabroux a, néanmoins, avancé une piste concernant un revêtement qui avait été posé dans les bureaux dans son ancien département, et choisi sur des critères d'absence de nocivité pour la santé (ce type de revêtement étant posé dans les hôpitaux car n'entraînant pas d'allergies ou d'intolérances).... Visiblement, la Direction a un discours contradictoire et rechigne à faire une dépense importante, espérant que les agents vont finir par se lasser avec les mois qui passent. D'ailleurs un recensement des agents volontaires pour rejoindre leurs anciens bureaux a déjà été fait. Une intervenante a précisé que les agents ne refusent pas, par principe, de retourner dans leurs bureaux mais veulent être sûrs de le faire en toute sécurité. Une intervention du médecin de prévention serait souhaitable. Une autre a rappelé les conclusions de l'analyse faite par les services de la mairie de Paris préconisant notamment, compte tenu des problèmes de ventilation dans l'immeuble, de s'assurer que le débit minimal d'air neuf réglementaire (25 m3 par heure et par occupant) était respecté (art R 4222-5 du Code du Travail). Est-ce que la direction a l'intention de procéder à cette analyse générale de l'air sur tout l'immeuble, puisque des problèmes d'odeurs et d'irritations sont constatés dans d'autres bureaux et à d'autres étages ? M. Cedra a répondu que, l'an dernier une analyse avait été faite, qu'il y avait effectivement quelques problèmes, notamment dans les WC mais que tout était maintenant rétabli. M. Merle a ajouté que, si cela pouvait calmer les inquiétudes, une nouvelle analyse de l'air dans l'immeuble pourrait être effectuée à la fin des travaux, avant les vacances ou à la rentrée. Après la réunion, des représentant(e)s syndicaux du site (CGT, CFDT et Solidaires) se sont réunis pour faire le point et ont fait les constats suivants : les bureaux 308 et 311 semblent avoir été intervertis par la DG. Le laboratoire parle de « bureau pollué » et la DG traduit bureau 311. Si les occupantes du bureau 311 ont bien été incommodées, celles du bureau 308 l'ont été encore plus, puisque la collègue ayant eu un malaise travaillait dans le bureau 308 la direction ne prend dans l'analyse du laboratoire que ce qui l'intéresse : la norme du 1/10ème de VLEP sur le site est respectée (mais la norme VLEP n'est pas explicitée dans le compte-rendu : quelles limites ? Quelle durée d'exposition ?) Les analyses et le rapport d'interprétation du laboratoire portent sur les COVT (composés organiques volatils) dégagés par le revêtement de sol, dans chaque bureau. Dans le rapport, il est dit : « une exposition à plus de 3 mg/ m3 de COVT semblerait causer de l'inconfort et possiblement certains effets sur la santé »(valeurs de référence Molhave 1995 et Who 1997). Or, ce niveau est dépassé dans les bureaux 307 et 311 (ou 308 ?) Le composant 2-methyl -1-propanol, à lui seul représente 7,44 mg/m3 dans le bureau 307 et 4,07 mg/m3 dans le bureau « pollué ». Si les différents COVT s'additionnent, comme cela semble être le cas, mais se le faire confirmer, la teneur totale est de 10,4 mg/m3 dans le b 307 et 6,3 mg/m3 dans le « bureau pollué ». Valeurs très au dessus de la norme de 3mg/m3 avancée par le laboratoire lui-même. L'analyse de l'air effectuée l'an dernier dans l'ensemble de l'immeuble ne semble pas avoir été communiquée au CHS, contrairement aux affirmations de M. Cedra. La substance trouvée en grande quantité dans les bureaux 307 et 311 (ou 308 ?), le 2-méthyl-1-propanol (appelé aussi Isobutanol), n'est pas si inoffensif qu'il y paraît puisqu'une fiche de données de sécurité (selon directive 2001/58/CE) donne comme identification des dangers : « inflammable, irritant pour les voies respiratoires et la peau. Risque de lésions oculaires graves. L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. » Voir aussi la fiche toxicologique de ce produit disponible sur internet sur le site de l'INRS (Institut National de recherche et de sécurité) En conclusion, les syndicats estiment que la direction doit prendre ses responsabilités et ne pas reporter sur les agents la responsabilité de rejoindre leurs bureaux avec les risques sur la santé que cela peut induire. Elle doit leur garantir un environnement sain préservant leur santé. Et, pour cela elle doit engager sans délai les travaux nécessaires en prenant des garanties pour que les produits utilisés ne présentent aucune nocivité. Ils exigent d'être informés et de recevoir, avant les CHS et CTP les analyses et données dont dispose l'administration notamment sur les questions relatives à la santé et à la sécurité des agents afin que les représentants des personnels aient les moyens d'exercer réellement leur mandat de défense des intérêts des agents.

Compte-rendu de la partie du CHS du 31 mars 2011 consacrée aux problèmes d'émanations au 3ème étage

Concernant les bureaux 307 à 311, au troisième étage, une nouvelle analyse de l’air a été présentée par M. MERLE. Les conclusions de la DG font ressortir que les composés organiques volatils (COV) relevés sont en dessous de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Pourtant, les organisations syndicales font remarquer qu’un des composés, le 2-méthyl-1-propanol (ou isobutanol), dépasse de loin le seuil des 3mg/m3 pouvant induire des effets indésirables sur la santé, selon les normes techniques rappelées par le rapport. Des collègues du 3ème étage, représentantes syndicales, sont intervenues pour faire part de l’inquiétude des personnels et poser des questions. Que veut l’administration ? Faire des travaux ou réintégrer les agents dans les bureaux concernés, en l'état ? Le chauffage puis l'aération des locaux suffisent-ils à dissiper les odeurs incommodantes et irritantes ? Quelles sont les valeurs-limite d’exposition pour les différents composés ? Le débit minimal d’air neuf de 25m3 par heure et occupant est-il respecté (art. R-4225-5 du Code du Travail) ? Une intervention a souligné que la DG avait choisi, dans le rapport synthétisant les conclusions de la nouvelle analyse, la partie qui était la plus favorable à sa position qui était de faire réintégrer les agents, dans les bureaux tels quels, en aérant beaucoup. D'autres points du rapport sont pourtant plus inquiétants. La crainte existe que, par une lassitude compréhensible, les agents soient contraints de « choisir » une solution contraire à leur santé. Est-ce que la Direction va respecter les engagements annoncés en début d'année ? Le médecin de prévention, le Dr. URREA, a été d'avis qu’on ne pouvait pas compter uniquement sur l’aération des bureaux par l'ouverture des fenêtres et a reconnu que le taux très faible d'humidité de l'air aggravait les problèmes d'irritations liées aux émanations. Il a également été d'accord sur le fait que les VLEP manquaient dans le rapport d’interprétation. Il a rappelé que le système d'évacuation de l'air fonctionnait mal puisque le taux de CO2 dans les bureaux variait peu entre le jour et la nuit. Nous avons sur ce point remarqué que c'est aussi pour ce motif que les nuisances du 3ème étage sont ressenties également à d'autres étages et dans d'autres bureaux et qu'une analyse plus générale de l'air dans tout l'immeuble est nécessaire. Face à la détermination des agents, Mme GIRAUD a répondu qu’il n’était plus question de réintégration dans les bureaux, du fait des nouvelles alertes lues dans le rapport. M. MERLE a affirmé que les engagements de M. CONRIÉ seraient tenus et que des travaux seraient effectués selon un périmètre à définir. En 2010, un rapport sur la circulation d’air dans tout le bâtiment (5-7 et 9 rue de Londres) avait été commandé mais n’avait pas été porté à la connaissance du CHS. M. MERLE va se renseigner sur ledit rapport et accepte le principe d’une nouvelle analyse de l’air dans l’immeuble à la fin des travaux. En conclusion, nous avons trouvé que le ton de la Direction avait beaucoup changé depuis la réunion de la veille. Mais nous devrons veiller à ce que ces nouvelles promesses deviennent réalité et sans délai. Ce compte rendu a été rédigé par des militant(e)s locaux de la CGT, de la CFDT et du SNUI-Solidaires