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La CAPL d'affectation locale des inspecteurs

s'est tenue le 8 juillet 2011, présidée par M. BONNAL. Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, un débat général s'est engagé. Pour notre part, après avoir rappelé le contexte général d'austérité budgétaire au plan européen comme français dans lequel les fonctionnaires et les services publics sont particulièrement visés, nous avons développé la situation dans la fonction publique, à la DGFIP et à Paris en particulier. Nous avons réaffirmé notre opposition aux suppressions de postes et dénoncé une fois de plus les conditions de travail très dégradées par la fusion et les nouvelles méthodes de management qui s'orientent vers une individualisation accrue dans la gestion des agents. Nous avons rappelé nos revendications en matière de mutations et d'affectations sur Paris : La CGT s’oppose à toute dérogation à la règle de l’ancienneté administrative dans les mouvements locaux.  La CGT réaffirme son opposition aux postes à profil et à avis. Tous les postes vacants doivent être pourvus. Les affectations locales doivent être les plus fines possible et doivent être prononcées à la résidence (arrondissement sur Paris), à la structure, au service, sans limitation du nombre de vœux. Pour les agents de direction, nous demandons l’affectation au plan local selon la division et le service. Cette modalité prévaut pour les collègues de la filière gestion publique. La CGT revendique une harmonisation par le haut. Pour le mouvement qui nous était soumis, nous avons relevé un déficit d'emplois de – 18,2. Ce déficit correspond aux postes vacants (14) et au temps partiel en équivalent temps plein (4,2). Nous avons dénoncé le fait que la brigade n° 6 soit en réalité une «brigade fantôme», puisque, sans chef de service, les postes, selon les années, sont soit gelés soit sont attribués à des agents qui sont détachés immédiatement sur d'autres brigades.
Nous contestons régulièrement ces gels qui nous semblent préfigurer de futures suppressions de postes dans la sphère du contrôle fiscal.
La situation des brigades de vérifications est une nouvelle fois catastrophique, avec 13 postes vacants sur Est et 12 postes vacants sur Nord. _Sur la zone Est, les 8 EDRA sont censés pouvoir remplacer les congés maladie, congés maternité, congés formation...etc. Il reste 12 ALD et 1 surnombre, dont 2 sont détachés en direction sur la zone nord. Restent 11 ALD et surnombre éventuellement disponibles pour occuper les 18,2 postes vacants.
De toute évidence, la situation est déficitaire.
Pour ces raisons nous avons voté contre le projet de mouvement qui nous était soumis.
A l'issue de la CAPL, les postes vacants étaient ainsi localisés : 4 en brigade n° 1, 2 en brigade n° 4, 7 en brigade n° 6 et 1 poste vacant en FI 19ème, suite au décès d'un collègue.
A l'issue de la CAPL, nous avons été informés des affectations des agents ALD, EDRA et détachés : en tout 10 collègues sont détachés sur un autre poste que celui de leur affectation officielle.

La CAPL d'affectation des inspecteurs-élèves

s'est tenue le 21 juillet 2011. Elle était présidée par M. Le Blanc. C'est la première fois que se tient une CAPL d'affectation locale d'inspecteurs-élèves et nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, depuis de nombreuses années, notre syndicat critiquait le fait que les inspecteurs et inspectrices élèves soient systématiquement affectés ALD alors que de nombreux postes vacants auraient pu permettre une affectation à poste fixe dans de nombreux cas. Tel n'a pas été le cas cette année puisque des affectations ont été prononcées au niveau national permettant des affectations à poste fixe au plan local. La CAPL a été l'occasion de rappeler nos revendications : possibilité d'effectuer le stage premier métier dans la direction de son choix et non pas obligatoirement dans la direction de première affectation aucun objectif pour les inspecteurs-élèves jusqu'au 1er mars aucune entrave à leur participation à tous les stages dont ils ont besoin un tutorat leur permettant de se former réellement à leurs nouvelles fonctions Sur ce dernier point, nous veillerons, à ce que le tutorat assuré par des inspecteurs et inspectrices déjà en poste soit réellement pris en compte dans leurs charges de travail. 16 inspecteurs-élèves arrivent à Paris Est, dont 10 « GESCO sans résidence » ayant vocation à rejoindre des brigades de vérification, 5 « vivier DG » et un ALD GESCO 20ème. Concernant les 10 inspecteurs et inspectrices affectés en brigade, 4 sont affectés à la BDV n° 1, 2 à la BDV n° 4 et 4 à la BDV n° 6. Toutefois, le fait que les inspecteurs-élèves connaissent dès maintenant le poste sur lequel ils vont être affectés au 1er mars prochain renforce nos craintes que leur formation de septembre au 1er mars soit sacrifiée au profit de la tenue effective de leur nouveau poste, compte-tenu du nombre important de postes vacants en brigade. Le président de la CAPL a essayé de nous démontrer, sans nous convaincre, qu'il n'en serait rien. Nous resterons vigilants sur ce point. Il nous a informés que les JAPA ne seraient pas tous affectés en stage sur les brigades où le nombre de postes vacants est le plus élevé. Par ailleurs, nous avons souligné que, sur les 10 affectations en brigade de vérifications, 4 affectations étaient fictives puisque prononcées sur la 6ème brigade qui est une « brigade fantôme ». Les inspecteurs-élèves qui ont demandé cette brigade n'ont eu aucune visibilité sur les conséquences de cette affectation et vont se trouver détachés immédiatement. Nous avons condamné cette pratique d'absence de transparence. D'autre part nous avons appelé l'attention de la Direction sur le fait que ces détachements à Paris Est, mais aussi dans d'autres pôles fiscaux de Paris, pourraient, dans certains cas, être très préjudiciables aux agents au niveau indemnitaire. En effet, ceux et celles qui se destinent à la vérification et qui vont être détachés sur un poste sans contrôle fiscal se verront privés d'ACF 2 pour stabilité sur un poste de contrôle fiscal en région Ile de France, lorsqu'ils reviendront en brigade. En effet, l'attribution de cette prime est conditionnée par le fait d'occuper de manière continue un poste de contrôle fiscal. Un seul assouplissement est admis mais limité à 6 mois en direction, dans certains cas. D'autre part ils seraient privés de formation pratique dans le métier de vérificateur. Il ne faut pas perdre de vue que cette prime s'élève à un peu plus de 1 500 € par an pendant 4 ans, puis la moitié la 5ème année. Les enjeux ne sont donc pas anodins. Le président de la CAPL a semblé surpris de cette information et s'est engagé à ce qu'une étude sur ce point soit faite rapidement et nous soit communiquée. Nous allons suivre de près le cas des collègues concernés par cette situation. Pour tous ces motifs, nous avons voté contre le projet de mouvement qui nous était soumis. A l'issue de la CAPL, nous avons été informés de l'affectation des ALD et détachés : 5 détachements supplémentaires d'IE (dont 3 sur des postes sans contrôle fiscal) et un détachement supplémentaire d'une inspectrice. Le détachement de 4 inspecteurs en 1ère affectation sur le pôle Paris Centre bafoue leur affectation nationale sur Paris Est (affectation officielle sur la brigade de vérifications n° 6). Ainsi le nombre total d'inspecteurs détachés est de 16 sur la zone de Paris Est, ce que nous ne pouvons que critiquer, notamment pour les motifs que nous venons d'évoquer concernant la BDV n° 6.

Information de dernière minute :

M. Le Blanc nous a recontactés dans les derniers jours de juillet pour répondre à la question que nous avions posée, lors de la CAPL au sujet de l'indemnité ACF 2. Il nous a confirmé la validité de notre interprétation de la note PBO n° 88 du 10/12/2002 : les agents détachés sur un poste sans contrôle fiscal perdraient bien le bénéfice ultérieur de cette indemnité s'ils revenaient sur un poste avec contrôle fiscal (notamment pôles CE ou brigades de vérifications). Pour ce motif, la direction a décidé de repositionner les inspecteurs et inspectrices concerné(e)s sur des postes avec contrôle fiscal, et ce sur tous les pôles de Paris. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise en compte qui va éviter de faire perdre aux intéressé(e)s environ 7 000 € sur 5 ans.

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